Évitez les problèmes juridiques liés à la sous-location sur Airbnb
En 2017, un locataire a été condamné à payer une amende de 5 000 euros pour avoir sous-loué son logement sur Airbnb sans en informer le propriétaire. La pratique de la sous-location est de plus en plus courante, mais peut entraîner de véritables ennuis juridiques. Alors, comment éviter les problèmes et sous-louer légalement votre logement sur Airbnb ? Voici un guide complet pour vous aider à naviguer dans les eaux troubles de la loi.
Informez votre propriétaire de votre intention de sous-louer
Depuis quelques mois, il est obligatoire d’informer le propriétaire de votre logement de votre intention de sous-louer sur Airbnb. Ne prenez pas le risque de passer entre les mailles du filet, prévenez votre propriétaire pour éviter les amendes salées.
Obtenez l’accord écrit de votre propriétaire
Une fois que votre propriétaire est informé, il dispose de 15 jours pour examiner votre requête. À l’issue de ce délai, il doit donner son accord par écrit. Si vous ne recevez pas d’autorisation, ne vous lancez pas dans une aventure juridiquement périlleuse en sous-louant votre logement.
Respectez les formalités légales
La loi encadre également la demande de sous-location. Vous devez officiellement demander l’autorisation à votre propriétaire par huissier ou par courrier recommandé. Cette demande doit préciser la durée de la sous-location ainsi que le montant du loyer que vous souhaitez demander pour un séjour dans votre logement, que ce soit à la nuit, à la semaine ou au mois.
Le propriétaire dispose du délai susmentionné pour vous retourner une autorisation écrite de sous-location, que vous devez absolument transmettre à votre sous-locataire. Pendant la durée de la sous-location, le propriétaire n’a pas le droit d’intervenir ni d’expulser le sous-locataire.
Cependant, ces règles dépendent de la date de signature du bail entre vous et votre propriétaire. Les baux signés avant le 27 mars 2014 sont exemptés de demande d’autorisation de sous-location auprès du propriétaire.
La sous-location n’est pas autorisée à des fins lucratives
En 2017, des modifications législatives ont été apportées afin de réglementer la dimension financière de la sous-location sur Airbnb. Désormais, pour être en conformité avec la loi, un locataire ne peut pas tirer de bénéfices de sa sous-location.
En d’autres termes, si vous êtes locataire et souhaitez sous-louer votre logement sur Airbnb, le montant total des revenus générés ne peut pas dépasser votre loyer mensuel. Par exemple, si votre loyer est de 1 000 euros, vous ne pouvez pas légalement gagner plus de 1 000 euros grâce à la sous-location sur Airbnb.
Les cas particuliers des résidences étudiantes et des copropriétés
Selon la loi, il est possible de sous-louer un logement appartenant à une copropriété, à condition que le règlement de celle-ci autorise une utilisation en tant que meublé de tourisme. Cependant, il est strictement interdit de sous-louer une chambre d’étudiant.
En suivant ces règles et en respectant la loi, vous pourrez sous-louer votre logement sur Airbnb en toute tranquillité et sans rencontrer de problèmes juridiques. Profitez des avantages de la sous-location tout en restant dans les limites de la légalité !
