Être demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité : tout le monde peut facilement créer son activité, éventuellement en la combinant avec un salaire ou une pension de retraite.
Le site de l’Urssaf consacré aux auto-entrepreneurs rassemble les informations officielles sur le sujet et permet d’effectuer gratuitement toutes les démarches légales en ligne. Sa rubrique “Questions fréquentes” offre des réponses pratiques aux principales interrogations : comment devenir micro-entrepreneur, déclarer et payer ses cotisations, modifier ou cesser son activité, sortir du statut, etc.
Comment déclarer sa micro-entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises doivent réaliser leurs formalités via le Guichet unique, géré par l’INPI. Ce guichet permet notamment un enregistrement au registre national des entreprises (RNE), qui regroupe les registres existants.
Toutes les formalités prévues sur le guichet unique sont disponibles depuis le 30 juin 2023. Cependant, une procédure de secours a été mise en place pour pallier les problèmes éventuels rencontrés avec le guichet unique.
Bon à savoir : La Loi Pacte du 22 mai 2021 supprime l’obligation des entreprises de fournir un extrait d’immatriculation Kbis dans 55 procédures administratives.
Y a-t-il des frais à prévoir pour devenir micro-entrepreneur ?
Le régime de la micro-entreprise bénéficie de formalités gratuites :
- Déclaration d’activité en ligne via le guichet unique depuis le site formalites.entreprises.gouv.fr ou via le site autoentrepreneur.urssaf.fr (uniquement pour les professions libérales).
- Inscription au registre national des entreprises (RNE), selon le type d’activité, via le guichet unique.
Depuis l’article 4 de la loi Pacte du 22 mai 2019, le stage de préparation à l’installation (SPI) n’est plus obligatoire pour les artisans souhaitant créer leur auto-entreprise, mais il peut être facturé par les Chambres de métiers et de l’artisanat.
D’autres frais peuvent également être nécessaires, tels que l’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité ou la souscription d’une assurance professionnelle. Enfin, les centres de formalités des entreprises proposent un accompagnement, payant mais facultatif, aux entrepreneurs débutants.
Quelles sont les conditions à respecter pour créer une micro-entreprise ?
L’entreprise doit être soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, ce qui implique un plafonnement du chiffre d’affaires, conformément à l’article 50-0 du code général des impôts. Cet article prévoit une revalorisation des seuils tous les trois ans (dans la même proportion que l’évolution, sur trois années, de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, arrondis à la centaine d’euros la plus proche). Ainsi, les seuils applicables pour la période 2023-2025 sont les suivants :
- 188 700 euros pour les activités de vente de biens et d’hébergement (excepté la location meublée).
- 77 700 euros pour les autres prestations de services.
Les seuils en 2020 étaient de 176 200 euros pour les activités de vente de biens et d’hébergement (excepté la location meublée) et de 72 600 euros pour les autres prestations de services.
Un micro-entrepreneur peut exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales. Certaines activités agricoles, immobilières ou artistiques ne peuvent pas être exercées dans ce cadre.
Autres articles à consulter :
- Les seuils applicables, avec un outil de calcul pour la première année, sur Bpifrance création.
- Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ? sur le Portail économie.gouv.fr.
- Quelles activités peuvent être créées sous le régime micro-entrepreneur ? sur Bpifrance création.
- Le micro-entrepreneur en 12 questions clés sur Bpifrance création.
- Quels sont les avantages et les inconvénients du régime de la micro-entreprise ? sur lemondedesartisans.fr.
- Micro-entrepreneur : qui peut devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) ? sur entreprises.cci-paris-idf.fr.
Autres fiches du Cedef : Comment créer une entreprise artisanale ? et le nouveau statut d’entrepreneur individuel.
