Lorsqu’un conducteur français entreprend des démarches administratives liées à son permis de conduire ou à d’autres documents nécessaires pour circuler au volant d’une voiture, il est fréquent qu’il souhaite suivre l’évolution du processus de création de ses documents obligatoires, comme son certificat d’immatriculation. Afin de faciliter ce suivi, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés a mis en place un service permettant aux utilisateurs de surveiller l’état d’avancement de la création de leurs différents documents officiels, notamment le certificat d’immatriculation.
Première étape : faire une demande de création de certificat d’immatriculation
Avant de pouvoir suivre la fabrication de son certificat d’immatriculation, les utilisateurs doivent effectuer une demande de création d’une nouvelle carte grise en ligne. Cette demande peut être faite par le titulaire suite à l’achat d’un véhicule neuf, un changement d’adresse ou une modification de régime matrimonial.
Pour faire cette demande, les utilisateurs ont deux options :
- Faire leur demande directement sur le site de l’ANTS, l’administration en charge, pour effectuer la démarche eux-mêmes.
- Passer par un site internet spécialisé qui s’occupera d’obtenir la carte grise en ligne.
Une fois la demande transmise à l’administration via le service choisi, les utilisateurs pourront facilement suivre l’avancement de la création de leur certificat d’immatriculation en ligne.
Suivre la création de son certificat d’immatriculation
Une fois la demande effectuée, les conducteurs pourront suivre l’état et l’évolution de leur demande de certificat d’immatriculation en se rendant sur le site de l’ANTS, plus précisément dans l’onglet intitulé “Où en est ma carte grise”.
Après avoir renseigné leur numéro d’immatriculation, les utilisateurs auront la possibilité de vérifier le statut de la production de leur carte grise en ligne, en parcourant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : La carte grise est en cours de production
Pendant cette étape, l’ANTS informe les utilisateurs que leur demande de création d’un nouveau certificat d’immatriculation a bien été reçue par le système d’immatriculation des véhicules. Cette demande a été transmise à l’imprimerie nationale, chargée de fabriquer tous les documents d’identité et autres documents officiels présents dans le dossier.
Étape 2 : Le document a été produit
Une fois cette étape atteinte, le certificat d’immatriculation a été produit par l’imprimerie nationale, puis placé dans une enveloppe, prête à être remise aux services postaux.
Étape 3 : Le titre est en cours de distribution
La carte grise, placée dans une enveloppe, a été remise aux facteurs chargés de la livraison. Ces derniers doivent maintenant la remettre en main propre au titulaire. L’onglet “Où en est ma carte grise” comporte également un numéro de suivi spécifique à l’enveloppe, permettant à l’utilisateur de suivre l’acheminement de son courrier sur le site web de La Poste, s’il le souhaite.
Étape 4 : Le titre doit être rapidement retiré au bureau de poste
Si le titulaire n’était pas présent lors du passage du facteur transportant son nouveau certificat d’immatriculation, ce dernier déposera un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Le conducteur n’aura plus qu’à se rendre au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage pour récupérer son enveloppe.
Étape 5 : La carte grise a été distribuée
En atteignant cette étape, l’ANTS confirme que l’utilisateur a bien reçu son nouveau certificat d’immatriculation et que les services de La Poste ont rempli leur mission en le remettant à celui-ci.
Étape complémentaire : Le titre est retourné à l’expéditeur
Si le demandeur de la carte grise n’a pas récupéré son certificat d’immatriculation dans le délai indiqué sur l’avis de passage, soit plus de 15 jours, l’enveloppe sera renvoyée à l’ANTS. Les utilisateurs dans ce cas de figure doivent contacter rapidement les services de l’ANTS pour que leur certificat leur soit renvoyé.
En suivant ces étapes, les conducteurs peuvent être rassurés en sachant que leur demande de création de certificat d’immatriculation est en cours de traitement. Ils peuvent ainsi avoir une idée claire de l’état d’avancement de leur demande et estimer le délai nécessaire à la fabrication de leur document officiel.
