Comment trouver un propriétaire d’un bien immobilier ? [Guide]

Trouver un propriétaire : la confidentialité des informations du propriétaire immobilier est une valeur hautement respectée en France, ce qui rend difficile l’accès aux coordonnées des propriétaires.

Cependant, vous trouverez dans cet article des informations concernant la recherche, via un guide complet.

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Étape 1 : contacter le voisinage

La première étape essentielle consiste à explorer le voisinage pour obtenir des informations sur le propriétaire recherché. Selon qu’il s’agisse d’un terrain vacant ou d’une propriété construite, votre approche stratégique sera différente. En effet, il est possible que le propriétaire que vous recherchez soit simplement à côté, derrière la porte de sa résidence.

Si vous êtes en face d’une maison ou d’un appartement, la première chose à faire est de frapper à la porte ou d’utiliser la sonnette pour engager une conversation avec les occupants. Il se peut que vous ayez la chance de tomber directement sur le propriétaire ou sur un locataire qui pourra vous fournir les informations que vous recherchez.

Si personne ne répond à l’habitation, même après plusieurs visites à différents moments de la journée, il peut être utile de relever le nom affiché sur la boîte aux lettres. Grâce à ce nom, vous pouvez effectuer une recherche sur Internet en combinant l’adresse postale, ce qui pourrait vous permettre de trouver le numéro de téléphone du locataire ou du propriétaire.

Si vous ne trouvez aucune information de cette manière, envisagez une recherche inversée dans un annuaire tel que les Pages Blanches. Il est possible que vous trouviez un ancien numéro de téléphone attribué à la personne actuelle. N’oubliez pas de vérifier également les réseaux sociaux, en particulier Facebook, si vous disposez du nom et du prénom de l’occupant.

Si toutes ces démarches ne donnent aucun résultat, n’hésitez pas à solliciter les voisins et les commerces situés à proximité de la propriété. Il est fort probable que l’un d’entre eux puisse vous fournir des informations sur le propriétaire que vous recherchez.

Étape 2 : trouver la parcelle 🧐

Consultation du cadastre (gratuit)

La consultation du cadastre peut être effectuée en ligne, directement sur le site gouvernemental dédié. Vous le retrouverez ici. Cette démarche vous permettra d’obtenir le numéro de la parcelle qui vous intéresse ainsi que sa superficie.

Cependant, il est important de noter que vous n’aurez pas accès au nom du propriétaire. Pour obtenir davantage d’informations, il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie.

Centre des Impôts Fonciers

Il est aussi possible de se rendre directement au Centre des Impôts Fonciers compétent, qui gère le cadastre, afin de consulter les plans cadastraux et effectuer des recherches. Ce service de consultation sur place est entièrement gratuit.

En vous rendant personnellement au Centre des Impôts Fonciers, vous pourrez accéder aux informations nécessaires et obtenir les détails recherchés concernant la propriété en question.

Tom Véa

Consultation du cadastre (payant)

Une autre option consiste à effectuer une commande en ligne sur le site du Cadastre moyennant le paiement d’une redevance. Pour obtenir les informations souhaitées, vous devrez payer le montant de la redevance établi par l’arrêté du 23 décembre 2016.

En utilisant ce service en ligne, vous pourrez accéder aux données demandées en contrepartie du paiement de cette redevance. Veuillez noter que les détails spécifiques sur la procédure de commande et les tarifs peuvent être consultés sur le site officiel du Cadastre.

Étape 3 : contacter la mairie 🏛

Une fois en possession du numéro de parcelle, vous devrez prendre contact avec la mairie de la localité où se trouve le terrain. Cette démarche peut être effectuée en se rendant sur place ou à distance, par téléphone, e-mail ou courrier postal. Il est bon de noter que le cadastre est également consultable directement en mairie.

À la mairie, vous obtiendrez le nom et le prénom du propriétaire, mais aucune autre information. Il vous appartiendra donc de rechercher les coordonnées de ce dernier pour pouvoir le contacter.

De plus, il est important de savoir que les registres communaux ne sont pas toujours à jour, ce qui signifie que les coordonnées obtenues peuvent appartenir à une personne décédée. Dans ce cas, il sera nécessaire de retrouver les héritiers pour poursuivre vos démarches. Dans ce cas, cela devient une succession immobilière.

Étape 4 : consulter la direction générale des finances publiques (payant) 🏦

Les services dédiés à la publicité foncière sont disponibles à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Selon le département où vous recherchez un propriétaire, il peut y avoir plusieurs antennes compétentes en fonction de la localisation souhaitée. Vous pouvez faire une demande de renseignements par e-mail ou par courrier postal, selon votre préférence.

Ainsi, une demande de renseignements sur les coordonnées d’un propriétaire peut coûter entre 12 et 30 euros, en fonction des informations dont vous avez besoin. Des frais d’envoi postal de 2 euros s’appliquent si la demande n’est pas dématérialisée. Ces frais sont déterminés par les services compétents et peuvent varier en fonction de la nature de la demande.

Étape 5 : en cas de propriétaire décédé

Il est possible que vous obteniez le nom d’un propriétaire décédé qui n’avait pas d’héritier ou dont les héritiers ont renoncé à la propriété. Dans une telle situation, il est recommandé de consulter les voisins de la parcelle, car ils pourraient détenir des informations sur les héritiers du propriétaire ou le nom du notaire chargé de la succession.

Si les voisins ne peuvent pas fournir d’informations, il est conseillé de contacter les notaires situés à proximité du bien que vous souhaitez acquérir. Les notaires sont susceptibles de disposer d’informations sur la succession et pourront vous guider dans vos démarches.

Merci pour votre lecture 💚