Introduction:
Vous avez une vieille voiture qui ne roule plus ou qui nécessite des réparations coûteuses ? Pas de panique ! Vendre une voiture dans cet état peut sembler compliqué, mais il existe des solutions. Dans cet article, nous vous expliquerons comment vendre une voiture non-roulante ou avec des problèmes.
Est-il possible de vendre une voiture en l’état ?
Vendre une voiture en panne ou pour pièces à un professionnel
De nombreux garagistes, concessionnaires et repreneurs en ligne sont prêts à acheter des voitures avec des problèmes réparables. Toutefois, pour une voiture ancienne qui ne roule plus, il est souvent nécessaire de s’adresser à un centre VHU (Véhicule hors d’usage), communément appelé casse auto. Vous pouvez trouver un centre VHU agréé près de chez vous en utilisant une carte interactive disponible sur le site du ministère de la Transition écologique.
Vendre une voiture en panne, avec des réparations à un particulier
Les voitures gravement accidentées, les voitures irréparables et les voitures ne passant pas le contrôle technique ne peuvent pas être vendues à un particulier, même pour pièces détachées. Cependant, une voiture nécessitant quelques réparations mais roulante peut être vendue à un non-professionnel du secteur automobile. Dans ce cas, il est important de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout litige. Une annonce de vente détaillée et sincère, accompagnée de photos montrant les éventuels défauts, ainsi que la remise d’un double du PV de contrôle technique et d’un contrat de vente listant les réparations nécessaires sont recommandés.
Les documents à fournir en cas de vente d’une voiture non-roulante
Vendre une voiture non-roulante sans CT
Les professionnels du secteur automobile peuvent acheter une voiture de plus de 4 ans sans contrôle technique. Dans les autres cas, la remise d’un procès-verbal de contrôle technique est obligatoire. Celui-ci doit avoir moins de 6 mois, ou moins de 2 mois s’il y a une contre-visite pour une défaillance majeure. En revanche, il est interdit de céder une voiture avec un contrôle technique mentionnant des défaillances critiques à un particulier. Dans ce cas, le véhicule est considéré comme non-roulant et doit être immobilisé jusqu’à ce que des réparations validées par une contre-visite soient effectuées.
Le rachat de la voiture non-roulante avec ou sans carte grise
En cas de vente d’une voiture d’occasion, même hors d’usage, la remise de la carte grise est obligatoire. Cependant, si la voiture est rachetée par un centre VHU, la carte grise n’est pas obligatoire, à condition que l’on puisse fournir un document tel que la déclaration de vol ou de perte de la carte grise validée dans un commissariat ou une gendarmerie, l’avis de retrait de la circulation de la voiture accidentée, ou un justificatif de propriété pour une voiture de plus de 30 ans. La mention “vendue en l’état” sur une carte grise n’a pas de valeur juridique et ne protège pas le vendeur d’une demande d’annulation de la vente pour vice caché.
Le certificat de cession et le certificat de non-gage du véhicule en panne
Même si la voiture est destinée à la destruction, un certificat de cession doit être complété à l’aide du document administratif type référencé cerfa 15776. Ce certificat doit être accompagné d’un certificat de situation administrative (un certificat de non-gage) imprimé depuis moins de 15 jours. Ce certificat mentionne un éventuel gage, ainsi qu’une éventuelle opposition au transfert de la carte grise. La vente ou le don de la voiture est alors interdit, sauf à un professionnel automobile si l’opposition fait suite à l’expertise d’une voiture accidentée déclarée épave.
Vendre une voiture épave : la déclaration de cession obligatoire
La déclaration de cession de la voiture non-roulante, une obligation pour le propriétaire
Selon l’article R322-4 du Code de la route, il est obligatoire de déclarer la vente ou la remise gratuite d’une voiture à un centre VHU dans un délai de 15 jours. Cette démarche administrative doit être effectuée par le vendeur. Il est recommandé d’effectuer cette déclaration rapidement afin d’informer le ministère de l’Intérieur du changement de propriétaire et de dégager sa responsabilité sur l’ancienne voiture.
Comment déclarer la cession de sa voiture HS ?
En cas de cession à un professionnel, celui-ci se charge généralement d’effectuer la déclaration de cession pour le compte de l’ancien propriétaire. Dans le cas contraire, l’ancien propriétaire peut effectuer une déclaration en ligne via son espace personnel sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Il est également possible de mandater un tiers de confiance pour effectuer cette déclaration. Les guichets des cartes grises en préfecture sont désormais fermés depuis novembre 2017.
Vendre une voiture non-roulante ou avec des problèmes peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et les démarches appropriées, cela devient plus facile. N’oubliez pas de vous tourner vers des professionnels fiables pour éviter les problèmes et assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires lors de la vente.
