La vente ou l’achat d’une voiture d’occasion peut sembler un processus complexe, mais en suivant ces 7 étapes, vous pourrez le faire facilement et en toute sécurité.
1. Quel contrat de vente?
Selon que vous êtes un professionnel ou un particulier, vous n’utiliserez pas le même type de contrat.
- Si vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste, utilisez le contrat de vente établi par Traxio (ex-Federauto) en collaboration avec Touring. En cas de problème avec un vendeur professionnel, vous pourrez faire appel à la Commission de Conciliation.
- Si vous êtes un vendeur particulier, établissez un contrat de vente en deux exemplaires mentionnant vos coordonnées, celles de l’acheteur, les caractéristiques du véhicule et la date de première mise en circulation. Remettez un exemplaire à l’acheteur et gardez l’autre pour vous. Aucun timbre fiscal ne doit être appliqué sur ce contrat de vente.
2. TVA sur le véhicule?
Si vous êtes un particulier, il n’y a pas de TVA à appliquer sur le véhicule que vous vendez. L’acheteur devra cependant payer la taxe de mise en circulation (TMC) après l’immatriculation du véhicule à son nom.
Si vous êtes assujetti à la TVA et que le véhicule a été utilisé dans le cadre de votre activité professionnelle, une TVA de 21 % sera calculée sur le prix réellement payé.
3. Contrôle technique obligatoire?
La présentation au contrôle technique du véhicule à vendre est obligatoire en cas de changement de propriétaire, sauf dans le cas d’une vente de cyclomoteur ou motocyclette.
Si l’acheteur est votre conjoint, votre cohabitant légal, votre fils ou votre fille et que vous envisagez de lui transférer également votre plaque européenne, aucun contrôle technique n’est requis. Dans les autres cas, faites effectuer un contrôle administratif avant l’immatriculation.
4. Documents pour le vendeur et l’acheteur
En tant que vendeur ou acheteur, vous devez obtenir ou remettre les documents suivants:
- Le contrat de vente
- Le certificat d’immatriculation
- Le formulaire de demande d’immatriculation d’un véhicule automobile
- Le certificat de visite délivré par l’inspection automobile
- Le certificat de conformité du véhicule
- L’attestation relative à l’installation LPG (si applicable)
- Le rapport d’occasion établi par le contrôle technique
- Le Car-Pass, document officiel relatif au kilométrage du véhicule
5. Immatriculation
Le formulaire de demande d’immatriculation doit être soigneusement complété, daté, signé et estampillé par votre assureur. Vous pouvez soit le faire immatriculer par votre assureur via WebDIV, soit l’introduire vous-même auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules.
6. Taxe de circulation/Taxe de mise en circulation pour l’acheteur
Une taxe de mise en circulation sera réclamée en même temps que la première taxe annuelle de circulation pour le véhicule que vous achetez. Les montants de la taxe varient en fonction de l’âge, de la puissance, de l’émission CO2, etc. du véhicule.
7. Récupérer la taxe de circulation et suspendre l’assurance pour le vendeur
Si vous mettez une nouvelle voiture en circulation avec maintien de votre ancienne plaque d’immatriculation, le service Contributions-Autos déterminera la quote-part de la taxe payée pour le premier véhicule et l’imputera sur la taxe due pour la nouvelle voiture. Si vous ne remplacez pas le véhicule vendu par un autre, vous devrez radier la plaque d’immatriculation auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules. N’oubliez pas d’aviser votre compagnie d’assurance pour suspendre votre police d’assurance responsabilité civile auto en cours.
En suivant ces étapes, vous pouvez vendre ou acheter votre voiture d’occasion en toute tranquillité.
