Que vous soyez membre de la CGT, de la CFDT, de la CFTC, de FO, de SUD, de Solidaires, de la FSU, de l’Unsa, de la FNSEA ou d’un autre syndicat, vous avez la possibilité de résilier votre adhésion à tout moment. Dans cet article, je vous explique ce que prévoit le Code du Travail en matière d’adhésion et de résiliation à un syndicat. Vous y trouverez également nos conseils ainsi que des modèles de lettres pour résilier votre adhésion syndicale.
1 – Les dispositions du Code du Travail sur l’adhésion à un syndicat
Est-il possible de quitter un syndicat professionnel quand on le souhaite ?
L’adhésion à un syndicat professionnel est un droit dont bénéficie tout salarié, en vertu de l’article L2141 du Code du Travail. Ce droit est renforcé par l’article L1132, qui interdit toute discrimination lors de l’adhésion. Ainsi, on ne peut vous refuser l’adhésion à un syndicat professionnel en raison de votre poste, de votre salaire, de vos opinions politiques ou religieuses. Le montant de la cotisation annuelle est fixé en proportion de votre salaire.
L’article L2141-3 précise les conditions de résiliation de l’adhésion au syndicat : “Tout membre d’un syndicat professionnel peut s’en retirer à tout instant, même en présence d’une clause contraire.”
Si vous souhaitez ne plus adhérer à votre syndicat, personne ne peut refuser votre demande de résiliation. De plus, vous n’êtes pas tenu de donner un motif de résiliation aux représentants syndicaux.
Faut-il résilier son adhésion en cas de départ à la retraite ?
Le départ à la retraite ne vous oblige pas à résilier votre adhésion syndicale. De plus, les organisations syndicales ont des sections spécifiques pour les retraités, auxquelles vous pouvez demander à être rattaché lors de votre cessation d’activité.
2 – Le syndicat peut-il demander une indemnité de départ ?
Faut-il respecter un préavis pour quitter un syndicat ?
Il n’y a pas réellement de préavis lorsque vous quittez un syndicat. Cependant, l’article L2141-3 précise que “le syndicat peut réclamer la cotisation correspondant aux six mois qui suivent le retrait d’adhésion.” Chaque syndicat et chaque branche ont leurs propres règles. Nous vous conseillons de consulter les statuts qui vous ont été remis lors de votre adhésion pour connaître la cotisation à verser lors de la résiliation. Les modalités de paiement sont également précisées : en une seule fois ou par mensualités.
Dialogue pour éviter de payer vos frais de résiliation
Si vous rencontrez une situation particulière (perte d’emploi, maladie, fin d’allocation chômage, etc.), vous pouvez demander une exemption et ne pas payer les mois de cotisation. Ne commettez surtout pas l’erreur de supprimer les autorisations de prélèvement de la cotisation, car cela serait une faute. En effet, le droit d’imposer une indemnité de départ est égal à celui de résilier l’adhésion, et il doit être respecté.
3 – Où demander la résiliation de l’adhésion ?
Certains syndicats préfèrent que vous adressiez votre demande de radiation à la branche à laquelle vous êtes affilié. Si vous êtes adhérent d’un syndicat sans branche spécifique, vous pouvez vous adresser au siège national. Dans tous les cas, le syndicat national sera en mesure de traiter votre demande.
4 – La lettre de résiliation d’une adhésion à un syndicat
Comment envoyer sa demande de résiliation d’une adhésion à un syndicat ?
La procédure de résiliation varie d’un syndicat à l’autre. Selon les cas, vous pouvez demander votre radiation des listes d’adhérents par téléphone, par email ou par courrier. Le courrier de résiliation est accepté par toutes les organisations syndicales. Si vous souhaitez conserver une trace de votre demande, il est conseillé d’envoyer votre lettre de résiliation au syndicat en recommandé avec accusé de réception. Cette procédure est également préférable si vous demandez une exonération des mois de cotisation à payer. Ainsi, vous pourrez joindre un justificatif de votre situation (attestation Pôle Emploi ou employeur, etc.).
Un exemple de lettre de résiliation d’une adhésion à un syndicat
Voici un modèle de lettre de résiliation d’une adhésion à un syndicat :
[Insérez votre nom]
[Insérez votre adresse]
[Insérez votre code postal et ville]
[Insérez la date]
[Insérez le nom du syndicat]
[Insérez l'adresse du syndicat]
[Insérez le code postal et la ville du syndicat]
Objet : Résiliation d'adhésion à un syndicat
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion au syndicat [insérez le nom du syndicat]. Je souhaite mettre fin à mon affiliation à compter de [insérez la date de résiliation souhaitée].
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande et de m'adresser une confirmation écrite de la résiliation de mon adhésion.
Je vous remercie de me faire parvenir une attestation de radiation ainsi que tout autre document nécessaire pour finaliser cette résiliation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Insérez votre nom et signature]En suivant ces instructions, vous pourrez résilier votre adhésion à un syndicat en toute simplicité.
N’oubliez pas que cette lettre est un modèle, vous pouvez l’adapter en fonction de votre situation et des spécificités du syndicat auquel vous êtes affilié.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus amples informations concernant la résiliation de votre adhésion à un syndicat.
Gardez à l’esprit que ces informations sont fournies à titre indicatif et qu’il est préférable de vérifier les procédures spécifiques de votre syndicat avant de procéder à une résiliation.
