La recherche d’un notaire peut être nécessaire dans le cadre d’un projet immobilier ou d’une succession. Toutefois, il arrive souvent que les actes de propriété et les coordonnées des notaires chargés des dossiers passés soient difficiles à retrouver. Dans cet article, nous vous donnons quelques astuces pour vous aider à trouver un notaire en toute simplicité.
Retrouver l’étude notariale détenant un acte original
Lorsqu’un notaire reçoit un acte, celui-ci est conservé sous le nom de “minute”. Selon la loi, le notaire est tenu de conserver ces actes pendant 75 ans, voire 100 ans lorsqu’il s’agit d’actes impliquant des mineurs. En cas de reprise d’une étude notariale, cette mission de conservation est également assurée.
Au-delà de ce délai, les actes authentiques sont transmis aux archives départementales ou aux Archives Nationales à Paris. Il convient de noter que l’utilisation d’actes authentiques numériques est également en développement, grâce au Minutier Central Électronique des Notaires (MICEN).
Retrouver le notaire en charge d’une succession
Il est important de souligner que toutes les successions ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire. Le recours à ce professionnel est obligatoire uniquement si la succession comprend un bien immobilier.
Si vous ne connaissez pas le notaire en charge du dossier de succession, vous pouvez contacter la chambre départementale des notaires. Cependant, il est nécessaire de connaître le lieu de résidence du défunt. La chambre départementale pourra alors entrer en contact avec les notaires du département afin de déterminer l’étude responsable du dossier.
Une autre solution consiste à consulter le fichier central des dernières volontés (FCDDV) pour savoir si le défunt a rédigé un testament.
Obtenir une copie d’un acte de propriété
Si vous avez besoin d’une copie d’un titre de propriété mais que vous ne connaissez pas le notaire en charge du dossier (ou qu’il n’exerce plus et aucun successeur n’est connu), vous pouvez contacter les services de la publicité foncière via notre site Hypothèques en ligne. Là, vous pourrez obtenir un état hypothécaire pour un bien spécifique. Ce document administratif vous indiquera son historique ainsi que le notaire ayant effectué le dernier transfert de propriété.
Une autre option consiste à utiliser notre formulaire simplifié pour obtenir une copie d’un acte de propriété. En seulement quelques clics et quelques jours, vous obtiendrez la copie souhaitée.
Faites appel à notre Pack Propriété, qui comprend à la fois un état hypothécaire et une copie d’acte de vente. C’est essentiel en cas de donation, de succession ou de partage.
Pour obtenir notre Pack Propriété, vous devez connaître le lieu (code postal ou commune) où se situe la propriété du défunt et fournir l’une des informations suivantes :
- L’identité du propriétaire (personne physique ou morale)
OU
- La référence cadastrale du bien
Si vous ne disposez pas de la référence cadastrale, une carte interactive est mise à votre disposition lors de la commande pour vous permettre de la retrouver facilement.
