Se lancer dans l’entrepreneuriat peut être passionnant, mais cela peut également être un défi lorsque l’on est salarié. Il est important de prendre en compte certains engagements envers votre employeur, ainsi que les implications fiscales et sociales. Dans cet article, nous explorerons trois options qui vous permettront de créer votre entreprise tout en conservant votre emploi actuel.
Option 1 : Créer son entreprise en restant salarié
Lorsque vous êtes salarié, vous avez des obligations envers votre employeur, telles que l’obligation de loyauté, la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence. Il est important de respecter ces engagements et de les prendre en considération avant de vous lancer.
La première démarche est d’informer votre employeur de votre intention de créer une entreprise. Si votre contrat de travail contient une clause d’exclusivité, vérifiez si elle est valable et si elle s’applique à votre situation. En général, cette clause ne s’applique pas aux salariés qui créent ou reprennent une entreprise pendant la première année suivant sa création. Après cela, vous devrez faire lever cette clause.
Si vous préparez une activité similaire à votre emploi actuel, et qui pourrait constituer une concurrence pour votre entreprise, vous devez demander l’accord de votre employeur, même si vous n’avez pas de clause de non-concurrence dans votre contrat. Ne pas respecter ces engagements peut entraîner de graves conséquences, telles qu’un licenciement.
En ce qui concerne votre situation fiscale, les revenus provenant de vos deux activités seront déclarés séparément, en fonction de leur nature et de la forme juridique que vous avez choisie pour votre entreprise. Vous pouvez être micro-entrepreneur si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil.
Du point de vue de la sécurité sociale, vous continuerez à cotiser pour votre activité salariée, mais vous devrez également cotiser pour votre activité d’entrepreneur auprès de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou du régime général, en fonction de la forme juridique choisie pour votre entreprise. Les prestations et les délais de carence sont comparables dans les deux régimes.
Option 2 : Demander un congé ou un temps partiel à votre employeur
Cette option vous permet d’obtenir du temps pour préparer la création ou la reprise d’une entreprise sans rompre votre contrat de travail. Il existe trois dispositifs qui vous permettent de bénéficier de cette opportunité : le congé pour création d’entreprise, le travail à temps partiel et le congé sabbatique.
Dans les trois cas, votre contrat de travail est suspendu, mais vous devez continuer à respecter votre obligation de loyauté envers votre employeur. Vous avez l’assurance de retrouver un poste comparable si vous décidez de ne pas poursuivre votre projet de création d’entreprise.
Pour le congé pour création d’entreprise et le travail à temps partiel, vous devez informer votre employeur de la nature de votre activité entrepreneuriale, ce qui n’est pas obligatoire en cas de congé sabbatique.
Le salaire est versé en fonction du temps travaillé, voire nul en cas de congé. Ces dispositifs sont accessibles à tous les salariés ayant une ancienneté d’au moins 2 ans, sous réserve des dispositions plus favorables de la convention collective. La durée maximale est d’un an, renouvelable une fois.
L’employeur peut différer ou refuser le congé pour création d’entreprise ou le passage à temps partiel dans certaines conditions. Votre protection sociale (maladie) est maintenue pendant la durée du congé création, mais pas la validation de trimestres pour la retraite.
Option 3 : Quitter son emploi pour se consacrer à son projet
Si vous décidez de quitter votre emploi pour vous consacrer entièrement à votre projet, vous devez également faire attention à vos engagements envers votre employeur et aux conséquences juridiques qui peuvent en découler.
L’obligation de loyauté s’applique également dans ce cas. Si votre contrat de travail contient une clause de non-concurrence, assurez-vous qu’elle est valide en vérifiant si elle est justifiée par l’intérêt de l’entreprise, si elle ne vous empêche pas d’avoir une activité professionnelle, si elle est limitée dans le temps et la zone géographique, et si elle comporte une contrepartie financière. Si la clause est valable, vous devez absolument la faire lever avant votre départ, sinon vous pouvez faire l’objet de poursuites judiciaires.
En ce qui concerne les conditions de votre départ, vous pouvez démissionner sous certaines conditions pour bénéficier des allocations chômage. Cependant, il est préférable de négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur, ce qui vous permettra de bénéficier éventuellement des indemnités de chômage et des aides de Pôle emploi pour les chômeurs créateurs d’entreprise.
En conclusion, se lancer dans l’entrepreneuriat tout en étant salarié peut être un défi, mais avec une planification minutieuse et la prise en compte de vos engagements envers votre employeur, vous pouvez réaliser votre rêve d’entrepreneur.
