Vous êtes un artisan ou une entreprise du domaine de la construction et vous souhaitez souscrire une assurance décennale en ligne ? Dans cet article, je vais vous expliquer quelles sont les démarches à suivre et les documents à fournir pour obtenir votre attestation décennale rapidement et facilement.
Quels documents sont nécessaires pour recevoir votre attestation décennale immédiatement ?
Une fois que vous avez réalisé votre devis en ligne sur notre portail, il vous suffira d’envoyer les documents suivants par mail ou par courrier :
Un document officiel justifiant de la création de votre entreprise, tel qu’un KBIS de moins de 3 mois, une copie de l’enregistrement à la chambre des métiers ou la fiche d’inscription à l’INSEE. Ces documents sont indispensables car ils indiquent notamment votre numéro de SIREN, qui apparaîtra sur votre attestation décennale. Sans un SIREN actif et identifiable, il est impossible de s’assurer et d’obtenir une attestation.
Vos justificatifs d’expérience professionnelle, qui peuvent parfois être fastidieux à obtenir pour les artisans. Il peut s’agir d’anciennes fiches de paie ou d’attestations d’employeur. Cependant, ces documents sont indispensables pour obtenir une assurance sérieuse. Généralement, nous demandons deux ans d’expérience pour les métiers du second oeuvre, ou un diplôme équivalent, et trois ans pour le gros oeuvre.
Un RIB ou une carte bancaire. La plupart de nos clients choisissent le prélèvement mensuel sur leur compte bancaire. Il est également possible de régler par chèque, mais dans ce cas, un fractionnement semestriel ou annuel est obligatoire.
Le devis d’assurance décennale signé, ainsi que la fiche conseil.
Une fois ces documents envoyés, nous nous engageons à vous donner une réponse d’acceptation sous 24 heures et nous vous délivrerons votre précieuse attestation décennale.
Quels sont les justificatifs d’expérience à fournir pour souscrire une assurance décennale ?
Trois cas de figure peuvent se présenter :
En cas de création de société de moins d’un an : Nous demandons alors un minimum d’un an d’expérience professionnelle, justifiée par des fiches de paie ou des attestations de travail. Si la date d’entrée dans l’entreprise est mentionnée sur les fiches de paie, seule la dernière sera demandée. En cas de pluriactivité à assurer, il est nécessaire de justifier de l’expérience dans les différents corps de métiers. Pour le gros oeuvre, nous demandons un minimum de 2 ans d’expérience. Il est préférable de fournir des justificatifs d’expérience de moins de 8 ans pour éviter toute dérogation. Si vous avez déjà possédé une ancienne structure qui a exercé pendant plus d’un an, il vous suffit de nous envoyer l’ancien KBIS ou le certificat de radiation afin que nous puissions faire le rapprochement du gérant et de l’expérience.
En cas de société créée il y a plus d’un an mais sans assurance : Si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir les documents mentionnés précédemment, vous avez la possibilité de nous envoyer une copie des factures de travaux réalisées depuis la création de votre entreprise. Nous vous demanderons alors 5 à 6 factures par an, sur une période minimale de 2 ans, dans les différentes activités. Ces factures devront être détaillées et explicites.
En cas de société déjà assurée : Dans ce cas, il vous suffit de demander à votre assureur actuel un relevé de sinistralité de moins de 3 mois, qu’il est légalement obligé de vous fournir. Nous vous demanderons également l’attestation décennale sur laquelle seront mentionnées les activités exercées. Nous pourrons même nous occuper de la résiliation de votre ancienne assurance décennale sans frais !
Plus vous pourrez fournir de justificatifs d’expérience, moins cher sera le coût de votre assurance décennale. Il est donc parfois préférable de prendre le temps de retrouver d’anciens justificatifs avant de souscrire.
Comment payer votre assurance décennale ? Quel fractionnement de paiement choisir ?
Le tarif d’une assurance décennale représente un coût important pour un artisan ou une entreprise. Il est donc essentiel de choisir le bon fractionnement de paiement en fonction de votre trésorerie. De nombreux assureurs appliquent une majoration de prime pour un paiement mensuel ou trimestriel. Certains refusent même tout simplement le paiement mensuel, car ils ont constaté que de nombreux artisans, une fois leur attestation décennale délivrée, oubliaient de régler les mensualités et se retrouvaient résiliés.
Chez nous, nous ne prenons aucun frais supplémentaire pour le paiement mensuel, ce qui préserve votre trésorerie. Nous vous enverrons tout de même l’attestation décennale annuelle.
Quels sont les critères de souscription en assurance décennale ?
Nos 5 compagnies partenaires en assurance décennale nous permettent d’assurer 95% des profils d’artisans qui nous demandent un devis décennale. Contrairement à d’autres assureurs, nous laissons leur chance aux artisans en création, car il faut bien commencer un jour ! Les critères de souscription sont d’ailleurs les mêmes que pour les artisans ayant déjà été assurés.
Pour les artisans ayant subi une résiliation pour non-paiement de prime par leur assureur précédent, nous proposons une solution sans aucune majoration de prime. Cependant, le paiement mensuel ne sera pas possible la première année. Nous pouvons également assurer la reprise du passé afin de pallier à un trou de garantie, ce qui est très pratique pour les chantiers débutés pendant cette période de résiliation.
La résiliation pour sinistre reste malheureusement la plus redoutée des artisans, car il est plus difficile de trouver une assurance par la suite. Les compagnies sont peu friandes de ce type de risque. Chez nous, nous plafonnons à 5 sinistres sur les 5 dernières années, pour un montant maximal de 50 000€ de sinistres.
Si vous vous trouvez dans ces cas de figure, communément appelés “assurance décennale pour risques aggravés”, n’hésitez pas à nous demander un devis et vous recevrez notre proposition de garantie décennale sous 4 heures !
Maintenant que vous connaissez les démarches à suivre et les documents à fournir, vous pouvez vous lancer sereinement dans la souscription de votre assurance décennale en ligne.
