La suspension d’un contrat d’assurance auto peut être réalisée dans différentes situations précises, telles que la vente du véhicule ou sa destruction suite à un incendie ou un vol. Cependant, il est important de connaître les conséquences d’une interruption temporaire de son assurance auto sur sa prime et sur la vie du contrat d’assurance.
Est-ce que je peux suspendre mon assurance auto ?
Selon l’article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule en circulation doit être couvert par une assurance auto minimum, appelée Responsabilité civile. Cette garantie indemnise les dommages causés aux tiers en cas d’accident, que le véhicule soit en mouvement ou à l’arrêt.
Il n’est donc pas possible de suspendre le contrat d’assurance auto d’un véhicule qui n’est pas utilisé régulièrement, comme un véhicule dormant toute l’année dans un parking. En cas d’accident causé par ce véhicule, il est important d’être couvert.
Pour quel(s) motif(s) peut-on mettre en pause son contrat d’assurance auto ?
La suspension d’une assurance auto est autorisée dans des situations très précises, que ce soit à l’initiative de l’assuré ou de la compagnie d’assurance. Voyons plus en détail les différentes circonstances pour éviter les mauvaises surprises.
Suspension à la suite de la vente sans rachat
Lorsque vous vendez votre véhicule sans en racheter un nouveau, vous pouvez demander la suspension de votre assurance auto plutôt que sa résiliation. Cette suspension temporaire est autorisée pour une durée de 6 mois. Pendant cette période, vous avez la possibilité d’acheter un nouveau véhicule et de réactiver votre contrat d’assurance. Il est également possible de résilier votre assurance et de chercher une offre plus avantageuse.
Après 6 mois de suspension sans rachat de véhicule, votre contrat d’assurance auto sera automatiquement résilié.
Suspension par l’assureur
L’assureur peut également décider de suspendre temporairement la couverture de votre véhicule en cas de non-paiement des cotisations d’assurance. Dans ce cas, vous serez informé par une lettre de mise en demeure vous notifiant l’intention de suspendre votre contrat d’assurance auto. Si vous ne régularisez pas la situation, l’assureur peut résilier le contrat. Dans les deux cas, il est interdit de conduire le véhicule sous peine d’infraction.
Suspension suite à une panne auto
En cas de panne nécessitant l’immobilisation du véhicule dans un garage pendant plusieurs jours ou semaines, il n’est pas possible de suspendre temporairement son assurance auto. Tout véhicule à moteur, même immobilisé, doit être couvert par une assurance auto. Pour éviter de payer des cotisations élevées sur un véhicule immobilisé, une astuce consiste à réduire les garanties de son contrat. Par exemple, si votre véhicule est assuré tous risques, vous pouvez demander à votre assureur une assurance auto au tiers temporaire. Ainsi, votre véhicule reste couvert avec une cotisation minimale.
Dans certaines situations, si la panne est irréparable, votre assureur peut prendre en charge la mise en épave du véhicule. Vous avez alors la possibilité de suspendre votre assurance auto pendant 6 mois, le temps de recevoir l’indemnisation de l’assureur et d’acheter un nouveau véhicule. La suspension prend fin lors du transfert de votre contrat d’assurance auto sur le nouveau véhicule.
Suspension en cas de disparition ou de destruction du véhicule
En cas de vol ou d’incendie total du véhicule, l’assurance au tiers prévoit obligatoirement la résiliation du contrat. Avec une assurance tous risques, la destruction ou la disparition du véhicule est généralement couverte par l’assureur. Vous pouvez alors demander la suspension des garanties pendant 6 mois maximum, le temps de recevoir l’indemnisation de l’assureur et de racheter un autre véhicule. La suspension prend fin lors du transfert de votre contrat d’assurance auto sur le nouveau véhicule.
Comment suspendre son contrat d’assurance ?
La demande de suspension de son contrat d’assurance auto doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre de demande de suspension doit inclure les informations suivantes :
- Vos coordonnées ;
- Le numéro de votre contrat d’assurance auto ;
- La raison de la suspension des garanties ;
- Le certificat de vente du véhicule en cas de vente ou le certificat de destruction en cas de mise en épave.
La suspension des garanties de votre assurance auto reste une option possible dans des situations précises définies par le Code des assurances. Cette démarche peut vous éviter des formalités administratives fastidieuses pour résilier puis souscrire un nouveau contrat. Cependant, selon les circonstances, le changement d’assurance auto peut être la solution la plus efficace et économique.
