Vous avez décidé de vendre votre voiture à l’étranger ? C’est une démarche qui nécessite des précautions spécifiques. Bien que la vente de voiture en France soit relativement simple, vendre à un acheteur étranger ajoute une complexité supplémentaire. Mais ne vous inquiétez pas, avec quelques précautions, tout se passera bien. Dans cet article, nous partagerons avec vous les étapes essentielles pour vendre votre voiture à l’étranger ainsi que l’impact de cette vente sur votre assurance auto.
Les procédures à suivre pour vendre sa voiture à l’étranger
La première étape de la vente de votre voiture à l’étranger est de remplir le formulaire Cerfa n°13754*02. Ce formulaire est la déclaration de cession export. Vous devrez y indiquer vos informations personnelles, celles du véhicule que vous vendez, ainsi que celles de l’acheteur. Le formulaire comprend une section “certificat de vente” qui doit être signée par vous-même et l’acheteur. Vous devrez imprimer 3 copies de ce formulaire, une pour l’acheteur, une pour la préfecture et une pour vous.
Attention ! Si le véhicule a plusieurs propriétaires, chaque propriétaire doit signer le certificat. Vous pouvez également donner procuration à l’un des propriétaires pour qu’il signe en votre nom.
La carte grise doit être barrée en diagonale et vous devez indiquer la mention “vendu le” ou “cédé le” suivi de la date et l’heure de la vente. Notez que les plaques d’immatriculation peuvent rester sur le véhicule.
La deuxième étape est la vente elle-même. Deux points importants doivent être vérifiés :
Le paiement : Soyez vigilant lorsque vous vendez une voiture à l’étranger, surtout si vous le faites entre particuliers sans l’intervention d’un professionnel. Il est recommandé d’effectuer le paiement par virement bancaire, car c’est simple et sécurisé. Si vous optez pour un paiement en espèces, assurez-vous de conserver une trace de la transaction, car vous pourriez être questionné sur l’origine des fonds.
L’assurance auto : Ne résiliez pas votre assurance avant que l’acheteur ne prenne possession du véhicule, surtout si vous le livrez vous-même. Vérifiez que votre contrat vous couvre à l’étranger et informez votre assureur une fois la livraison effectuée afin qu’il suspende ou mette fin à votre contrat.
Remettez votre voiture en état avant de la vendre à l’étranger
Pour vendre votre voiture rapidement, il est important de donner aux futurs acquéreurs l’envie de l’acheter. Cela implique de réaliser d’éventuelles réparations mineures, notamment au niveau de la carrosserie. Vendez une voiture bien entretenue. Cependant, si les réparations exigées par le contrôle technique sont trop importantes, vous n’êtes pas obligé de les effectuer. Dans ce cas, signalez-le et baissez le prix de vente en conséquence.
En plus de la remise en état, vous devez fournir à vos potentiels acheteurs un véhicule propre. Nettoyez entièrement la voiture, à la fois à l’extérieur (pour enlever la poussière, les excréments d’oiseaux, etc.) et à l’intérieur (en jetant les déchets, en éliminant les poils de chien, le sable, etc.).
N’hésitez pas non plus à utiliser un parfumeur pour laisser une bonne odeur dans la voiture.
Le contrôle technique lors de la vente du véhicule
Le contrôle technique est obligatoire pour toute vente de véhicule d’occasion entre particuliers. Le vendeur doit remettre à l’acheteur la preuve du contrôle technique. Ce document permettra à l’acheteur d’immatriculer le véhicule et d’obtenir une nouvelle carte grise. Pour cela, l’acheteur devra présenter le procès-verbal de contrôle technique à la préfecture.
En principe, l’ancien propriétaire doit effectuer le contrôle technique dans un centre français avant la vente du véhicule. Cependant, si la voiture est immatriculée en Europe, il est possible de faire passer ce contrôle technique dans le pays d’origine.
À noter : Tous ces documents permettront à l’acheteur de souscrire une assurance auto et de conduire son nouveau véhicule.
Est-il possible de vendre une voiture sans contrôle technique ?
En plus des voitures neuves, il existe quelques exceptions pour lesquelles le contrôle technique n’est pas obligatoire. Ainsi, le propriétaire peut vendre le véhicule sans contrôle technique si :
- Le véhicule a moins de 4 ans.
- La vente se déroule au sein d’un concessionnaire.
- L’acheteur est un garage.
- Le véhicule est de collection et immatriculé avant 1960 (dans ce cas, une carte grise de type collection est nécessaire).
Quel est le délai de validité du contrôle technique ?
Le contrôle technique pour la vente d’un véhicule doit avoir moins de 6 mois. Le vendeur doit donc effectuer cette visite réglementaire ni trop tôt ni trop tard dans le processus de vente. Si le contrôle technique nécessite une contre-visite et des réparations, le délai est réduit à deux mois. Dans ce cas, l’ancien propriétaire a moins de temps pour vendre sa voiture.
Gardez ces informations en tête lorsque vous vendez votre voiture à l’étranger. En suivant ces procédures et en prenant les précautions nécessaires, vous pourrez conclure la vente en toute tranquillité.
