À quoi sert la sécurité sociale ? Pourquoi est-il important d’être affilié ?
La sécurité sociale, mise en place en 1945, a véritablement révolutionné le système de santé en France. Elle prend en charge une partie des frais médicaux tels que les médicaments, les honoraires des médecins et spécialistes, ainsi que les frais liés à la santé (hospitalisation, chirurgie…) des résidents français. Si vous souhaitez en savoir plus sur les remboursements des frais de santé lorsque vous êtes inscrit à la CPAM, consultez notre article dédié.
En outre, la sécurité sociale permet également de recevoir des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie, afin de compenser la perte de salaire.
Contrairement aux mutuelles et aux complémentaires santé, la sécurité sociale protège l’ensemble de la population et garantit une justice sociale pour les personnes les plus démunies, pour qui les frais de santé peuvent être une charge financière trop lourde à supporter.
Quelles sont les conditions pour s’inscrire à la sécurité sociale ?
Toute personne possédant la nationalité française et résidant de manière stable et régulière en France, c’est-à-dire depuis plus de 3 mois, est obligatoirement affiliée à la sécurité sociale.
Peu importe votre situation : salarié, fonctionnaire, retraité, travailleur indépendant, stagiaire, étudiant, chômeur, enfant ou nourrisson, tout le monde bénéficie de cette assurance maladie. De plus, chaque assuré dispose de “Mon espace santé”, un outil permettant de stocker et de partager ses documents de santé.
Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen, vous bénéficiez du même statut que les Français. Aucune condition spécifique n’est exigée tant que vous résidez de manière stable et régulière en France.
Pour les personnes nées en dehors de l’Union européenne et de l’Espace Économique Européen, vous devrez pouvoir justifier de votre séjour sur le territoire afin de bénéficier de la sécurité sociale. Pour cela, vous devez impérativement être en possession d’un titre de séjour valide. Si vous vous retrouvez temporairement sans titre de séjour valide, vous perdrez immédiatement votre affiliation à la sécurité sociale.
Cependant, il existe une exception. Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la régularité de votre séjour n’est plus un critère d’éligibilité. Dans cette situation, vous serez couvert par la sécurité sociale. Votre employeur, quant à lui, sera poursuivi au niveau civil et pénal.
Affiliation à la sécurité sociale : À quel régime êtes-vous rattaché ?
Derrière l’appellation “Sécurité Sociale” se cachent plusieurs types de régimes. Selon votre situation, vous serez obligatoirement rattaché à l’un d’entre eux.
La grande majorité des personnes sont affiliées à la sécurité sociale du régime général, la CPAM.
Voici les différents régimes d’affiliation à la sécurité sociale :
- Le régime général : CPAM
- Le régime des non-salariés agricoles : MSA
- Le régime des non-salariés : SSI
- Les régimes spéciaux (y compris le régime Alsace-Moselle) : fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers, magistrats, militaires
- Le régime étudiant a été supprimé en 2019
Une personne affiliée à la sécurité sociale peut également faire bénéficier sa couverture à certains membres de sa famille, notamment ses enfants, dans le cadre du statut d’ayant droit.
Depuis le 1er janvier 2016, la PUMA (Protection Universelle Maladie) limite le statut d’ayant droit aux seuls enfants mineurs. Toute personne majeure peut désormais être assurée individuellement, à partir de 18 ans, voire 16 ans dans certaines situations exceptionnelles. Pour cela, elle doit simplement faire une demande d’affiliation en tant qu’assuré sur critère de résidence auprès de sa caisse d’assurance maladie.
Comment s’inscrire à la sécurité sociale ?
Avec la généralisation des démarches administratives en ligne, s’inscrire à la sécurité sociale est devenu plus facile et rapide. Cependant, la procédure de demande d’affiliation varie selon le régime choisi.
Inscription à la CPAM : Comment procéder ? Comment télécharger le formulaire ?
Grâce à la Protection Universelle Maladie (PUMA), toute personne travaillant ou vivant de manière stable et régulière en France peut faire une demande d’affiliation à la CPAM.
Pour s’inscrire à la CPAM, il faut remplir le formulaire de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie et envoyer l’ensemble du dossier dûment rempli, accompagné des pièces justificatives, à la CPAM dont vous dépendez.
Il est important de fournir les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d’identité (le passeport est également accepté).
- Une copie de votre contrat de travail ou de votre dernier bulletin de salaire.
- Un justificatif de domicile de plus de 3 mois si vous n’êtes pas salarié.
- Un RIB.
D’autres pièces justificatives peuvent être nécessaires selon votre situation. Par exemple, pour les ressortissants étrangers (hors UE et EEE), il sera également demandé une photocopie de votre titre de séjour valide et une copie de votre acte de naissance. La liste complète est disponible dans le formulaire mentionné ci-dessus.
Une fois votre dossier traité (ce processus peut prendre plusieurs semaines), un numéro de sécurité sociale provisoire vous sera attribué. Ce n’est qu’après vérification de vos documents d’état civil par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) que vous recevrez votre numéro d’immatriculation permanent. À ce moment-là, vous pourrez choisir de commander votre carte Vitale, si vous le souhaitez.
Comment s’inscrire à la MSA (régime agricole) ?
Votre affiliation au régime social agricole est totalement liée à votre déclaration de création d’activité. En effet, dès que vous commencez votre activité agricole (quel que soit le statut choisi), il est obligatoire de la déclarer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Ce CFE est situé dans votre département, où votre exploitation ou votre entreprise est localisée.
Après avoir effectué votre déclaration de début d’activité agricole, vous recevrez un numéro de SIREN et un numéro de SIRET. Ce dernier est essentiel car il vous sera demandé pour compléter votre dossier d’affiliation en tant que non-salarié agricole à la MSA.
Dans ce dossier, vous devrez notamment déclarer :
- Les activités spécialisées de votre exploitation.
- La situation des membres de votre famille et leur éventuelle contribution à votre activité.
- La présence de salariés.
Une fois que vous aurez rempli et signé ce dossier, vous devrez l’envoyer à la MSA dont vous dépendez.
Comment s’inscrire à la SSI (régime des indépendants) ?
Il est important de noter qu’à partir de 2020, tous les travailleurs indépendants seront rattachés à l’Assurance Maladie. Les personnes qui se sont installées avant le 1er janvier 2019 seront progressivement transférées vers la CPAM.
L’inscription à la Sécurité Sociale des Indépendants est l’une des démarches administratives les plus simples. Depuis la suppression du RSI, toute personne créant son entreprise (quel que soit son domaine d’activité ou son statut fiscal) est automatiquement affiliée à la SSI suite à la signature de sa déclaration de début d’activité. Ainsi, elle n’a aucun document ou formulaire spécifique à remplir pour être couverte par la sécurité sociale.
Une fois que l’entreprise est officiellement immatriculée et a reçu un numéro de SIREN et un numéro de SIRET, l’agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants vous enverra une notification d’affiliation.
Et qu’en est-il de l’affiliation à la sécurité sociale étudiante ?
Depuis le 1er septembre 2019, le régime étudiant a été supprimé. Les étudiants qui souhaitent s’inscrire à la sécurité sociale doivent simplement effectuer les démarches auprès de leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie, selon les informations mentionnées dans cette partie.
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