Vous et votre conjoint souhaitez prendre du recul dans votre relation sans rompre les liens du mariage ? Pas de panique, il existe des solutions pour une séparation sans divorce. Toutefois, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en séparation ou en droit de la famille pour obtenir les conseils et l’assistance nécessaires dans les procédures à suivre.
La séparation de fait : vivre séparément sans rupture juridique
La séparation de fait est une situation non officielle dans laquelle vous et votre conjoint ne vivez plus ensemble. Cette décision est prise d’un commun accord, mais n’a pas de valeur juridique. Concrètement, vous décidez de mettre fin à votre vie commune sans lancer une procédure de divorce. Cependant, vous restez mariés légalement et devez donc respecter les devoirs liés au mariage tels que la fidélité, le soutien mutuel ou encore la solidarité financière.
Pour éviter les conflits et les litiges, il est important que la séparation de fait soit acceptée par les deux parties. Au bout d’un an de séparation de fait, vous pourrez même demander le divorce pour altération du lien conjugal.
La séparation de corps : une alternative officielle
La séparation de corps est une procédure qui permet aux époux de vivre séparément sans divorcer. Cette mesure peut être temporaire ou définitive et met fin à votre vie commune. Si vous et votre conjoint êtes d’accord pour vous séparer, vous pouvez opter pour une séparation de corps par consentement mutuel ou sur demande acceptée. Il est également possible de faire une demande de séparation de corps pour rupture de la vie commune ou pour faute.
Si l’un de vous décide de se séparer, cette personne doit présenter une requête au Juge des affaires familiales du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la famille. L’autre conjoint devra également être représenté par un avocat. La procédure à suivre est la même que pour un divorce.
Les étapes de la procédure de séparation de corps comprennent :
- La tentative de conciliation : vous serez reçus séparément, puis ensemble avec l’assistance de vos avocats, par le Juge des affaires familiales. Si la réconciliation est impossible, le juge émettra une ordonnance de non-conciliation.
- Les mesures provisoires : le juge définira les mesures provisoires encadrant votre vie, celle de votre conjoint et de vos enfants pendant toute la procédure. Ces mesures peuvent concerner la résidence des enfants, l’attribution du logement conjugal ou encore la pension alimentaire.
- La demande reconventionnelle : si vous avez déposé une demande de divorce, votre conjoint peut former une demande reconventionnelle en séparation de corps. De même, une procédure de séparation de corps peut être transformée en divorce. La demande de divorce sera toujours examinée en premier par le juge et sera prononcée si toutes les conditions sont réunies.
En conclusion, la séparation de corps est une solution accessible pour les couples mariés qui rencontrent des difficultés. Elle permet d’éviter le divorce directement, surtout si les conjoints souhaitent simplement prendre du recul. Quoi qu’il en soit, pour que la séparation se déroule dans les règles, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en séparation ou en droit de la famille.
