Ce n’est un secret pour personne, le divorce peut entraîner des conséquences financières graves. Heureusement, des mesures de justice sociale existent pour aider les personnes concernées. Comment obtenir de l’argent avant et pendant la procédure de divorce ? Nous vous livrons tous les secrets !
Divorce : par où commencer ?
Lorsque vous décidez de vous séparer de votre conjoint, la première étape est de consulter un avocat. En effet, quelle que soit la procédure de divorce que vous choisissez, chaque époux doit être représenté par son propre avocat.
💰 Cependant, les frais de justice peuvent être un obstacle pour entamer une procédure de divorce. Si vous êtes dans une situation financière difficile, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle est une aide financière qui permet aux personnes ayant des ressources insuffisantes de faire valoir leurs droits en justice. Selon vos revenus, l’État prendra en charge tout ou partie des frais de divorce, notamment les frais d’avocat.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Vos ressources doivent être inférieures à 1525 euros ;
- Votre action en justice ne doit pas être irrecevable ou sans fondement ;
- Vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique.
📌 L’aide juridictionnelle peut également être accordée pour les divorces sans juge.
Pour demander l’aide juridictionnelle, vous devez remplir le formulaire 15626*02 et le transmettre au bureau de l’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de votre domicile.
Je souhaite quitter mon conjoint mais je ne travaille pas : que faire ?
Contacter des organismes sociaux
Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle, vous pouvez toujours en bénéficier pendant la procédure de divorce. En plus de cette aide, vous pouvez contacter des organismes sociaux pour obtenir des aides financières supplémentaires :
- Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : cette structure a pour objectif d’apporter une assistance financière aux personnes en difficulté, notamment dans le cadre d’un divorce. N’hésitez pas à contacter le CCAS de votre lieu de résidence pour obtenir plus d’informations ;
- Les allocations familiales (AF) : elles sont versées aux parents ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge. Pour estimer vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF ;
- Le revenu de solidarité active majoré pour isolement (RSA) : si vous assumez seul la charge d’un ou plusieurs enfants, vous pouvez bénéficier du RSA. Utilisez le simulateur de la CAF pour estimer le montant de vos droits ;
- Le complément familial (CF) : vous pouvez bénéficier de cette aide si vous vivez seul et que vous élevez au moins 3 enfants. Pour évaluer vos droits, utilisez le simulateur proposé par le gouvernement ;
- L’allocation de soutien familial (ASF) : elle est versée par la CAF aux personnes vivant seules avec un enfant à charge et qui ne bénéficient pas de l’aide financière de l’autre parent. Vous pouvez faire une demande auprès de la CAF.
N’oubliez pas que votre ex-conjoint doit continuer à respecter ses obligations en tant qu’époux jusqu’au prononcé officiel du divorce. Il (ou elle) doit vous assister et vous soutenir financièrement. N’hésitez pas à lui demander de contribuer à vos dépenses quotidiennes.
Demander une pension alimentaire pendant la procédure de divorce
Dans la plupart des cas, la pension alimentaire est destinée aux enfants. Cependant, il est possible que, dans certaines situations, elle soit accordée au conjoint.
💰 En effet, pendant la procédure de divorce, l’époux en difficulté peut demander une pension alimentaire. Cette pension découle du devoir de secours entre les époux.
Si vous vous sentez en difficulté, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) afin qu’il ordonne à votre conjoint de vous verser chaque mois une pension alimentaire.
Cette pension alimentaire peut prendre la forme d’une somme d’argent versée sur votre compte bancaire, ou d’une autorisation d’occuper gratuitement le domicile familial.
Il est important de noter que si le juge ordonne le versement d’une pension alimentaire par votre conjoint, cette mesure n’est que provisoire. Autrement dit, elle prend fin au moment du prononcé du divorce.
⚠️ Attention : pendant une procédure de divorce par consentement mutuel, vous ne pouvez pas demander une pension alimentaire à votre conjoint.
Demander une prestation compensatoire après la procédure de divorce
💵 La prestation compensatoire vise à compenser la perte de niveau de vie d’un conjoint à la suite d’un divorce. Si vous souhaitez bénéficier d’une prestation compensatoire, vous devez obligatoirement en faire la demande avant le prononcé du divorce.
Vous pouvez convenir conjointement du montant de cette prestation compensatoire dans votre convention de divorce.
Si vous êtes en conflit avec votre ex-conjoint, vous pouvez saisir le JAF qui statuera sur le montant de cette prestation.
La prestation compensatoire peut prendre la forme d’une rente versée à échéance régulière, ou d’un seul versement en capital.
Il existe plusieurs méthodes de calcul pour estimer le montant de votre prestation compensatoire. Pour évaluer vos droits, vous pouvez utiliser un simulateur de prestation compensatoire.
En suivant ces conseils et en vous faisant accompagner par des professionnels, vous pourrez gérer votre divorce de manière plus sereine, sans vous ruiner financièrement.
