Lorsque vous décidez de vendre vos pièces d’or ou vos lingots en métaux précieux, il est important d’être informé sur les taxes applicables. En tant que particulier résidant en France ou association non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), vous avez le choix entre deux régimes de taxation : la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) ou la taxe sur les Plus-values (TPV).
La Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP)
Depuis le 1er janvier 2018, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux s’élève à 11,5% (y compris la CRDS de 0,5%). Par exemple, si vous vendez de l’or pour un montant de 5 000 euros, la taxe sera de 575 euros.
Si vous ne passez pas par un intermédiaire soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il est de votre responsabilité de déclarer la vente à l’administration fiscale et de régler directement cette taxe. Pour cela, vous devez remplir le formulaire n°2091-SD, défini par les articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts (CGI). Le dépôt et le paiement de l’impôt doivent être effectués dans un délai d’un mois à compter de la vente. Veuillez noter que seules les pièces d’or d’investissement sont soumises à cette taxe. Les pièces de collection sont soumises à la taxe forfaitaire sur les objets précieux.
La taxe sur les Plus-values (TPV)
Pour la vente de vos métaux précieux d’investissement, vous pouvez également opter pour la taxation sur la plus-value réelle, définie par l’article 150 VL du CGI. Pour cela, il est important de conserver la facture d’achat (ou tout autre document d’acquisition tel qu’un acte notarié) afin de justifier du prix et de la date d’acquisition, et d’établir un lien entre la facture et le produit d’or vendu.
Pour les lingots numérotés, il est facile de prouver ce lien puisque le numéro du lingot doit figurer sur la facture (ainsi que sur le bulletin d’essai remis lors de l’achat, document que vous devez conserver jusqu’à la vente).
En ce qui concerne les pièces, elles doivent être conservées dans leur scellé d’achat jamais ouvert, avec une référence permettant de les identifier, telle qu’un numéro reporté sur la facture d’achat. Si le délai entre la date d’achat et la revente est inférieur à deux ans, le prélèvement sur la vente d’or ou d’argent sera de 36,2%. Ce pourcentage comprend un taux forfaitaire de 19% applicable selon l’article 200 B du CGI, ainsi que les prélèvements sociaux de 17,2%. À partir de la troisième année, vous bénéficiez d’un abattement de 5% par année de détention. La TPV devient donc nulle après 22 ans.
Cependant, pour profiter de ce régime, il est indispensable de fournir une preuve justifiant la date d’acquisition et le prix d’achat des métaux précieux d’investissement, et de prouver le lien entre le produit vendu et son document d’acquisition (voir les conditions d’exercice de l’option de la TPV ci-dessus). De la même manière que pour la TFMP, si vous ne passez pas par un professionnel, la déclaration auprès de l’administration fiscale est obligatoire et doit être effectuée via le formulaire 2092-SD.
Lorsque vous décidez de vendre vos pièces d’or ou vos lingots en métaux précieux, il est important d’être informé sur les taxes applicables. En tant que particulier résidant en France ou association non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), vous avez le choix entre deux régimes de taxation : la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) ou la taxe sur les Plus-values (TPV).
La Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP)
Depuis le 1er janvier 2018, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux s’élève à 11,5% (y compris la CRDS de 0,5%). Par exemple, si vous vendez de l’or pour un montant de 5 000 euros, la taxe sera de 575 euros.
Si vous ne passez pas par un intermédiaire soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il est de votre responsabilité de déclarer la vente à l’administration fiscale et de régler directement cette taxe. Pour cela, vous devez remplir le formulaire n°2091-SD, défini par les articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts (CGI). Le dépôt et le paiement de l’impôt doivent être effectués dans un délai d’un mois à compter de la vente. Veuillez noter que seules les pièces d’or d’investissement sont soumises à cette taxe. Les pièces de collection sont soumises à la taxe forfaitaire sur les objets précieux.
La taxe sur les Plus-values (TPV)
Pour la vente de vos métaux précieux d’investissement, vous pouvez également opter pour la taxation sur la plus-value réelle, définie par l’article 150 VL du CGI. Pour cela, il est important de conserver la facture d’achat (ou tout autre document d’acquisition tel qu’un acte notarié) afin de justifier du prix et de la date d’acquisition, et d’établir un lien entre la facture et le produit d’or vendu.
Pour les lingots numérotés, il est facile de prouver ce lien puisque le numéro du lingot doit figurer sur la facture (ainsi que sur le bulletin d’essai remis lors de l’achat, document que vous devez conserver jusqu’à la vente).
En ce qui concerne les pièces, elles doivent être conservées dans leur scellé d’achat jamais ouvert, avec une référence permettant de les identifier, telle qu’un numéro reporté sur la facture d’achat. Si le délai entre la date d’achat et la revente est inférieur à deux ans, le prélèvement sur la vente d’or ou d’argent sera de 36,2%. Ce pourcentage comprend un taux forfaitaire de 19% applicable selon l’article 200 B du CGI, ainsi que les prélèvements sociaux de 17,2%. À partir de la troisième année, vous bénéficiez d’un abattement de 5% par année de détention. La TPV devient donc nulle après 22 ans.
Cependant, pour profiter de ce régime, il est indispensable de fournir une preuve justifiant la date d’acquisition et le prix d’achat des métaux précieux d’investissement, et de prouver le lien entre le produit vendu et son document d’acquisition (voir les conditions d’exercice de l’option de la TPV ci-dessus). De la même manière que pour la TFMP, si vous ne passez pas par un professionnel, la déclaration auprès de l’administration fiscale est obligatoire et doit être effectuée via le formulaire 2092-SD.
