Vous êtes sur le point de lancer un nouveau projet en tant que professionnel, constructeur ou promoteur immobilier ? Ou peut-être faites-vous construire votre maison en tant que particulier ? Dans les deux cas, il est essentiel de souscrire à une assurance dommages ouvrage.
Mais trouver cette assurance, obligatoire selon la loi Spinetta et le Code des assurances, n’est pas si simple. Alors, comment procéder pour souscrire à un contrat ? Nous vous expliquons la marche à suivre !
Où trouver une garantie dommages ouvrage ?
Inutile de frapper à la porte du premier assureur venu. Les chances qu’il couvre ce risque sont minimes. Voici pourquoi…
Dommage-ouvrage : un contexte économique difficile pour les assureurs
Rappelons que l’assureur en dommages ouvrage vous garantit pendant 10 ans après la livraison des travaux. Il perçoit la prime d’assurance en un seul versement et doit donc disposer des liquidités nécessaires pour indemniser un sinistre rapidement, dans un délai de 90 jours maximum.
Cependant, les assureurs font face à une sinistralité élevée dans le domaine de la construction. Par conséquent, l’offre est de plus en plus limitée et les cotisations augmentent.
Il est donc essentiel que votre assureur ait une solide situation financière pour éviter tout risque de non-remboursement.
Quels assureurs acceptent le risque dommages ouvrage ?
Avec plus de 265 000 sinistres enregistrés chaque année, les résultats financiers des assureurs sont en baisse. Plusieurs acteurs mutualistes, tels que la GMF, la MAIF, la MATMUT et la MACIF, ne couvrent plus ce risque.
Le nombre d’assureurs dommages ouvrage se réduit, mais il existe encore quelques grands noms, notamment APRIL, AXA, AVIVA, SMABTP et la MAAF.
Où trouver le meilleur tarif ?
Il n’y a pas de réponse unique à cette question. Chaque risque est particulier et dépend du type de construction, du montant des travaux, des offres promotionnelles éventuelles et de la politique tarifaire de chaque assureur.
Il est donc important de comparer les offres des assureurs pour trouver celui qui convient le mieux à votre projet personnel ou professionnel. Utiliser un simulateur en ligne pour mettre en concurrence les assurances dommages ouvrage est donc une démarche pertinente.
Comment souscrire une assurance dommages ouvrage ?
Il n’y a pas de recette miracle, la meilleure option est de passer par un courtier en assurance ou un comparateur en ligne. Voici les étapes à suivre…
Quand souscrire ?
Il est préférable de souscrire une assurance dommage-ouvrage avant le début des travaux. Cela présente plusieurs avantages, notamment pour les particuliers et les promoteurs immobiliers :
- Vous connaissez le montant de la prime d’assurance.
- Vous pouvez intégrer la prime à votre crédit immobilier et bénéficier d’un taux d’intérêt attractif.
Cependant, certaines offres vous permettent de souscrire à la garantie dommages ouvrage alors que les travaux ont déjà commencé. Mais n’attendez pas trop longtemps, sinon vous risquez de ne pas être assuré !
Comment remplir le formulaire ?
Les assureurs se basent principalement sur votre projet immobilier pour établir les tarifs. Il est donc important de remplir le formulaire avec précision. Vous devrez notamment fournir les informations suivantes :
- Le type de projet : construction, rénovation, etc.
- L’usage du futur bien immobilier : habitat personnel, vente, location, etc.
- Le type de dommage-ouvrage souhaité : complète ou seulement le “clos et couvert”
- Le montant des travaux, exprimé toutes taxes comprises
- La superficie du bien à assurer
- Le lieu et la date de lancement des travaux
- Les études réalisées : étude du sol, contrôle technique, etc.
- Les professionnels impliqués : architecte, maître d’œuvre, bureau d’études, etc.
- Votre statut : particulier ou professionnel
- Vos coordonnées complètes
Il vous suffit de suivre les indications et de répondre avec précision aux questions posées. Ensuite, vous recevrez gratuitement et sans engagement plusieurs devis de nos assureurs partenaires, choisis pour leur fiabilité.
Astuce : soyez honnête et indiquez les montants et travaux réels. Sinon, votre contrat pourrait être réduit en termes de garanties ou annulé, même si la prime a déjà été versée à l’assureur.
Quels documents envoyer à l’assureur ?
Après avoir comparé les prix et garanties, ajouté ou retiré des options et posé vos questions directement à l’assureur, vous saurez à qui vous adresser.
Pour finaliser votre souscription, l’assureur dommages ouvrage vous demandera généralement les documents suivants :
- Le questionnaire complété et signé
- Les plans du permis de construire
- L’arrêté autorisant le permis de construire
- La déclaration d’ouverture du chantier
- Les attestations d’assurance décennale des différents intervenants (maçon, charpentier, plombier, électricien, carreleur, peintre, etc.)
- Le rapport d’étude du sol (généralement demandé)
- Les devis signés portant sur les travaux réalisés
Cette liste de documents n’est pas exhaustive. Elle permet à l’assureur de valider le risque, de demander des informations complémentaires si nécessaire et d’ajuster le montant de votre prime si nécessaire.
Astuce : les documents peuvent être envoyés en ligne ou par courrier postal. La première option permet de gagner du temps.
Comment finaliser l’adhésion à votre assurance dommages ouvrage ?
Une fois que vous avez envoyé tous vos justificatifs, l’assureur vous donne son accord préalable et vous envoie les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance dommages ouvrage.
Il vous suffit de signer la proposition en y joignant le montant de la prime demandée. L’assureur vous enverra alors une attestation d’assurance dommages ouvrage dans un délai très court, généralement 24 heures.
Astuce : l’assurance dommages ouvrage est cessible et transmissible. Si le bien immobilier est revendu, elle reste valable pour les propriétaires successifs.
Maintenant que vous savez comment souscrire une assurance dommages ouvrage, vous pouvez avancer en toute sérénité dans votre projet de construction ou de rénovation. N’oubliez pas de comparer les offres et de choisir l’assureur qui répond le mieux à vos besoins et à votre budget.
