La vente ou le don d’un véhicule d’occasion nécessite un certificat de cession à remplir. Il existe deux types de formulaires disponibles en ligne. Découvrez comment télécharger ces formulaires au format PDF et comment les remplir. Nous vous expliquerons également ce qu’il faut faire en cas de deux noms sur le certificat.
Les différents types de certificats de cession à remplir
Aujourd’hui, la plupart des certificats de cession à remplir sont disponibles sur Internet. Vous pouvez les trouver sur de nombreux sites gouvernementaux et privés. Certains sites spécialisés dans l’immatriculation en ligne proposent également ces formulaires en téléchargement.
Il existe deux types de certificats de cession à remplir :
- Certificat de cession à remplir en ligne de façon électronique : vous pouvez remplir le formulaire en ligne, puis l’imprimer.
- Certificat de cession à remplir à la main : vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire, puis le remplir manuellement.
Ces formulaires sont identiques (Cerfa 15776*02). Dans certains cas, ils peuvent être pré-remplis par des prestataires privés habilités, comme Eplaque. Vous n’avez donc pas à vous soucier de la manière de les remplir.
Comment remplir un certificat de cession ?
C’est à l’ancien propriétaire de remplir le formulaire de cession. Le nouveau propriétaire peut éventuellement compléter sa partie et doit signer le document. Le certificat de cession se présente en deux exemplaires : l’un pour l’ancien propriétaire et l’autre pour le nouveau propriétaire. Si vous disposez d’un certificat de cession en trois exemplaires, il s’agit d’un formulaire obsolète. En effet, la déclaration de cession se fait désormais en ligne.
Cadre véhicule
Pour les informations relatives au véhicule, il vous suffit de reporter les informations indiquées sur la carte grise en suivant les repères entre parenthèses. Par exemple, pour la date de première immatriculation du véhicule, reportez-vous au champ B de la carte grise.
Si votre voiture est immatriculée avant 2009, indiquez la date du certificat d’immatriculation (champ I) au lieu du numéro de formule, qui se trouve sur les nouvelles cartes grises émises depuis 2009.
Cadre ancien propriétaire
Vous devez simplement indiquer vos coordonnées. En cas de vente ou de donation, cochez la case “céder”. En cas de mise à la casse du véhicule (procédure VHU), cochez la case “céder pour destruction”. Vous ne pouvez cocher cette case que si vous cédez le véhicule à un centre agréé. Dans ce cas, cochez également la troisième case après “Je certifie en outre” pour confirmer que vous cédez le véhicule pour destruction à un professionnel agréé. N’oubliez pas d’indiquer son numéro d’agrément.
Cochez également la case qui certifie que vous avez remis au nouveau propriétaire un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Assurez-vous également de ne pas avoir effectué de modifications susceptibles de modifier le contenu de la carte grise ou du certificat de conformité, telles que l’installation d’un boîtier E85.
Cadre nouveau propriétaire
Le cadre du certificat de cession réservé au nouveau propriétaire est encore plus simple. N’oubliez pas de cocher les deux cases sous “Certifie” pour valider la date et l’heure de la cession, ainsi que la réception du certificat de non-gage.
Il est généralement conseillé de cocher la case “Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale” située en bas du formulaire. Cela vous évitera d’être contacté à des fins de démarchage.
Comment remplir un certificat de cession pour une moto ?
Si vous vendez ou cédez un deux-roues, vous devez également remplir un certificat de cession. Le formulaire à utiliser est le même (Cerfa 15776) pour tous les véhicules. Le remplissage du certificat de cession pour une moto ne présente aucune difficulté particulière. Suivez les instructions générales mentionnées précédemment pour remplir le certificat de vente de votre deux-roues.
