Lors de la création d’une entreprise, l’INSEE (Institut National des Statistiques et Etudes Economies) émet certains identifiants :
1 – La définition du numéro de SIRET
- Le code APE (Activité Principale Exercée) aussi nommé code NAF (Nomenclature d’Activité Française), comme le code 4932Z pour les chauffeurs de taxi.
- Le numéro de SIREN, un code aléatoire à 9 chiffres. Ce code va rester identique pendant toute la durée de vie de l’entreprise. Il disparait en cas de dissolution de la société ou d’arrêt définitif d’activité ou de décès de l’entrepreneur individuel.
- Le numéro SIRET comportant les 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres composant le NIC (Numéro Interne de Classement). Une entreprise a un SIRET principal pour son siège social et autant de SIRET secondaires que d’établissements. La fermeture d’un établissement ou son déménagement entraîne la clôture du numéro SIRET.
A noter : tous les établissements d’un groupe ont le même SIREN
2 – La recherche du SIRET à l’aide du KBIS
L’extrait KBIS est considéré comme la carte d’identité d’une société. Il mentionne, en effet, l’identifiant de la société, sa raison sociale, le nom de son représentant légal, les activités exercées, les éventuelles procédures en cours (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde) etc. Cet extrait est délivré à la suite de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’identifiant, le numéro SIREN, permet ensuite d’obtenir le ou les SIRET sur le site de l’INSEE.
Les commerçants personnes physiques se voient attribuer un document équivalent à l’extrait KBIS, l’extrait K. Quant aux artisans, ils reçoivent un extrait D1 de la part de la chambre des métiers et de l’artisanat, la chambre en charge de la tenue du Répertoire des Métiers (RM). Et les professions libérales ont la possibilité de transmettre un avis de situation SIRENE.
A noter
3 – Numéro de SIRET sur KBIS : où trouver ce document ?
Le premier extrait KBIS est envoyé à la société par courrier à son siège social, tout comme d’ailleurs le courrier de l’INSEE mentionnant ses identifiants. Par la suite, le représentant légal de la société peut obtenir son KBIS gratuitement, après avoir créé son identité numérique, sur le site Monidenum. Les tiers et le chef d’entreprise ont également la possibilité de demander ce document sur des sites internet privés ou sur Infogreffe. L’extrait K des commerçants auto-entrepreneurs se demande de la même manière. Quant à l’extrait D1 des artisans, il est disponible également en ligne.
A noter
4 – Les modifications du numéro de SIRET sur le KBIS
Toute modification touchant l’entreprise, comme un déménagement ou la création d’un établissement secondaire, doit être déclarée dans un délai d’1 mois au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de rattachement, c’est-à-dire au :
- CFE de l’URSSAF, pour une profession libérale comme un consultant ou un graphiste,
- CFE de la chambre de commerce et d’industrie pour une société ou un commerçant à son compte,
- CFE de la chambre des métiers et de l’artisanat pour un artisan.
S’il s’agit d’un transfert de siège social, les 5 derniers chiffres du SIRET principal sont changés ainsi que l’adresse figurant sur l’extrait KBIS. En revanche, si le déménagement ne concerne qu’un lieu de production, seul le SIRET est modifié. Le dirigeant de l’entreprise est informé de l’attribution de ce nouveau numéro par un courrier de l’INSEE, dans un délai ne dépassant pas en général 15 jours. Il en est de même en cas de déclaration d’ouverture d’un nouvel établissement.
5 – Pas de KBIS : trouver un numéro de SIRET
A défaut d’avoir accès au KBIS de la société, un partenaire commercial peut trouver le numéro SIRET sur différents documents émis par l’entreprise, comme les contrats de travail, les factures, les devis, les contrats de prestation etc.
Par ailleurs des sites privés ainsi que celui de l’INSEE et celui d’Infogreffe offrent la possibilité d’effectuer une recherche à l’aide d’autres critères que le SIREN, comme la raison sociale. Et s’il s’agit d’un micro-entrepreneur (la nouvelle dénomination officielle de l’auto-entrepreneur), la raison sociale est constituée de son prénom et de son nom.
A noter
