Un créateur d’entreprise qui choisit de créer une EURL a plusieurs options pour se verser des revenus grâce à sa société. Les possibilités dépendent du régime fiscal choisi lors de la création de l’entreprise. En EURL, l’entrepreneur a le choix entre plusieurs types d’imposition : micro-entreprise, impôt sur le revenu selon un régime réel, impôt sur les sociétés.
Les options possibles pour se verser des revenus en EURL
La manière dont un entrepreneur peut se rémunérer à travers son EURL varie en fonction du régime fiscal de sa société :
Si l’EURL est soumise au régime des sociétés de personnes, l’entrepreneur est personnellement imposé sur les bénéfices. Dans ce cas, il est possible de se verser des rémunérations et de percevoir le montant des bénéfices professionnels. Ce régime s’applique par défaut en EURL lorsque l’associé est une personne physique.
Si l’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés, l’entrepreneur peut recevoir des rémunérations en tant que gérant et des dividendes en tant qu’associé unique, à condition qu’il y ait des bénéfices distribuables. Pour bénéficier de ce régime d’imposition, il est nécessaire de faire une option lors de la création de l’entreprise.
Si l’EURL est au régime fiscal de la micro-entreprise, l’entrepreneur reçoit le bénéfice professionnel. La rémunération versée au gérant n’est pas déductible, car le bénéfice est calculé de manière forfaitaire sous ce régime fiscal.
Avant de prendre une décision concernant l’imposition des bénéfices, il est important que l’entrepreneur s’interroge sur ses propres revenus. Un expert-comptable compétent peut l’aider à optimiser ses versements de revenus et à choisir le bon régime d’imposition des bénéfices. Il est donc recommandé de consulter un expert-comptable pour obtenir des conseils à ce sujet.
Se verser des revenus dans une EURL à l’IR
Les EURL soumises à l’impôt sur le revenu, selon un régime réel d’imposition, peuvent verser deux types de revenus à l’entrepreneur : les rémunérations et les bénéfices professionnels. Lorsque l’entrepreneur opte pour le régime fiscal de la micro-entreprise, il perçoit son bénéfice professionnel.
Les rémunérations en EURL à l’IR
D’un point de vue pratique, les rémunérations peuvent être versées immédiatement, selon une fréquence mensuelle, à condition que la société dispose de moyens financiers suffisants. L’entrepreneur peut déterminer librement le montant de ses rémunérations, que ce soit dans les statuts de la société ou dans un procès-verbal de décision de l’associé unique. Il n’y a pas de montant minimum pour les rémunérations.
Dans les EURL à l’IR avec un gérant associé unique, les rémunérations ne sont pas prises en compte pour le calcul des cotisations sociales du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Ce sont les bénéfices professionnels qui sont pris en compte.
Les rémunérations ne sont pas déductibles des bénéfices professionnels lorsque l’EURL est soumise à l’IR. Elles doivent donc être réintégrées pour le calcul du résultat imposable. En revanche, les cotisations sociales sont déductibles. Ensuite, l’entrepreneur est imposé personnellement sur la totalité de son bénéfice professionnel.
Les bénéfices professionnels
L’entrepreneur qui opte pour l’IR est personnellement imposé sur la totalité de son bénéfice professionnel, selon le barème progressif de l’IR. Comme mentionné précédemment, les rémunérations éventuellement versées ne sont pas déductibles fiscalement.
Dans le cas d’une EURL, les bénéfices professionnels servent de base de calcul pour les cotisations sociales du gérant associé unique. Cela permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une couverture sociale et de cotiser pour sa retraite. Des simulations de cotisations peuvent être réalisées sur le site internet mon-entreprise.urssaf.fr.
Les EURL au régime fiscal de la micro-entreprise
Dans ce régime fiscal, l’entrepreneur reçoit le bénéfice professionnel issu de son activité. Son imposition fiscale et ses cotisations sociales sont déterminées selon les règles de ce régime spécifique. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les informations sur la micro-entreprise.
Se verser des revenus dans une EURL à l’IS
Les EURL soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent verser deux types de revenus à l’entrepreneur : les rémunérations et les dividendes. Pour les gérants associés uniques, une partie des dividendes sera soumise aux cotisations sociales.
Les rémunérations en EURL à l’IS
Concernant les rémunérations, le principe de versement est le même qu’en EURL à l’IR. En revanche, le traitement est différent d’un point de vue fiscal et au niveau des cotisations sociales.
Fiscalement, les rémunérations et les cotisations sociales du gérant sont des charges déductibles du bénéfice imposable. Cela permet de réaliser une économie d’impôt. L’entrepreneur est alors imposé personnellement sur le montant de ses rémunérations, après l’application d’un abattement de 10 % pour frais professionnels.
Dans les EURL avec un gérant associé unique, les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. À rémunération nette équivalente, le coût en termes de cotisations sociales est plutôt intéressant par rapport à une affiliation au régime général de la sécurité sociale.
Les dividendes
Les dividendes correspondent à des revenus de capitaux mobiliers, qui peuvent être distribués après la clôture d’au moins un exercice social et uniquement en présence de bénéfices distribuables. Le montant distribué correspond à des bénéfices nets d’impôt sur les sociétés.
Pour les travailleurs indépendants, ces revenus sont soumis aux cotisations sociales sur la partie qui dépasse 10 % du total suivant : capital social + prime d’émission + apports en compte courant d’associé. En revanche, les dividendes ne sont pas déductibles des bénéfices imposables.
En ce qui concerne l’imposition personnelle, ces revenus sont soumis à la flat tax de 30 %. Cette imposition libère l’entrepreneur de l’impôt sur le revenu. Sinon, l’entrepreneur peut opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’IR et bénéficier d’un abattement de 40 % sur le montant distribué.
