Être résilié par son assureur est une situation délicate. Que ce soit à cause d’une succession de sinistres, d’un défaut de paiement de votre cotisation ou du retrait de votre permis, cela vous place dans la catégorie des “conducteurs présentant un risque aggravé”. Heureusement, il existe des solutions pour trouver une assurance auto même après avoir été résilié.
Êtes-vous considéré comme un conducteur à risques ?
Avant de souscrire une assurance auto, vous devez remplir un questionnaire. En fonction de vos réponses et des informations de votre relevé d’informations, l’assureur déterminera votre profil de conducteur. Si vous avez connu l’une de ces situations suivantes, vous pourriez être considéré comme un “conducteur à risques” :
- Malus élevé
- Non-paiement des cotisations d’assurance auto
- Infractions routières (alcool au volant, stupéfiants, délit de fuite, excès de vitesse)
- Succession de sinistres (bris de glace, vol, accident…)
- Fausse déclaration lors de la souscription ou de la déclaration de sinistre
- Annulation, suspension et retrait de permis
Quelles sont les conséquences pour votre assurance auto ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas seulement vous qui pouvez résilier votre contrat d’assurance auto. En effet, l’assureur a également le droit de résilier votre contrat dans certaines situations, telles que :
- Non-paiement des cotisations
- Aggravation du risque assuré (alcoolémie au volant, délits, retrait de permis, fausse déclaration)
- Accident ou sinistre lié à l’alcool ou entraînant le retrait de votre permis
- Succession de sinistres (même mineurs, comme une carrosserie rayée ou un bris de glace)
L’assureur peut résilier votre contrat à tout moment, 2 mois avant la date anniversaire ou la date d’échéance principale. Peu importe le moment, il est tenu de vous envoyer un courrier détaillant les motifs de la résiliation. Si la résiliation intervient avant l’échéance du contrat et que vous avez payé votre prime d’assurance de manière mensualisée, l’assureur devra vous rembourser les sommes trop perçues.
Comment éviter d’être déclaré conducteur résilié ?
Pour éviter d’être résilié par votre assureur, vous avez deux possibilités :
- Négocier une résiliation à l’amiable avec votre compagnie d’assurance. Ainsi, si vous décidez de résilier le contrat de votre propre initiative, cela ne sera pas mentionné sur votre relevé d’informations et vous ne serez pas enregistré à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Si vous ne parvenez pas à trouver une solution avec votre assureur, contactez le médiateur désigné dans votre contrat d’assurance. Selon votre assureur, il dépendra soit de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), soit du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).
- Réduire le nombre de sinistres déclarés à votre assureur. Parfois, il vaut mieux ne pas faire jouer son assurance et payer soi-même les réparations. Cela peut être moins cher que de devoir souscrire une nouvelle assurance.
Que faire si vous êtes résilié par votre assureur ?
Si vous n’avez pas réussi à négocier avec votre assureur et que vous êtes résilié, cela pose de véritables problèmes :
- Vous serez enregistré à l’AGIRA en tant que conducteur “particulier”. Votre dossier sera actif pendant 5 ans en cas de résiliation due à un sinistre et pendant 2 ans si vous avez été résilié pour d’autres motifs tels que le non-paiement de votre prime ou une fausse déclaration. Votre dossier sera effacé si vous payez vos primes.
- Une mention apparaîtra sur votre Relevé d’Informations.
Pour être assuré à nouveau, vous devrez trouver un assureur proposant un contrat spécifique appelé “assurance auto pour conducteur résilié ou malussé”. Une fois que vous aurez trouvé une compagnie acceptant de vous assurer, vous devrez patienter pendant 3 ans sans avoir causé d’accident responsable avant de pouvoir souscrire une assurance sans surprime.
Notre conseil : si vous passez la première année sans aucun problème, n’hésitez pas à revoir votre contrat. L’objectif est de négocier pour réduire le montant de votre franchise et augmenter le niveau de vos garanties.
Que faire si vous ne trouvez pas d’assurance auto ?
En dernier recours, vous pouvez contacter le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme peut obliger la compagnie d’assurances que vous avez choisie à vous couvrir au titre de la responsabilité civile (« assurance au tiers »). Toutefois, soyez prudent, car ce contrat doit être renouvelé chaque année et votre nouvel assureur peut choisir de ne pas vous réassurer. Veillez donc à conduire prudemment.
