Vous souhaitez vendre votre voiture ? Il existe plusieurs étapes à suivre pour mener à bien cette transaction. Découvrez dans cet article les procédures à suivre pour vendre votre voiture en toute simplicité.
Les documents administratifs indispensables
Lorsque vous vendez votre voiture, il est essentiel de fournir certains documents. Tout d’abord, vous et l’acheteur devez remplir ensemble un certificat de cession, en précisant la date et l’heure de la vente. Vous devrez également remettre les clés au nouvel propriétaire. Voici les documents à fournir :
Le certificat d’immatriculation
Ce document est obligatoire pour la vente d’un véhicule. Si vous possédez l’ancien modèle de carte grise, il doit comporter la mention “vendu le” ou “cédé le”, suivie de la date et de l’heure de cession, ainsi que de votre signature. Si vous avez le nouveau modèle (avec coupon détachable), vous devez compléter la partie supérieure du document avec la mention “vendu le” ou “cédé le”, puis indiquer la date et l’heure de la vente, et enfin signer le document.
Le certificat de cession
Ce document doit être rempli conjointement par le vendeur et l’acheteur. Il s’agit d’un document obligatoire, rédigé en deux exemplaires, dont l’un sera remis à l’acheteur et l’autre conservé par le vendeur.
Le certificat de situation administrative
Anciennement appelé “certificat de non-gage”, ce document prouve qu’il n’y a aucun gage sur le véhicule et qu’il n’y a aucune opposition au transfert de la carte grise. Vous devez remettre ce document à l’acheteur.
La preuve de contrôle technique
Si votre voiture a plus de 4 ans et n’est pas dispensée de contrôle technique, vous devez fournir une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite lors du contrôle).
Comment faire sa déclaration de cession en ligne ?
Depuis 2017, toutes les démarches administratives liées à la vente d’une voiture se font en ligne. Vous ne pouvez plus déposer la déclaration de cession à la préfecture ou l’envoyer par courrier. Voici comment procéder :
Déclaration de cession sur le site de l’ANTS
Vous pouvez effectuer votre déclaration de cession en utilisant le téléservice internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous devrez vous connecter avec vos identifiants ANTS ou votre compte FranceConnect. Ensuite, vous devrez renseigner les informations de l’acheteur. Vous obtiendrez un code de cession à transmettre à l’acheteur pour faciliter ses démarches administratives.
Il est important de noter que l’interface de l’ANTS peut être peu intuitive et que les délais peuvent être longs. C’est pourquoi de plus en plus de personnes se tournent vers des professionnels agréés.
Déclarer la cession via un service en ligne habilité
Vous pouvez également effectuer la déclaration de cession par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile agréé et habilité par le Ministère de l’intérieur. Dans ce cas, vous devrez envoyer les pièces justificatives requises pour l’enregistrement de la cession par courrier ou en version numérique. La demande est généralement traitée en 24 heures. Le prestataire se chargera ensuite d’enregistrer la cession au nom du nouveau propriétaire.
Les cas particuliers de vente de véhicule
En fonction de votre situation, il existe des cas particuliers à prendre en compte lors de la vente de votre voiture :
Vente à un professionnel
Si l’acheteur est un professionnel de l’automobile (concessionnaire, garage, etc.), les démarches administratives sont généralement simplifiées, car le professionnel vous accompagnera tout au long du processus de transfert de la carte grise.
Vente d’un véhicule en leasing ou en LOA
Si vous vendez un véhicule en Location avec Option d’Achat (LOA), une procédure administrative spécifique s’applique. Dans ce cas, l’acheteur ne paiera que le reste dû, conformément aux termes du contrat.
Vente d’un véhicule sans contrôle technique
Dans certains cas, vous pouvez vendre votre voiture sans contrôle technique. C’est le cas si elle a moins de 4 ans ou si elle est vendue à un garage ou à un concessionnaire.
Vente d’un véhicule hors d’usage ou avec un moteur HS
Si votre voiture est hors d’usage ou si le moteur est HS, vous ne pouvez pas la vendre à des particuliers. Cependant, vous pouvez la vendre à un professionnel ayant un numéro SIRET, ou la faire détruire dans un centre Véhicules Hors d’Usage (VHU) agréé en effectuant une déclaration de cession pour destruction.
En suivant ces procédures, vous pourrez vendre votre voiture en toute tranquillité. N’oubliez pas de rassembler tous les documents nécessaires et de choisir la méthode de déclaration de cession qui convient le mieux à votre situation. Bonne vente !
