Lorsqu’une entreprise doit faire face à des difficultés financières, elle peut entamer une procédure de sauvegarde pour tenter de redresser sa situation. Mais comment se déroule cette procédure ? Quelles sont les étapes à suivre ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la procédure de sauvegarde.
Quelles sont les étapes d’une procédure de sauvegarde ?
Selon le Code de commerce, la procédure de sauvegarde comporte plusieurs étapes :
- L’introduction de la demande de sauvegarde
- Le jugement d’ouverture de la sauvegarde
- La période d’observation
- L’issue de la procédure de sauvegarde
Étape 1 – L’introduction de la demande de sauvegarde
Pour demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, le dirigeant de l’entreprise doit remplir un formulaire dans lequel il expose les difficultés auxquelles son entreprise est confrontée et les raisons pour lesquelles il ne peut pas les surmonter.
Le dirigeant doit également constituer un dossier de pièces justificatives, comprenant notamment les comptes annuels du dernier exercice, la situation de trésorerie, le compte de résultat prévisionnel, etc.
Une fois le formulaire et le dossier de pièces justificatives complétés, ils doivent être déposés auprès du greffe du Tribunal de commerce pour une activité commerciale ou artisanale, ou auprès du greffe du Tribunal de grande instance dans les autres cas.
Étape 2 – Le jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde
Lors du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde, le dirigeant expose les difficultés rencontrées par son entreprise. Le représentant du Comité social et économique (CSE) peut également être entendu.
À la suite du jugement, le tribunal se prononce sur la légitimité de l’ouverture de la procédure de sauvegarde. S’il estime que la demande est justifiée, il prononce le jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde et fixe la durée de la période d’observation. Le tribunal désigne également un mandataire judiciaire pour représenter les créanciers et, si nécessaire, un administrateur judiciaire pour diriger l’entreprise.
Par ailleurs, il est important de noter que les contrats commerciaux se poursuivent normalement pendant cette procédure. Les fournisseurs et les prestataires de l’entreprise ne peuvent pas résilier leurs contrats en raison de l’ouverture de la procédure de sauvegarde, sauf si l’administrateur judiciaire estime que le contrat est une charge trop lourde pour l’entreprise et qu’il n’est pas nécessaire à son activité.
À présent, vous connaissez les principales étapes d’une procédure de sauvegarde et comment elles se déroulent. Si votre entreprise rencontre des difficultés financières, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel compétent pour obtenir des conseils personnalisés et prendre les meilleures décisions pour l’avenir de votre entreprise.
