Si vous vous demandez comment obtenir les informations sur les propriétaires de parcelles en France, sachez que ces données ne sont pas accessibles librement. Cependant, il existe différentes façons d’y accéder.
Comment retrouver une parcelle cadastrale ?
Le cadastre est le service de référence pour consulter les parcelles d’une commune. Pour effectuer vos recherches en ligne, rendez-vous sur le service de consultation du plan cadastral. Vous pouvez consulter librement les plans cadastraux des communes françaises. Cependant, vous ne pourrez pas obtenir le nom du propriétaire et ses coordonnées.
Vous pouvez également utiliser le site du gouvernement Géoportail, qui offre la possibilité de trouver des parcelles en utilisant une adresse et de mesurer leur superficie.
Comment obtenir le nom du propriétaire d’une parcelle ?
Pour découvrir l’identité du propriétaire d’une parcelle, vous pouvez vous adresser au Service de publicité foncière. Vous devrez déposer une demande écrite auprès de ce service. Tout d’abord, vous devrez trouver le service compétent en fonction du lieu concerné. Pour cela, consultez la rubrique “contact” sur le site des impôts.
Remplissez le formulaire approprié et envoyez votre demande, accompagnée du paiement de la contribution de sécurité immobilière dont le tarif sera précisé dans la notice.
Comment trouver le propriétaire d’une habitation ?
Si vous souhaitez connaître le nom du propriétaire d’une maison sans dépenser d’argent, vous pouvez contacter la mairie de la commune où se trouve le bien. En effet, la mairie est légalement autorisée à communiquer le nom du propriétaire. Vous devrez cependant mentionner la section cadastrale et le numéro de la parcelle concernée.
Il est important de noter que vous n’aurez pas accès à la date et au lieu de naissance du propriétaire. De plus, le nom communiqué peut être celui d’une personne décédée. Dans ce cas, vous devrez mener votre enquête auprès des voisins pour identifier les héritiers ou le notaire chargé de la succession.
Trouver un propriétaire à partir d’une adresse
Avant de connaître le nom du propriétaire, vous devez d’abord obtenir les coordonnées cadastrales du bien qui vous intéresse. Cette opération est très facile à réaliser en ligne à partir du site du cadastre. Indiquez le numéro de voie, le nom de la rue, la commune, le code postal et le département. Vous obtiendrez le plan cadastral, ce qui vous permettra de visualiser la taille du terrain et des éventuelles constructions. Vous disposerez également des coordonnées cadastrales, nécessaires pour poursuivre vos démarches jusqu’à l’identification du propriétaire.
Comment trouver le propriétaire d’une maison abandonnée ?
La procédure est la même, qu’il s’agisse d’une maison occupée ou abandonnée. Pour retrouver le propriétaire, vous devez obtenir les coordonnées cadastrales, puis vous adresser au service de publicité foncière ou à la mairie. Parfois, les voisins peuvent également fournir des informations directement.
Comment connaître le propriétaire d’un appartement ?
Trouver le propriétaire d’une maison est relativement simple, car ce type de bien immobilier est attaché à une seule parcelle qui ne compte qu’un seul logement. En revanche, trouver le nom du propriétaire d’un appartement est plus délicat. Essayez de contacter le Service de publicité foncière, la mairie ou le syndic de copropriété.
Connaître la nature d’une parcelle cadastrale
A partir des données cadastrales d’une parcelle, vous pouvez connaître sa surface ainsi que la superficie au sol des éventuelles constructions qui y ont été réalisées. En faisant une demande auprès de la mairie, vous pourrez également déterminer la valeur locative cadastrale du bien. De plus, en consultant le Plan local d’urbanisme, vous pourrez savoir quelles sont les possibilités d’urbanisme sur la parcelle.
Maintenant, vous savez comment obtenir les informations sur les propriétaires de parcelles en France. N’hésitez pas à utiliser ces astuces pour vous renseigner sur les biens qui vous intéressent.
