Lorsqu’un étranger se trouve en situation irrégulière sur le sol français, il est considéré comme un sans-papiers et risque d’être expulsé. Cette procédure vise à renvoyer la personne concernée dans son pays d’origine. Voici comment se déroule une procédure d’expulsion.
Qui est considéré comme sans-papiers en France ?
Tout ressortissant étranger qui se trouve sur le territoire français sans titre de séjour est considéré comme étant en situation irrégulière, c’est-à-dire sans-papiers. Dans certaines situations, vous pouvez éviter l’expulsion grâce à une certaine protection du gouvernement. En effet, certains migrants fuient des conditions difficiles et font preuve d’une volonté d’intégration. Cependant, d’autres représentent une menace pour la république et sont rapidement menacés d’expulsion.
Quels sont les risques pour les sans-papiers en France ?
Normalement, les organismes gouvernementaux de protection comme l’OFII, l’OFPRA et les préfectures françaises font tout leur possible pour favoriser l’insertion des ressortissants étrangers. Si vous avez une raison valable de fuir votre pays d’origine, vous pouvez obtenir une protection internationale. De plus, des liens familiaux, un état de santé détérioré ou un emploi peuvent vous permettre d’obtenir les papiers nécessaires et d’éviter l’expulsion.
Cependant, certains sans-papiers perturbent l’ordre public. Ce sont ces personnes qui sont régulièrement concernées par une procédure d’expulsion. Celle-ci intervient lorsque les faits suivants sont reprochés à un migrant :
- violences ;
- trafic de stupéfiants ;
- incitation au terrorisme.
Il est important de noter qu’aucune condamnation pénale n’est nécessaire pour être expulsé.
Quelles sont les mesures d’éloignement prises à l’encontre des sans-papiers ?
Les ressortissants étrangers qui représentent une menace et qui enfreignent la loi par leur comportement inapproprié sont renvoyés hors de France, avec ou sans délai selon la raison de l’expulsion. Dans les cas les plus graves, la personne concernée peut être accompagnée par une escorte policière en avion, en train ou en bateau immédiatement après avoir purgé une peine de prison ou après avoir été arrêtée à son domicile.
Comment se déroule la procédure d’expulsion d’un sans-papiers ?
En fonction de l’urgence de la situation, la procédure d’expulsion d’un sans-papiers peut varier. En effet, celle-ci peut être immédiate ou différée.
Réception de la notification
Lorsque la situation n’est pas considérée comme « urgente », le ressortissant étranger concerné par une mesure d’expulsion reçoit par courrier un arrêté préfectoral d’expulsion. Le préfet du lieu de résidence ou le ministre de l’Intérieur prend cette décision lorsque des faits menaçants sont reprochés.
Dans certains cas, une interpellation réalisée par les forces de l’ordre peut remplacer cette étape lorsque des faits graves sont reprochés à la personne concernée.
Convocation devant une commission d’expulsion
La convocation mentionnant la date de l’audition devant la Commission d’expulsion est envoyée par courrier. Cette convocation permet à la personne concernée de défendre sa cause. Le document contient les informations suivantes :
- la raison pour laquelle vous risquez d’être expulsé ;
- vos droits : présence d’un avocat, d’un interprète, assistance juridique ;
- possibilité de renvoi de la commission ;
- les voies de recours possibles.
À la suite de cette convocation, la Commission donnera sa réponse concernant l’expulsion potentielle dans un délai d’un mois. Si votre renvoi est décidé, il pourra être réalisé immédiatement ou différé.
Expulsion immédiate
Une expulsion immédiate donne lieu à un renvoi de l’étranger concerné dans son pays natal ou dans un pays tiers sans délai. Si la personne est actuellement incarcérée, son expulsion aura lieu à la fin de sa peine de prison, sous escorte policière. Un migrant accusé de troubles à l’ordre public sera raccompagné hors du territoire français par avion, bateau ou train. Dans certains cas, il peut être placé en centre de rétention en attendant son expulsion.
Expulsion différée
Dans certaines situations, un étranger peut être assigné à résidence. Cela signifie qu’il est obligé de rester dans un lieu choisi par l’administration. Cette mesure est généralement prise lorsque :
- l’étranger court un danger dans son pays d’origine ;
- l’étranger est gravement malade ;
- l’étranger bénéficie d’une autorisation provisoire de travail.
Il est important de noter que si cette mesure est mise en place, l’étranger concerné doit régulièrement se rendre à la gendarmerie.
Dans quel pays un sans-papiers peut-il être renvoyé ?
Après une décision d’expulsion, un sans-papiers peut être renvoyé non seulement dans son pays d’origine, mais aussi dans un pays qui lui a délivré un titre de séjour valide ou dans un pays où il est autorisé à séjourner.
Comment contester une décision d’expulsion ?
Il est possible de saisir le juge administratif pour demander l’annulation d’une telle mesure. Cependant, la procédure ne s’arrête pas pour autant. Tous les 5 ans, l’administration réexaminera votre demande et pourra décider de mettre fin à la décision d’expulsion.
