La cession d’un véhicule d’occasion est une étape importante lors de la vente d’une voiture. Cela nécessite de suivre certaines démarches afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Dans cet article, nous vous expliquerons comment déclarer la cession en ligne, comment changer le titulaire sur la carte grise en ligne, quels documents sont nécessaires pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, combien coûte le changement de propriétaire sur la carte grise, et quelles sont les démarches à effectuer en cas de succession ou d’importation d’un véhicule étranger.
Déclarer la cession d’un véhicule en ligne
Lors de la vente d’une voiture, il est obligatoire de déclarer la cession. Cette démarche doit être réalisée par le vendeur, mais l’acheteur doit également y participer. Ils doivent tous les deux signer deux exemplaires du certificat de cession. Une fois que le dossier de déclaration de cession est complet, il faut procéder à l’enregistrement de la cession dans un délai de 15 jours après la vente du véhicule.
Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, l’enregistrement de la cession se fait en ligne sur Internet. Vous pouvez le faire sur le site declaration-cession-vehicule.fr. Il est également possible de mandater un professionnel de l’automobile pour effectuer cette démarche en votre nom.
Changer le titulaire d’un certificat d’immatriculation en ligne
Si vous êtes l’acheteur d’un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour faire une nouvelle carte grise à votre nom. Pour simplifier cette démarche, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public. Ils vous aideront à obtenir votre carte grise en quelques clics.
Où faire sa démarche de carte grise en ligne ?
Vous pouvez effectuer votre demande de changement de carte grise, ainsi que toute autre démarche liée à la carte grise, sur le site Carte-grise.org ou sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il est également possible de se rendre dans certains points numériques des préfectures pour effectuer la démarche en ligne. Cependant, il est plus simple et plus rapide de faire les démarches en ligne sans se déplacer.
Les documents nécessaires pour obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion
Pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, vous aurez besoin des documents suivants :
- L’original de l’exemplaire “nouveau propriétaire” du formulaire de déclaration de cession Cerfa 15776, dûment rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur.
- Le certificat d’immatriculation du véhicule barré, daté et signé.
- Un certificat de non-gage.
- Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.
Combien coûte un changement de propriétaire sur la carte grise ?
Le coût du changement de propriétaire sur la carte grise dépend de plusieurs facteurs, tels que le département de résidence du demandeur, la puissance fiscale du véhicule, le niveau d’émission de CO2, le type de carburant ou d’énergie, l’âge du véhicule et le genre national. Vous pouvez calculer le coût de votre nouvelle carte grise en utilisant l’outil disponible sur le site Carte-grise.org.
Quelle est la démarche à suivre pour le vendeur après la cession du véhicule ?
Le vendeur doit déclarer le changement de propriétaire dans un délai maximum de 15 jours. Pour cela, il peut le faire en ligne sur le site d’un professionnel habilité et agréé par l’État, ou sur le site officiel du gouvernement. Le vendeur doit conserver l’un des exemplaires du formulaire de déclaration (Cerfa 15776), et remettre l’autre à l’acheteur avec les autres documents requis pour la demande de carte grise.
Comment immatriculer un véhicule provenant de l’étranger ?
Si vous souhaitez immatriculer un véhicule importé en France, vous devrez suivre certaines démarches. Vous aurez besoin d’un quitus fiscal ou d’un certificat de dédouanement, d’un certificat de conformité pour un véhicule étranger, et éventuellement d’une preuve de contrôle technique. Vous devrez également fournir d’autres documents, tels que la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750), un justificatif de domicile, une pièce d’identité, et une attestation d’assurance.
Changement de nom sur la carte grise : les différents cas
Le changement de titulaire sur la carte grise peut être nécessaire dans plusieurs cas, tels que l’achat d’un véhicule d’occasion, une succession, l’ajout d’un cotitulaire, un don à titre gratuit, ou le passage en “véhicule de collection”. Les démarches à suivre pour effectuer ce changement sont similaires à celles pour la déclaration de cession et l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation.
Conclusion
Transférer la propriété d’un véhicule d’occasion peut sembler compliqué, mais en suivant les démarches appropriées, cela peut être fait rapidement et simplement. Que ce soit pour déclarer la cession en ligne, changer le titulaire sur la carte grise en ligne, ou immatriculer un véhicule provenant de l’étranger, il est important de fournir les documents nécessaires et de suivre les instructions. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel habilité pour vous aider dans vos démarches.
