Devenir un hôte Airbnb peut être lucratif, mais cela peut également entraîner des problèmes juridiques. Comment sous-louer légalement votre logement sur cette plateforme ?
En 2017, un locataire a été condamné à une amende de 5 000 euros pour avoir sous-loué son logement sur Airbnb. Cette affaire a fait beaucoup parler, mais elle a donné raison au propriétaire car le locataire n’avait apparemment pas informé son propriétaire de sa sous-location. Cette pratique, de plus en plus courante, peut poser de réels problèmes juridiques. Alors, comment vous protéger ? Comment sous-louer légalement votre logement sur Airbnb ? Voici un guide complet pour éviter les ennuis avec la loi suite à vos activités sur Airbnb.
Informer le propriétaire est essentiel pour la sous-location
C’est la règle de base pour la sous-location sur Airbnb depuis quelques mois déjà. Vous devez absolument informer le propriétaire du logement que vous occupez de votre intention de sous-louer. Sinon, des amendes importantes sont prévues par la loi, même si certains réussissent à passer entre les mailles du filet.
Il vaut mieux vivre en toute tranquillité en informant votre propriétaire, plutôt que de jouer à la roulette russe et risquer une amende salée.
L’accord du propriétaire est indispensable
Une fois que le propriétaire est informé, la loi prévoit un délai de 15 jours pour l’étude de votre demande par celui-ci. À la fin de ce délai, le propriétaire doit donner son accord. Si, pour une raison quelconque, le propriétaire refuse de vous autoriser à sous-louer votre logement (même si vous êtes à jour dans vos loyers ou que vous les avez payés d’avance pendant plusieurs mois), ne vous engagez surtout pas dans une aventure juridiquement périlleuse en sous-louant votre logement.
La loi encadre également cette demande auprès de votre propriétaire. Il s’agit d’une demande officielle effectuée par huissier ou par courrier recommandé, adressée à votre propriétaire. Cette demande doit inclure la durée de la sous-location ainsi que le loyer que vous réclamez pour un séjour dans votre logement, que ce soit à la nuit, à la semaine ou au mois.
Dans le délai susmentionné, le propriétaire doit vous retourner une autorisation écrite de sous-location que vous devrez impérativement transmettre à votre sous-locataire. Le propriétaire n’a pas le droit, selon la loi, d’interférer dans la sous-location ni d’expulser le sous-locataire pendant la durée de la sous-location.
Cette partie de la loi est cependant soumise à la date de signature du bail entre vous et votre propriétaire. En effet, tout bail signé avant le 27 mars 2014 est exempt de demande de sous-location auprès du propriétaire afin de permettre au locataire de sous-louer son logement.
La sous-location légale ne peut générer de profits
En 2017, des révisions ont été apportées à la loi encadrant la sous-location sur Airbnb. Ces modifications concernent le statut financier de la sous-location. Selon ces modifications, le locataire qui sous-loue son logement ne peut en aucun cas, s’il souhaite être conforme à la loi, réaliser des bénéfices grâce à cette activité.
En d’autres termes, si vous êtes locataire et souhaitez sous-louer votre appartement, studio ou tout autre logement sur Airbnb, le montant total généré par votre activité ne peut pas dépasser le montant de votre loyer mensuel. Votre logement, loué pour 1 000 euros, ne peut donc légalement pas générer plus de 1 000 euros de revenus grâce à sa sous-location sur Airbnb.
Les cas spécifiques des résidences étudiantes et des copropriétés
Selon la loi, il est tout à fait possible de sous-louer un logement faisant partie d’une copropriété. Cependant, une condition doit être remplie : le règlement de la copropriété doit autoriser l’utilisation du logement à des fins de location touristique. En revanche, il est strictement interdit de sous-louer une chambre d’étudiant.
