Vous avez un véhicule accidenté que vous souhaitez vous débarrasser ? Pas de panique, la vente d’un véhicule accidenté est possible dans certains cas. Découvrez comment procéder pour vendre votre voiture sans tracas.
Quand pouvez-vous vendre un véhicule accidenté ?
Pour vendre un véhicule accidenté, il doit remplir les conditions suivantes :
- Le véhicule roule encore et passe le contrôle technique.
- Le véhicule n’a pas été classé comme “véhicule gravement endommagé” par un expert automobile.
Si ces conditions ne sont pas respectées, vous pouvez tout de même céder votre véhicule, mais uniquement à un professionnel ou pour l’exportation.
Comment vendre une voiture accidentée ?
La procédure pour vendre une voiture accidentée est identique à celle d’une voiture d’occasion normale. Cependant, il est préférable d’informer l’acheteur de l’état du véhicule afin d’éviter tout problème ultérieur. Les dégâts n’étant pas toujours visibles, l’acheteur peut ne pas se rendre compte que la voiture a été accidentée.
Les documents nécessaires
Lors de la vente d’un véhicule accidenté, il est important de disposer des documents suivants :
- Certificat de cession (Cerfa 15776).
- Certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
- Contrôle technique de moins de 6 mois si l’acheteur est un particulier.
- Carte grise barrée et signée.
Déclaration de cession du véhicule endommagé
Il est essentiel d’enregistrer la cession du véhicule auprès d’un professionnel agréé par le ministère de l’intérieur. Cela vous évitera des problèmes par la suite. En effet, il arrive que des personnes vendent des véhicules “pour pièces” sans déclarer la cession. L’acheteur peut alors continuer à utiliser la voiture sans changer la carte grise, ce qui entraîne des PV à votre nom. En enregistrant la cession, vous aurez une preuve de la transaction.
Véhicule gravement endommagé (VGE) : qu’est-ce que cela signifie ?
Lorsqu’un véhicule a subi des dégâts importants, l’assureur fait appel à un expert qui évalue les dommages. Si le véhicule représente un danger sur la voie publique, l’expert notifie la préfecture et le véhicule est classé comme “véhicule gravement endommagé”. Dans ce cas, la vente ou la cession gratuite du véhicule est interdite tant que des réparations adéquates n’ont pas été effectuées et certifiées par une contre-expertise. La préfecture doit également lever la mention VGE pour permettre la mutation de la carte grise.
Il est important de noter que même une anomalie sur un élément clé du véhicule peut entraîner la classification en tant que véhicule gravement endommagé. Il ne s’agit donc pas uniquement de dégâts visuels.
Pourquoi ne pouvez-vous pas vendre un véhicule qui ne roule pas ?
Avant 2009, il était possible de vendre une voiture accidentée “pour pièces”. Cependant, depuis le SIV (Système d’immatriculation des véhicules), la vente d’une voiture non roulante à un particulier est interdite. La seule option légale est de la vendre à un professionnel pour l’exportation.
Si vous possédez un véhicule non roulant, vous pouvez le céder à un centre VHU agréé pour destruction ou le garder chez vous pour réutiliser les pièces à des fins personnelles (la vente des pièces est interdite). Dans ce cas, vous devrez effectuer une déclaration de retrait de la circulation pour annuler la carte grise.
En suivant ces étapes, vous pourrez vendre votre véhicule accidenté en toute légalité et éviter les problèmes éventuels. N’hésitez pas à prendre les précautions nécessaires pour informer l’acheteur de l’état du véhicule. Bonne vente !
