Vous venez de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion et vous vous demandez comment obtenir le certificat de cession nécessaire à la transaction ? Ne vous inquiétez pas, nous avons la réponse ! Dans cet article, nous vous expliquerons où télécharger le certificat de cession, comment le remplir correctement et pourquoi il est important de le conserver. Suivez le guide !
Où télécharger un certificat de cession ?
Le certificat de cession peut être téléchargé en ligne sous forme de fichier PDF. Il s’agit du formulaire administratif officiel, également connu sous le nom de “déclaration de cession” ou “certificat de vente”. Pour obtenir la version la plus récente du formulaire (cerfa 15776*02), cliquez sur le lien de téléchargement ci-dessous.
À quoi sert le certificat de cession ?
Le certificat de cession est un document essentiel lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion. Il permet de formaliser par écrit la transaction entre le vendeur et l’acheteur. De plus, il sert de justificatif auprès de l’administration pour prouver la vente ou l’achat du véhicule.
Comment remplir le cerfa 15776 ?
Avant de remplir le certificat de cession, munissez-vous de la carte grise du véhicule. Celle-ci contient les principales informations nécessaires, telles que le type de véhicule, le genre, la dénomination commerciale, etc. Si vous avez l’ancien modèle de carte grise, vous pouvez trouver sur internet un tableau de correspondance entre les anciens certificats d’immatriculation et les champs demandés dans le formulaire.
Une fois que vous avez toutes les informations nécessaires, le vendeur doit signer la partie qui lui est réservée, puis l’acheteur remplit le reste du certificat de cession. N’oubliez pas de remplir le kilométrage indiqué au compteur du véhicule au moment de la vente.
En combien d’exemplaires imprimer le certificat de cession ?
Le certificat de cession doit être imprimé en deux exemplaires. Un exemplaire est remis à l’acheteur et l’autre au vendeur. Il est important de noter que vous n’avez plus à envoyer un exemplaire à la préfecture, car la déclaration de cession se fait maintenant en ligne sur internet.
Quels documents joindre au dossier de vente du véhicule ?
En plus du certificat de cession, d’autres documents doivent être fournis lors de la vente d’un véhicule d’occasion. Il s’agit notamment d’un certificat de non-gage et d’une preuve récente d’un contrôle technique de moins de 6 mois.
Lorsque l’acheteur effectue sa demande de carte grise en ligne, il devra également renseigner le code de cession du véhicule, qui lui sera communiqué par l’ancien propriétaire.
Le vendeur doit remettre l’ancienne carte grise au nouveau propriétaire en y mentionnant la date et l’heure de la vente, suivies de sa signature. Une fois la vente officielle, le vendeur peut résilier son contrat d’assurance auto en fournissant une copie du certificat de cession.
Pourquoi conserver son certificat de cession ?
Il est primordial de conserver votre certificat de cession, car il peut vous servir de preuve en cas de contravention reçue après la vente du véhicule. En contestant une amende, vous pourrez prouver que vous n’étiez plus le propriétaire du véhicule au moment des faits, notamment en cas de flash d’un radar automatique.
N’oubliez pas de télécharger et de remplir correctement le certificat de cession lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion. Ce document est essentiel pour finaliser la transaction et éviter tout problème administratif.
