La transmission de patrimoine est un sujet complexe qui requiert une bonne planification. Comment préserver au mieux ses intérêts ? À qui peut-on transmettre son patrimoine ? Les conjoints et les enfants sont-ils traités de la même manière ? Dans cet article, nous allons explorer ces questions et vous donner des conseils pratiques pour transmettre votre patrimoine de manière efficace.
Qui possède le patrimoine ?
Tout dépend de votre statut matrimonial. Si vous êtes marié, le régime matrimonial que vous avez choisi détermine la propriété de vos biens. Si vous êtes célibataire, divorcé ou en concubinage, chacun possède les biens qui lui sont propres. En cas de Pacs, la répartition des biens dépend des termes du contrat signé.
Si vous êtes marié
Si vous êtes marié, le régime matrimonial détermine la propriété de vos biens. Si vous n’avez pas de contrat de mariage, vous êtes soumis au régime de la communauté de meubles et d’acquêts si vous vous êtes mariés avant le 1er février 1966, ou au régime de la communauté réduite aux acquêts si vous vous êtes mariés après cette date. Seuls les biens acquis pendant le mariage sont communs. Si vous avez opté pour le régime de la séparation de biens, chacun gère son capital de manière indépendante. Sous le régime de la communauté universelle, l’ensemble des biens appartient au couple, y compris les biens acquis avant le mariage ou reçus en héritage.
Si vous êtes célibataire, divorcé ou en concubinage
Dans ces cas, chacun possède les biens qui lui sont propres.
Si vous êtes pacsé
En cas de Pacs, la répartition des biens dépend des termes du contrat signé. Le régime légal est celui de la séparation des biens, mais il est possible d’opter pour un régime d’indivision.
Anticiper la transmission : la donation
Outre l’établissement d’un testament, la transmission de votre patrimoine peut également être effectuée de votre vivant grâce à la donation. L’acte de donation peut prendre plusieurs formes : le don manuel, la donation simple et la donation-partage. Chacune de ces formes a des caractéristiques spécifiques, notamment en termes d’officialisation (acte devant notaire) et de répercussions à l’ouverture de votre succession.
Réduire le coût de la succession
Les frais de succession peuvent être réduits grâce à certaines mesures. Par exemple, la loi du 21 août 2007 a instauré une exonération totale des droits de succession entre époux et partenaires de Pacs.
Investir dans l’assurance-vie
Un contrat d’assurance-vie permet de transmettre jusqu’à 152 500 euros sans aucun frais de succession aux personnes de votre choix, à condition que les versements aient été effectués avant 70 ans. Si le montant transmissible est supérieur, s’applique alors un droit fixe de 20 % jusqu’à 700 000 € après abattement et de 31,25 % au-delà. Ces taux sont bien inférieurs au taux usuel et ne s’appliquent pas au conjoint ou au partenaire de Pacs.
Donner tous les 15 ans
Les droits de transmission sont calculés en fonction des donations effectuées depuis plus de 15 ans. Les donations de son vivant à un enfant sont désormais exonérées d’impôt jusqu’à un montant de 100 000 € par donateur (200 000 € pour un couple) et par enfant. Cette opération peut être renouvelée tous les 15 ans. Il est également possible de réaliser une donation en numéraire au profit de ses enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants sans payer de droits, dans la limite de 31 865 euros, tous les 15 ans. Certaines conditions doivent cependant être remplies, notamment l’âge du donateur et du donataire.
Conclusion
La transmission de patrimoine est un processus complexe qui nécessite une bonne planification. En connaissant les différents régimes matrimoniaux et les mesures de réduction des coûts de succession, vous serez en mesure de transmettre votre patrimoine de manière optimale. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation.
