Que vous ayez une vieille voiture, une voiture endommagée ou même une voiture accidentée, sachez qu’il y a encore de l’espoir et que vous pouvez la vendre dans certaines conditions. Comment procéder à la vente de votre voiture pour pièces ? Est-ce légal ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Vendre sa voiture pour pièces détachées dans les règles
Pour vendre votre voiture pour pièces détachées de manière légale, il convient de distinguer deux cas principaux : les véhicules roulants et les véhicules non roulants.
Si votre voiture est encore en état de rouler, vous pouvez la vendre normalement, y compris pour pièces détachées. Vous utiliserez la voie classique de vente de véhicules d’occasion en fournissant les documents habituels.
En revanche, si votre voiture ne peut plus passer le contrôle technique et est considérée comme non roulante, vous ne pourrez pas la vendre à un particulier. Dans ce cas, vous devrez la remettre à un Centre de Véhicules Hors d’Usage (VHU) agréé, à une casse automobile, ou la vendre à un professionnel qui accepte de racheter votre voiture non roulante sans contrôle technique.
Peut-on vendre sa voiture à un particulier ?
Auparavant, il était possible de vendre une voiture non roulante entre particuliers en passant le contrôle technique et en obtenant une carte grise spécifiant cette spécificité. Cependant, depuis l’introduction du nouveau système d’immatriculation en 2009, il est désormais interdit de vendre une voiture non roulante entre particuliers. En l’absence d’un procès-verbal de contrôle technique valide, la vente de voitures d’occasion entre particuliers n’est pas autorisée.
Il est également illégal de démonter vous-même les pièces de votre voiture pour les revendre à un particulier ou sur des sites de petites annonces. Cette opération doit être effectuée par un professionnel qui sera en mesure de dépolluer les pièces dangereuses, de les stocker et de les remettre en état avant de les revendre légalement.
Qui peut racheter votre voiture pour pièces détachées ?
Comme mentionné précédemment, vous pouvez vendre votre voiture pour pièces détachées à différentes personnes ou organismes en fonction de son état de fonctionnement. Si votre voiture est encore en état de fonctionnement, vous pouvez la vendre à qui vous le souhaitez : particuliers, centres VHU, concessionnaires, carrosseries, garages, épavistes, ferrailleurs, professionnels automobiles, etc.
Cependant, si votre voiture est non roulante, les options seront limitées. La vente à un particulier sera impossible. Vous devrez donc vous tourner vers d’autres solutions.
Vendre sa voiture pour pièces détachées à une casse automobile
Si votre voiture a été déclarée épave après un accident, votre assureur vous conseillera de l’envoyer à la casse automobile. Pour cela, vous devrez prendre rendez-vous avec un épaviste pour faire enlever votre véhicule, ce qui coûte généralement une cinquantaine d’euros. La casse automobile peut vous proposer un montant symbolique pour la reprise de votre voiture, en fonction des pièces qui sont encore en bon état.
Revendre un véhicule d’occasion pour pièces détachées à un ferrailleur
Vous pouvez choisir de revendre votre véhicule à un ferrailleur. Celui-ci pourra racheter votre véhicule en calculant le montant en fonction du poids des pièces à racheter par kilo. Cette option est peut-être la moins avantageuse pour vous en tant que vendeur.
Rachat de votre voiture pour pièces détachées par un professionnel
Une autre alternative consiste à vendre votre voiture à un garage, à un concessionnaire ou à un professionnel dans le cadre d’un rachat de pièces d’occasion. Certains garages ou concessionnaires acceptent même de racheter des voitures d’occasion dans l’état, sans contrôle technique. Bien sûr, cela entraîne une décote sur la valeur de votre véhicule, mais c’est une solution qui vous permet de vous débarrasser de votre voiture sans avoir à effectuer les réparations.
Conserver votre voiture pour ses pièces détachées
Enfin, vous pouvez tout simplement décider de garder votre voiture pour vous. De cette façon, vous pouvez récupérer les pièces de votre voiture pour votre usage personnel (attention, la revente est interdite).
Quels documents sont nécessaires pour la vente d’une voiture pour pièces détachées ?
Pour vendre votre voiture pour pièces détachées, vous aurez besoin des mêmes documents que pour une vente classique, à l’exception du contrôle technique si vous vendez votre véhicule à une casse automobile, à un ferrailleur ou à un professionnel qui accepte de reprendre le véhicule dans l’état. De plus, si votre véhicule a moins de 4 ans, un contrôle technique n’est pas nécessaire.
Ainsi, pour procéder à la vente de votre véhicule, vous devrez fournir :
- L’original de la carte grise (certificat d’immatriculation)
- Le deuxième exemplaire du certificat de cession
- Un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours
Une fois la vente terminée, vous devrez déclarer la cession de votre véhicule à la préfecture via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Si vous souhaitez savoir combien votre véhicule hors d’usage pourrait vous rapporter chez Rachat-Voiture, vous pouvez visiter leur site.
En conclusion, la vente d’une voiture pour pièces détachées est une solution légale et pratique pour vous débarrasser de votre véhicule non fonctionnel. En choisissant la bonne option parmi celles qui s’offrent à vous, vous pourrez vendre votre voiture dans le respect de la législation en vigueur.
