Vous cherchez à vous opposer à un prélèvement bancaire parce qu’il ne correspond pas à ce qui était prévu ou qu’il a été effectué sans votre accord ? Le prélèvement automatique est un système simple, pratique et efficace, mais il peut présenter quelques dysfonctionnements. Il existe différentes raisons pour lesquelles vous pourriez vous opposer à un prélèvement et cela nécessite des démarches spécifiques. Découvrons ensemble ce qu’est un prélèvement automatique, quand et comment s’y opposer, les délais pour effectuer la procédure et les frais associés.
Qu’est-ce qu’un prélèvement automatique ?
Un prélèvement automatique est un moyen de paiement qui permet de régler ses factures régulièrement, sans retard et sans formalités. Il fonctionne de manière similaire à un virement bancaire. Très utilisé, il s’effectue à une date convenue à l’avance et ne nécessite aucune intervention de votre part, car tout est automatisé. Il est particulièrement pratique pour payer mensuellement des factures telles que l’électricité, le gaz, l’abonnement internet ou téléphonique, ainsi que les impôts tels que la taxe d’habitation. Pour autoriser le créancier à prélever des sommes sur votre compte, vous devez fournir un RIB et un mandat de prélèvement, généralement SEPA (Single Euro Payments Area) pour les paiements en euros.
Comment bloquer un prélèvement automatique ?
Avant de bloquer un prélèvement automatique, il est important de savoir si vous souhaitez bloquer une échéance future, contester un prélèvement passé avec ou sans accord, ou révoquer définitivement le mandat de prélèvement.
Si vous souhaitez bloquer un futur prélèvement d’une somme différente, vous pouvez simplement appeler l’opérateur concerné pour demander des explications et lui demander de suspendre le prélèvement.
Il est également possible de demander le blocage d’un futur prélèvement en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au créancier et à la banque. Cette lettre doit contenir les informations suivantes : nom du créancier, numéro d’émetteur, somme et date du prélèvement.
Si vous souhaitez contester un prélèvement déjà effectué, mais mal exécuté ou effectué sans accord préalable, vous devez demander un remboursement à votre banque, de préférence par courrier recommandé. Une fois que vous avez demandé le remboursement, il n’est pas possible d’annuler la procédure d’opposition au prélèvement passé. En revanche, si vous souhaitez vous opposer à un prélèvement futur, vous pouvez le faire.
Enfin, pour suspendre définitivement les prélèvements, vous devez adresser une demande écrite en recommandé à votre banque, en incluant les mêmes informations mentionnées précédemment. Vous devez également informer le créancier de votre demande.
Quels sont les frais d’opposition au prélèvement ?
La plupart des banques, qu’elles soient traditionnelles ou en ligne, ne facturent pas de frais d’opposition à un prélèvement. Cependant, elles peuvent facturer des frais de rejet lorsque le prélèvement n’est pas effectué en raison d’un défaut de provision sur le compte courant. Si votre banque n’est pas mentionnée dans la liste fournie, vous pouvez consulter les conditions tarifaires de votre banque ou vous rapprocher de votre conseiller pour connaître le montant des frais d’opposition au prélèvement.
Dans quels cas faut-il s’opposer à un prélèvement bancaire ?
Il peut être nécessaire de s’opposer à un prélèvement futur lorsque les fonds du compte courant ne peuvent exceptionnellement pas couvrir le prélèvement ou lorsque la somme à débiter ne correspond pas à ce qui a été convenu avec le prestataire. Si une somme incorrecte a déjà été prélevée, il est nécessaire de contester le prélèvement auprès de la banque. Le problème peut également résulter d’un prélèvement effectué sans votre accord préalable. En suspendant une autorisation de prélèvement, vous êtes sûr de ne pas être débité, que ce soit temporairement ou définitivement, mais vous devez informer à la fois la banque et le créancier.
Quel est le délai pour bloquer un prélèvement ?
À partir de la date de débit du prélèvement, vous avez 8 semaines pour demander le remboursement de la somme erronée à votre banque. Celle-ci dispose ensuite de 10 jours ouvrables pour restituer la somme concernée ou, en cas de refus, pour expliquer les raisons. Selon le Code monétaire et financier et son article L133-25, vous avez droit au remboursement si l’autorisation de prélèvement ne précisait pas le montant exact de l’opération de paiement et si le montant dépassait celui auquel vous pouviez raisonnablement vous attendre. Pour contester un prélèvement non autorisé, le délai est de 13 mois à partir de la date effective. Votre banque doit rembourser immédiatement la somme et restituer les frais, tels que les agios, le cas échéant. En cas de suspension ou d’arrêt définitif des prélèvements, il suffit d’informer le créancier et la banque à tout moment.
Peut-on faire opposition à un prélèvement en ligne par carte bleue ?
Il est possible de faire opposition à un prélèvement en ligne par carte bleue, par exemple en cas d’opération autorisée mal réalisée ou de fraude. Dans le premier cas, vous disposez d’un délai de 8 semaines pour faire opposition. Si la fraude a lieu dans l’Union européenne, vous avez 13 mois à partir de la date de débit pour contester. En revanche, si la fraude a lieu en dehors de l’Union européenne, vous disposez de 70 jours. Selon la situation, il est important de contacter rapidement votre banque par téléphone pour faire opposition et d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour demander le remboursement. Votre banque est tenue de vous rembourser la somme concernée ou d’expliquer les raisons de son refus.
Demande d’opposition à un prélèvement : notre modèle de lettre gratuit
Pour appuyer votre demande d’opposition à un prélèvement futur, il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au créancier concerné et à la banque détenant le compte débité. Vous pouvez également joindre votre RIB à la lettre. Pour faciliter vos démarches administratives et gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle gratuit de lettre pour solliciter l’opposition à un prélèvement, que vous pouvez personnaliser en fonction de votre situation. Téléchargez-le en quelques instants, gratuitement et anonymement !
