L’importance de la sécurité sociale et l’affiliation obligatoire
Créée en 1945, la sécurité sociale a révolutionné le système de santé en France. Elle prend en charge une partie des frais médicaux des résidents français, tels que les médicaments, les honoraires des médecins et spécialistes, et les frais d’hospitalisation et de chirurgie. Elle permet également de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie, afin de compenser la perte de salaire.
Contrairement aux mutuelles et aux complémentaires santé, la sécurité sociale offre une protection à tous, notamment aux plus démunis qui ne peuvent pas supporter seuls les frais médicaux. Elle assure ainsi une justice sociale.
Les conditions d’affiliation à la sécurité sociale
Toute personne de nationalité française résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois est obligatoirement affiliée à la sécurité sociale. Cela concerne tous les statuts : salariés, fonctionnaires, retraités, indépendants, stagiaires, étudiants, chômeurs, enfants et nourrissons. Chacun bénéficie également de Mon espace santé, un outil pratique pour stocker et partager les documents de santé.
Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen, vous bénéficiez des mêmes droits que les Français, sans condition spécifique, à condition de vivre en France de manière stable et régulière.
En revanche, si vous êtes né en dehors de l’Union européenne et de l’EEE, vous devez justifier votre séjour sur le territoire pour bénéficier de la sécurité sociale. Pour cela, vous devez être en possession d’un titre de séjour valide. En cas d’absence de titre de séjour valide, votre affiliation à la sécurité sociale sera immédiatement annulée.
Cependant, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la régularité du séjour n’est plus un critère d’éligibilité. Vous serez donc couvert par la sécurité sociale dans ces situations, tandis que votre employeur sera tenu responsable.
Les différents régimes d’affiliation à la sécurité sociale
La sécurité sociale regroupe différents régimes, selon votre situation. La plupart des personnes sont affiliées au régime général de la sécurité sociale, la CPAM. Voici les principaux régimes :
- Le régime général : la CPAM
- Le régime des non-salariés agricoles : la MSA
- Le régime des non-salariés : la SSI
- Les régimes spéciaux, y compris le régime Alsace-Moselle, pour les fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers, les magistrats et les militaires
Le régime étudiant a été supprimé en 2019.
Une personne affiliée à la sécurité sociale peut également faire bénéficier sa couverture à ses proches, notamment ses enfants, en tant qu’ayant droit. Depuis le 1er janvier 2016, la PUMA (Protection Universelle Maladie) limite ce statut aux seuls enfants mineurs. Les personnes majeures peuvent être assurées individuellement dès l’âge de 18 ans, voire 16 ans dans des situations exceptionnelles, en faisant une demande d’affiliation à la caisse d’assurance maladie.
Comment s’inscrire à la sécurité sociale ?
Avec l’avènement des démarches administratives en ligne, l’inscription à la sécurité sociale est plus facile et plus rapide. Cependant, la procédure varie en fonction du régime choisi.
Inscription à la CPAM
Grâce à la PUMA, toute personne travaillant ou vivant de manière stable et régulière en France peut faire une demande d’affiliation à la CPAM. Pour cela, il faut compléter le formulaire de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie et envoyer le dossier complet avec les pièces justificatives à la CPAM compétente. Les pièces à fournir comprennent une copie de la pièce d’identité, un contrat de travail ou le dernier bulletin de salaire, un justificatif de domicile de plus de 3 mois (si vous n’êtes pas salarié) et un RIB. D’autres documents peuvent être nécessaires selon la situation, comme une photocopie du titre de séjour valide et une copie de l’acte de naissance pour les ressortissants étrangers. Une fois le dossier traité, un numéro de sécurité sociale provisoire est attribué, puis un numéro d’immatriculation permanent vous est envoyé après vérification des documents par l’Insee.
Inscription à la MSA (régime agricole)
L’affiliation au régime social agricole est liée à la déclaration de création d’activité. Dès le début de votre activité agricole, vous devez la déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Une fois votre déclaration effectuée, vous recevrez un numéro de SIREN et un numéro de SIRET. Ces numéros sont nécessaires pour compléter votre dossier d’affiliation à la MSA. Le dossier comprend des informations sur les activités spécialisées de votre exploitation, la situation des membres de votre famille, leur contribution éventuelle à votre activité et la présence de salariés. Une fois le dossier rempli et signé, il doit être renvoyé à la MSA compétente.
Inscription à la SSI (régime des indépendants)
Depuis la suppression du RSI, toute personne créant son entreprise est automatiquement affiliée à la SSI après la signature de sa déclaration de début d’activité. Une fois votre entreprise immatriculée avec un numéro de SIREN et un numéro de SIRET, l’agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants vous enverra une notification d’affiliation.
L’inscription à la sécurité sociale étudiante
Depuis septembre 2019, le régime étudiant a été supprimé. Les étudiants doivent désormais effectuer les démarches d’inscription à la sécurité sociale auprès de la CPAM de leur lieu de résidence.
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