Lorsque l’on est locataire, on se demande souvent si notre propriétaire peut vendre avant la fin du bail. Et bien, la réponse est oui : le fait qu’un logement soit loué n’empêche jamais son propriétaire de le vendre. Le locataire aura simplement un nouveau propriétaire et le bail se poursuivra sans aucun changement pour lui ou ses garants.
En réalité, l’achat d’un appartement déjà loué attire souvent les investisseurs qui souhaitent se lancer dans la location immobilière. Ils n’ont donc pas besoin de chercher un locataire eux-mêmes et évitent ainsi les périodes de vacances locatives.
Quel préavis pour vendre un appartement loué ?
Le délai de préavis pour vendre un logement libre de toute occupation (et donc demander au locataire de partir et mettre fin au bail) ne change pas : 6 mois pour une location meublée et 3 mois pour une location vide. Il s’agit des congés pour vente et non des préavis classiques.
Le propriétaire n’est pas tenu de suivre une procédure spécifique pour vendre un appartement loué. En effet, dans le cadre d’une vente de logement occupé, le locataire n’a pas la priorité pour acheter le logement. Tant que vous ne lui donnez pas congé, il pourra continuer à vivre dans l’appartement après la vente, avec simplement un nouveau propriétaire. Il n’y a donc aucune démarche officielle ou lettre type à utiliser pour l’informer de votre intention de vendre.
Cependant, si le propriétaire modifie les conditions de vente (par exemple, le prix), il est obligé d’en informer son locataire qui aura alors 1 mois pour donner sa réponse.
Vendre un logement libre : comment récupérer un logement loué pour le vendre ?
Si vous souhaitez vendre un logement libre (c’est-à-dire sans locataire) mais qu’un locataire occupe le logement, vous devrez respecter certaines règles :
- Le congé pour vente doit être donné au locataire 6 mois avant la fin du bail (3 mois pour les locations meublées).
- Le propriétaire ne peut pas donner congé au locataire en cours de bail, il doit attendre la fin de celui-ci.
- Le congé doit être envoyé par lettre recommandée ou notifié par huissier et doit contenir toutes les modalités de la vente (prix et conditions de vente).
Contrairement à la vente d’un logement occupé, le locataire dispose ici d’un droit de préemption qui lui permet d’être prioritaire pour l’achat du logement. C’est pourquoi il doit être informé des conditions.
Ensuite, le locataire dispose de 2 mois pour répondre au propriétaire. Ces 2 mois correspondent aux 2 premiers mois du préavis. Après ce délai, deux options s’offrent au propriétaire :
- Le locataire accepte : il informe le propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception de sa décision et mentionne s’il a besoin d’un prêt immobilier ou non. Si le locataire accepte l’offre de vente du logement dans le délai fixé, toute promesse de vente signée entre le propriétaire et un autre acquéreur potentiel devient caduque.
- Le locataire n’est pas intéressé et refuse : le propriétaire peut proposer la vente de son bien immobilier à un tiers. Le locataire devra alors déménager dans un délai de 6 à 3 mois et trouver un autre logement.
Voilà, vous savez maintenant quelles sont les démarches à suivre pour vendre un appartement loué.
