Les tickets restaurant sont un avantage apprécié par de nombreux salariés. Mais comment fonctionnent-ils réellement ? Où pouvez-vous les utiliser ? Comment pouvez-vous les obtenir ? Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur les tickets restaurant en entreprise.
Où commander des tickets restaurant ?
Les tickets restaurant, également appelés titres restaurant, sont des titres nominatifs pré-remplis d’une valeur spécifique que les salariés peuvent utiliser pour se restaurer pendant leurs jours de travail. Ces titres ne peuvent pas être achetés directement par les particuliers, seules les entreprises (avec au moins un salarié) et les associations peuvent les acheter. Il existe quatre grandes sociétés prestataires de tickets restaurant : Natixis avec l’application Bimpli (anciennement “Apetiz”), le groupe Chèque Déjeuner, Sodexo avec le Pass Restaurant, et Edenred (propriété du groupe Accor) avec le Ticket Restaurant.
Conditions d’attribution du titre restaurant
L’attribution des tickets restaurant est soumise à certaines conditions strictes. L’entreprise doit mettre à disposition de ses employés un espace de restauration. Si elle ne peut pas le faire, elle doit proposer une alternative telle que la prime de déjeuner ou les chèques-restaurant.
Tous les salariés des entreprises, ainsi que les associations et les fondations reconnues d’utilité publique, ont droit aux tickets restaurant. Cela concerne les employés en CDI, en CDD, les intérimaires, les stagiaires rémunérés, les contrats d’apprentissage ou de qualification, les salariés en télétravail bénéficiant des mêmes conditions que ceux travaillant au sein de l’entreprise, et les agents publics si l’employeur en fait la demande. L’employeur doit appliquer la même politique pour tous les salariés (même montant, même participation, etc.). Chaque salarié a droit à un ticket restaurant par jour travaillé, avec une moyenne d’environ 220 titres par an.
Cependant, certains statuts ne permettent pas de bénéficier des tickets restaurant, tels que les gérants de SARL ou d’EURL, les présidents directeurs généraux d’une SA, le directeur général d’une SA, les stagiaires non rémunérés et les auto-entrepreneurs.
Il est important de noter que les salariés ont le droit de refuser les tickets restaurant, mais ils ne peuvent en aucun cas demander une contrepartie financière. Si une convention collective prévoit l’attribution des titres restaurant dans l’entreprise, le salarié ne pourra pas les refuser.
Règles d’utilisation des tickets restaurant
L’utilisation des tickets restaurant est soumise à certaines règles, quelle que soit l’entreprise émettrice. Ils ne peuvent être utilisés que lors des jours travaillés, en règle générale les jours ouvrables. Les personnes travaillant le dimanche peuvent également les utiliser si les tickets portent la mention appropriée. Le paiement est limité à 25€ par jour, et il n’est pas possible de payer un repas avec plus de 2 titres. De plus, les commerçants et restaurateurs n’ont pas le droit de rendre la monnaie aux utilisateurs des tickets restaurant.
Où pouvez-vous utiliser les tickets restaurant ?
Les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les paiements par tickets restaurant et peuvent les refuser. Cependant, vous pouvez utiliser les tickets restaurant dans les restaurants, cafés, hôtels, boulangeries, snacks, fast-food et certaines grandes surfaces. De plus, vous pouvez utiliser les titres restaurant pour acheter des préparations alimentaires dans les épiceries ou grandes surfaces, telles que des plats préparés prêts à être consommés.
Depuis 2010, l’utilisation des tickets restaurant est autorisée pour acheter des fruits et des légumes chez un primeur, même si ces produits ne sont pas destinés à être consommés tels quels. Cela a été mis en place afin d’encourager les salariés à manger au moins 5 fruits et légumes par jour.
Qui participe au financement des tickets restaurant ?
Les tickets restaurant ne sont pas gratuits. Ils sont financés à la fois par l’employeur et par le salarié, selon des règles liées à la fiscalité.
L’employeur doit participer à hauteur de 50% à 60% de la valeur du titre, avec un maximum de 6,50 euros en 2023. Au-delà de cette fourchette, l’employeur ne bénéficie plus d’avantages sociaux. Le montant du ticket restaurant est généralement autour de 9 euros, mais il ne dépasse pas 13 euros pour des raisons fiscales.
Le salarié contribue à la part restante du prix des tickets restaurant. Le mode de paiement de cette part peut varier selon la législation en vigueur. De plus, l’argent dépensé par le salarié pour financer les tickets restaurant est déduit de son impôt sur le revenu et n’entre pas dans le calcul des charges sociales.
Que faire si votre ticket restaurant est périmé ?
Les tickets restaurant sont valables pendant l’année civile de leur émission. Au-delà de cette période, ils ne sont plus valables. Cependant, vous disposez d’un délai supplémentaire pour les utiliser, généralement jusqu’à deux mois après leur date de validité, soit jusqu’à fin février de l’année suivante. Si vous avez des tickets périmés, vous pouvez les échanger contre des titres valides en les remettant à votre employeur dans les 15 jours suivant la date d’expiration. Votre employeur devra ensuite faire la demande d’échange dans les 15 jours suivants. Vous pouvez également donner vos titres périmés à des associations telles que “Action contre la Faim” ou la Croix-Rouge.
Si vous quittez votre entreprise, vous pouvez demander à vous faire rembourser les tickets restaurant non utilisés en les remettant à votre employeur avant la fin de votre contrat de travail. La part qui vous a été débitée lors de l’achat vous sera alors restituée sur votre salaire.
La carte à puce : le ticket restaurant dématérialisé
En plus des tickets restaurant papier, il existe également des tickets restaurant dématérialisés. Au lieu d’un coupon papier, les salariés reçoivent une carte à puce. Cette méthode représente environ 5% du volume total des tickets en circulation, mais elle présente de nombreux avantages, tels que la possibilité de payer au centime près, un programme de fidélité, la possibilité de faire opposition en cas de perte de la carte, et une simplification administrative pour l’entreprise.
En conclusion, les tickets restaurant sont un avantage apprécié par de nombreux salariés. Ils permettent de se restaurer facilement pendant les jours de travail. Il est important de connaître les conditions d’attribution, les règles d’utilisation et les endroits où vous pouvez les utiliser. Si vous avez des tickets périmés, vous pouvez les échanger ou les donner à des associations. Les tickets restaurant dématérialisés sont de plus en plus populaires, offrant aux salariés plus de flexibilité dans leurs achats.
