Un entrepreneur souhaitant créer une EURL a différentes options pour se verser des revenus à travers sa société. Ces options dépendent du régime d’imposition des bénéfices choisi lors de la création de l’entreprise. En EURL, l’entrepreneur peut choisir entre le régime de la micro-entreprise, l’impôt sur le revenu avec un régime réel d’imposition ou l’impôt sur les sociétés.
Les différentes possibilités de rémunération en EURL
La manière dont un entrepreneur peut se rémunérer à travers son EURL dépend du régime d’imposition des bénéfices de sa société :
Si l’EURL est soumise au régime des sociétés de personnes, l’entrepreneur sera personnellement imposé sur les bénéfices. Dans ce cas, il peut recevoir des rémunérations et percevoir le montant du bénéfice professionnel. Ce régime d’imposition s’applique par défaut en EURL lorsque l’associé est une personne physique.
Si l’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés, l’entrepreneur peut recevoir des rémunérations en tant que gérant et des dividendes en tant qu’associé unique, à condition qu’il y ait des bénéfices distribuables. Pour bénéficier de ce régime d’imposition, il est nécessaire de faire une option lors de la création de l’entreprise.
Si l’EURL est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, l’entrepreneur reçoit le bénéfice professionnel. La rémunération versée au gérant n’est pas déductible, car le bénéfice est calculé forfaitairement sous ce régime fiscal.
Avant de choisir le régime d’imposition des bénéfices, l’entrepreneur doit réfléchir à ses propres revenus. Il est conseillé de consulter un expert-comptable compétent pour optimiser les versements de revenus et choisir le bon régime d’imposition des bénéfices.
Se verser des revenus en EURL à l’impôt sur le revenu
Une EURL soumise à l’impôt sur le revenu, avec un régime réel d’imposition, offre deux possibilités de rémunération à l’entrepreneur : les rémunérations et le bénéfice professionnel. Lorsqu’un entrepreneur en EURL à l’impôt sur le revenu choisit le régime fiscal de la micro-entreprise, il perçoit uniquement le bénéfice professionnel.
Les rémunérations en EURL à l’impôt sur le revenu
Les rémunérations peuvent être versées mensuellement, à condition que la société dispose de ressources financières suffisantes. L’entrepreneur détermine librement le montant de ses rémunérations dans les statuts de sa société ou dans un procès-verbal de décision de l’associé unique. Il n’y a pas de montant minimum pour la rémunération.
Dans une EURL à l’impôt sur le revenu avec un gérant associé unique, les rémunérations ne sont pas prises en compte pour le calcul des cotisations sociales du régime de sécurité sociale des indépendants. Seul le bénéfice professionnel est pris en compte.
Les rémunérations ne sont pas déductibles du bénéfice professionnel lorsque l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu. Elles doivent donc être réintégrées pour le calcul du résultat imposable. Toutefois, les cotisations sociales sont déductibles. L’entrepreneur sera personnellement imposé sur la totalité de son bénéfice professionnel.
Les bénéfices professionnels
L’entrepreneur qui opte pour l’impôt sur le revenu sera personnellement imposé sur l’intégralité de son bénéfice professionnel, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les rémunérations éventuellement versées ne seront pas déductibles fiscalement.
En tant que gérant associé unique d’une EURL, les bénéfices professionnels serviront de base de calcul des cotisations sociales. Cela permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une couverture sociale et de cotiser pour sa retraite. Des simulations de cotisations peuvent être effectuées sur le site internet mon-entreprise.urssaf.fr.
Les EURL au régime fiscal de la micro-entreprise
Dans le cas d’une EURL au régime fiscal de la micro-entreprise, l’entrepreneur reçoit le bénéfice professionnel issu de son activité. Son imposition fiscale et ses cotisations sociales sont déterminées selon les règles de ce régime spécifique. Pour en savoir plus, consultez le site sur la micro-entreprise.
Se verser des revenus en EURL à l’impôt sur les sociétés
Une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés peut verser deux types de revenus à l’entrepreneur : les rémunérations et les dividendes. Pour les gérants associés uniques, une partie des dividendes sera soumise aux cotisations sociales.
Les rémunérations en EURL à l’impôt sur les sociétés
Les rémunérations sont versées de la même manière que dans une EURL à l’impôt sur le revenu. Cependant, leur traitement diffère sur le plan fiscal et en termes de cotisations sociales.
Sur le plan fiscal, les rémunérations et les cotisations sociales du gérant sont déductibles du bénéfice imposable. Cela permet de réaliser des économies d’impôt. L’entrepreneur sera personnellement imposé sur le montant de ses rémunérations, après l’application d’un abattement de 10 % pour frais professionnels.
Dans une EURL avec un gérant associé unique, les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales du régime de sécurité sociale des indépendants. En termes de cotisations sociales, le coût est plutôt intéressant par rapport à une affiliation au régime général de la sécurité sociale, pour une rémunération nette équivalente.
Les dividendes
Les dividendes correspondent à des revenus de capitaux mobiliers, distribués après la clôture d’au moins un exercice social et en présence de bénéfices distribuables. Le montant distribué correspond aux bénéfices nets, une fois l’impôt sur les sociétés payé.
Pour les travailleurs indépendants, ces revenus sont soumis aux cotisations sociales sur la partie qui dépasse 10 % du total suivant : capital social + prime d’émission + apports en compte courant d’associé. Les dividendes ne sont pas déductibles des bénéfices imposables.
En ce qui concerne l’imposition personnelle, ces revenus sont soumis à la flat tax de 30 %. Cette imposition est libératoire de l’impôt sur le revenu pour l’entrepreneur. Cependant, l’entrepreneur peut choisir d’être imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, et bénéficier d’un abattement de 40 % sur le montant distribué.
