Dégâts des eaux, cambriolage, tempête, incendie domestique… Lorsqu’un sinistre survient, vos biens immobiliers et mobiliers peuvent subir des dommages importants. Heureusement, en respectant certaines conditions, vous pouvez être indemnisé et obtenir le remboursement de vos biens endommagés ou disparus de la part de votre compagnie d’assurance. Découvrez les étapes à suivre pour être indemnisé rapidement !
Quelles démarches pour être indemnisé ?
Étudier attentivement son contrat d’assurance habitation
Avant toute chose, il est primordial de vérifier que le sinistre et les dégâts dont vous avez été victime sont bien couverts par votre assurance habitation. Prenez le temps de lire avec attention votre contrat et les clauses d’exclusion. Il est possible que certaines situations, telles que la négligence ou la faute intentionnelle, soient exclues de la prise en charge de votre assurance.
Déclarer le sinistre
Généralement, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour informer votre assurance du sinistre (dégâts des eaux, incendie domestique, etc.). Pour le vol et les catastrophes naturelles, les délais peuvent varier. Veillez à protéger autant que possible les biens endommagés et à prendre des mesures de sécurité pour éviter que les dégâts ne s’aggravent.
Estimer les dégâts
Dans certains cas, votre compagnie d’assurance peut mandater un expert pour évaluer l’étendue des dommages. Il est donc important de conserver tous les objets endommagés jusqu’à la fin de la procédure de remboursement. Parallèlement, rassemblez tous les justificatifs (photos, factures, devis, vidéos, etc.) afin de prouver la valeur des pertes et d’aider l’assureur à estimer l’indemnisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’estimation de l’expert, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise par un autre professionnel.
L’indemnisation de votre assureur
Une fois toutes ces étapes respectées, votre assureur calculera le montant des indemnisations en fonction de l’évaluation des dommages. Toutefois, il est important de noter que le remboursement de votre assureur ne sera que rarement intégral. En effet, de nombreux contrats d’assurance habitation prévoient une franchise, des plafonds et des limitations de garantie. Cependant, si les dommages sont causés par la responsabilité d’une tierce personne, vous pouvez être remboursé intégralement.
Quel délai de remboursement après un sinistre habitation ?
Vous vous demandez combien de temps il faut pour être remboursé après un sinistre habitation ? Les assureurs sont tenus par la loi d’indemniser les victimes dans des délais précis. Le Code des Assurances impose aux compagnies d’assurance de mentionner ces délais dans leurs contrats habitation.
En général, les délais de remboursement varient entre 30 et 60 jours, en fonction du type de sinistre :
- Pour les sinistres courants tels que les dégâts des eaux ou les incendies domestiques, vous recevrez vos indemnités dans les 30 jours suivant votre déclaration.
- En cas de vol, le délai légal est également de 30 jours. Toutefois, si vous récupérez vos biens volés après avoir été indemnisé, vous devrez rembourser la somme versée.
- En cas de catastrophe naturelle ou technologique, vous recevrez votre indemnisation dans un délai de 3 mois après le sinistre.
En résumé, les assureurs sont tenus de vous indemniser dans des délais raisonnables, conformément à la loi.
Quel mode de remboursement en cas de sinistre ?
Maintenant que votre assureur a estimé les pertes et les dommages subis lors du sinistre, il procédera au calcul du remboursement en fonction de son évaluation. Le mode d’indemnisation dépendra du contrat d’assurance habitation.
Indemnisation des biens immobiliers
En général, les contrats multirisques habitation prévoient deux types d’indemnisation :
- L’indemnisation en valeur de reconstruction vétusté déduite (valeur d’usage) ;
- L’indemnisation en valeur à neuf.
L’indemnisation en valeur de reconstruction vétusté déduite consiste à estimer le montant nécessaire pour reconstruire le bien immobilier à l’identique. Ce montant est ensuite réduit en fonction de l’usure du bien (coefficient de vétusté).
L’indemnisation en valeur à neuf est un complément d’indemnisation qui compense la perte liée à l’application du coefficient de vétusté. Si vous choisissez cette option, vous pourrez percevoir le montant retiré au titre du coefficient de vétusté.
Indemnisation des biens mobiliers
Tout comme les biens immobiliers, les contrats multirisques habitation prévoient deux modes d’indemnisation pour les biens mobiliers usuels : l’indemnisation en valeur d’usage (vétusté déduite) et l’indemnisation en valeur à neuf. L’indemnisation en valeur à neuf permet de limiter la perte en supprimant le taux de vétusté (inférieur à 25 %).
Pour les objets de valeur, l’évaluation se base soit sur la valeur indiquée dans le contrat d’assurance habitation, soit sur la valeur d’achat (dans les 6 mois à 2 ans), soit sur la valeur en salle de ventes.
Que faire en cas de refus de remboursement ?
Il peut arriver que l’assureur refuse de vous rembourser. Dans ce cas, il est important de savoir que la loi interdit aux compagnies d’assurance d’utiliser des moyens dilatoires pour retarder les indemnisations.
Si l’expertise n’est pas terminée dans les trois mois suivant la déclaration du sinistre, vous avez le droit de faire valoir vos droits auprès de votre assureur. Il est préférable d’essayer de régler le litige à l’amiable avant de faire appel au médiateur d’assurance.
Si la compagnie d’assurance ne règle pas le sinistre dans les délais prévus, elle devra vous verser des dommages et intérêts conformément à la loi, ainsi que des intérêts supplémentaires en cas de mauvaise foi de sa part. Pour calculer ces intérêts, utilisez la formule suivante : (somme due x jours de retard x taux d’intérêt légal) / (365* x 100). Le taux d’intérêt légal était de 4,54 % au premier semestre 2016.
En conclusion, si vous rencontrez des difficultés lors du processus de remboursement, n’hésitez pas à faire valoir vos droits et à demander réparation si nécessaire.
