Le contrôle technique n’est pas obligatoire si vous vendez votre véhicule à un spécialiste du secteur. Vous avez la possibilité de l’effectuer au préalable, mais rien ne vous y engage. L’expert peut s’en charger lui-même.
Vendre une voiture sans CT à un particulier
En France, la vente d’une voiture sans contrôle technique à un particulier est interdite par la loi. La législation française exige que tout véhicule d’occasion vendu à un particulier soit accompagné d’un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois. Sans ce document, l’acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom.
Quels sont les risques d’une vente de voiture sans contrôle technique ? Si un vendeur omet de fournir un contrôle technique valide lors de la vente, il s’expose à des sanctions légales, comme des amendes, voire des poursuites en cas d’accident impliquant le véhicule vendu.
Les exemptions pour vendre une voiture sans CT à un particulier
Il existe des exemptions concernant la nécessité du contrôle technique lors de la vente d’un véhicule. Ces exemptions incluent :
- Véhicules de moins de 4 ans : Les voitures ayant moins de 4 ans sont exemptées de la nécessité d’un contrôle technique lors de la vente. Elles sont considérées comme relativement récentes et bénéficient d’un contrôle plus récent à l’achat initial.
- Voitures de collection : Les véhicules de collection datant d’avant 1960 peuvent être exemptés du contrôle technique en raison de leur statut spécifique.
- Voitures sans permis : Les voitures sans permis, en raison de leur catégorie particulière, peuvent ne pas nécessiter de contrôle technique lors de la vente. Cependant, cela dépend des réglementations en vigueur et peut varier selon les situations.
2. Vendre une voiture sans CT à nos experts
Comment vendre une voiture sans CT ? vendezvotrevoiture.fr vous propose une reprise simple et sans engagement. Nous faisons une offre de reprise pour tous les modèles. La validité du contrôle technique n’est plus un souci !
Une vente en 3 étapes clés
Obtenez une évaluation fiable de votre véhicule en utilisant notre outil de cotation en ligne. C’est simple et gratuit ! Complétez les informations de votre voiture, comme le kilométrage ou la marque, pour déterminer votre prix de vente final directement en ligne.
Pour confirmer la vente, il ne vous reste plus qu’à prendre un rendez-vous de reprise de voiture dans l’une de nos 60 agences partout en France. L’un de nos experts confirme simplement les informations que vous avez saisies en ligne avant d’établir le contrat de vente incluant un mode de paiement par virement bancaire.
Une fois la vente conclue, nous prenons en charge l’ensemble de la procédure administrative, notamment la déclaration de changement de propriétaire à la préfecture. Nos services sont entièrement gratuits et sans engagement. Une reprise rapide et simple en 3 étapes seulement :
- Évaluation de votre voiture grâce à notre outil de cotation en ligne
- Calcul de votre prix de vente final par nos experts
- Rendez-vous de reprise de voiture dans l’agence de votre choix pour conclure la vente
3. La réglementation du contrôle technique
Le contrôle technique concerne tous les véhicules particuliers (VP) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas les 3,5 tonnes. Il doit être effectué pour la première fois dans les 6 mois précédant la 4ème année de mise en circulation. Vous êtes ensuite tenu de réaliser le contrôle technique tous les 2 ans.
Qu’il s’agisse du premier contrôle ou de tout autre contrôle ultérieur, vous ne recevrez aucune convocation. Chaque fois que votre véhicule passe avec succès le contrôle technique, l’expert appose une vignette sur le pare-brise de votre voiture avec la date de ce jour. Certaines cylindrées ne nécessitent pas d’effectuer un CT :
- Les véhicules de moins de 4 ans
- Les voitures sans permis
- Les modèles de collection datant d’avant 1960
- Les 2 ou 3 roues, les quadricycles à moteur
Où effectuer le contrôle technique ?
Le contrôle technique doit être réalisé par un expert dans un centre agréé. La liste des centres est disponible sur le site de l’UTAC, organisme qui gère et analyse les résultats du contrôle technique en France. Pour passer le contrôle technique, il suffit de prendre rendez-vous dans un établissement près de chez vous.
Les enseignes fixent librement le tarif du contrôle. Le tarif peut varier du simple au double selon la région. Le prix du contrôle augmente au fil des années et les contre-visites, qui étaient parfois gratuites, seront désormais systématiquement facturées.
