La résiliation d’une assurance auto peut survenir pour différents motifs : non-paiement de la prime, trop grand nombre de sinistres… Dans cette situation, il est souvent difficile de retrouver un assureur qui accepte votre dossier. Voici comment procéder pour trouver une assurance auto pour résilié.
Résiliation d’assurance auto : qu’est-ce que c’est ?
La résiliation d’une assurance auto rompt ce type de contrat, que ce soit en cours ou lors d’une échéance. Elle peut être le fait de l’assuré ou de l’assureur. Dans ce dernier cas, la résiliation peut survenir pour différents motifs. Notamment :
- Pour non paiement de la cotisation (après relance et suspension du contrat) ;
- Pour fausse déclaration ou omission ;
- Pour aggravation du risque ;
- Après un sinistre : à condition que ce motif ait été prévu dans le contrat (par exemple accident responsable sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants).
Si le contrat d’assurance auto est rompu par résiliation, cela entraîne son inscription au “fichier des résiliations automobiles” tenu par l’AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Grâce aux informations de ce fichier, tout nouvel assureur sollicité peut ainsi personnaliser les primes en fonction des antécédents de l’assuré résilié, détecter d’éventuelles fraudes et s’informer de possibles incidents de paiement.
Un automobiliste résilié ne peut s’opposer à son inscription à ce fichier. Ce dernier conservera les informations pour une durée limitée : 5 ans pour les résiliations après sinistre et 2 ans pour celles relevant d’autres motifs.
Comment retrouver une assurance auto pour résilié ?
Votre contrat d’assurance auto a été résilié par votre assureur mais, pour pouvoir continuer à rouler, vous devez être assuré et souscrire à minima une garantie responsabilité civile auto.
Trouver une assurance auto après résiliation est ardu, mais pas impossible. Si vous n’essuyez que des refus, deux voies restent ouvertes pour obtenir une assurance pour résilié :
- Solliciter une compagnie spécialisée dans l’assurance auto pour résiliés ;
- Saisir le Bureau central de tarification pour forcer l’assureur de votre choix à vous couvrir.
Cibler les assurances auto pour conducteurs résiliés
Certaines compagnies d’assurance auto se sont spécialisées dans la protection des conducteurs résiliés. Assurance auto résiliée pour non-paiement, pour sinistres, conducteurs malussés… Ces assureurs acceptent un panel assez large de profils et proposent des formules adaptées.
Pour calculer le montant de la prime, l’assureur auto pour résiliés tient compte du malus, de l’ancienneté du conducteur, du nombre de résiliations, du nombre d’accidents…
Concrètement, ces contrats seront onéreux et les franchises élevées. Il paraît compliqué d’espérer trouver un contrat d’assurance auto après résiliation à prix modique…
Saisir le Bureau central de tarification (BCT)
Vous pouvez aussi retrouver une assurance auto après résiliation en saisissant le Bureau central de tarification (BCT), une autorité administrative indépendante. Cette saisine est gratuite.
Le Bureau central de tarification a été créé dans le but de faire respecter l’obligation d’assurance auto en responsabilité civile. Vous pouvez donc le solliciter lorsque les assureurs à qui vous faites une demande d’assurance auto minimale, au tiers, refusent votre dossier.
Le rôle du BCT est d’imposer à une des compagnies de vous assurer au titre de la seule garantie obligatoire : cette même responsabilité civile auto. Vous ne pouvez saisir le BCT que pour ce motif unique et pas, par exemple, pour souscrire des garanties facultatives telles que l’assurance contre le vol, les bris de glace ou la garantie du conducteur…
Pour saisir le Bureau central de tarification, vous devez respecter la marche à suivre établie par le Code des assurances (choix préalable de l’assureur souhaité, envoi d’un questionnaire téléchargeable…).
Suivez bien chacune des étapes afin que votre demande ne soit pas rejetée.
Le délai d’instruction de votre dossier est d’un à deux mois environ. Le BCT fixera le montant de votre prime d’assurance auto pour résilié en se basant sur le devis communiqué par la compagnie.
Bon à savoir : Si la compagnie d’assurance que vous avez sélectionnée refuse la décision du Bureau central de tarification, elle s’expose à de graves sanctions, pouvant aller jusqu’au retrait de son agrément (article L212-3 du Code des assurances).
Résiliation d’assurance auto : quels risques à rouler sans assurance ?
La loi française impose à chaque conducteur de souscrire une assurance auto. Au-delà, conduire sans assurance auto vous expose à des risques aussi bien judiciaires que financiers potentiellement lourds de conséquences.
Judiciairement, un automobiliste sans assurance auto s’expose à une amende de 3 750 € à laquelle peuvent s’ajouter des sanctions complémentaires telles que :
- La suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus ;
- L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus ;
- La confiscation du véhicule dont le contrevenant s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire ;
- L’interdiction de conduire certains véhicules motorisés pendant une durée de 5 ans au plus (y compris ceux pour lesquels un permis de conduire n’est pas exigé) ;
- L’obligation d’effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Financièrement, rouler sans assurance peut avoir aussi des répercutions dramatiques. Faute d’assurance, l’automobiliste responsable d’un accident ne recevra en effet aucune indemnisation pour ses dégâts corporels et matériels. Il devra de plus rembourser au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) l’indemnisation que celui-ci versera aux victimes tierces à sa place. En cas d’accident grave, ces sommes peuvent représenter plusieurs millions d’euros…
