1. Approchez un promoteur immobilier local
La première étape pour vendre votre terrain à un promoteur immobilier consiste à trouver un promoteur qui pourrait être intéressé par l’achat de votre terrain. Vous avez deux options:
Optez pour un promoteur national
Vendre votre terrain à un promoteur national peut sembler attrayant au premier abord, mais il est important de noter que les promoteurs nationaux se concentrent souvent sur des projets immobiliers de grande envergure. Ainsi, un terrain de petite taille peut les intéresser beaucoup moins. De plus, les décisions prises localement nécessitent généralement l’approbation d’un “comité d’engagement” national, ce qui peut entraîner des délais plus longs et rendre l’acquisition plus incertaine.
Les conditions d’achat d’un terrain par un promoteur national sont souvent standardisées et suivent des formalités bien établies.
Vendre votre terrain à un promoteur local
Cette option est peut-être la plus simple et la plus rapide pour vendre votre terrain à un constructeur. Un promoteur local est un acteur indépendant bien implanté dans une agglomération et qui connaît parfaitement les particularités de la commune où se trouve votre terrain.
C’est le cas d’Imodeus, un promoteur indépendant qui peut vous aider à vendre votre terrain à Toulouse, en Haute-Garonne, et également à Nantes et en Loire-Atlantique. Leurs développeurs fonciers vous accompagneront pour estimer la valeur de votre bien.
Les décisions sont prises localement par la Direction Générale, ce qui garantit une plus grande réactivité. De plus, un promoteur local est en mesure de s’adapter à chaque situation et peut réaliser des programmes immobiliers de toutes tailles. Ainsi, une petite parcelle peut avoir une valeur plus élevée que ce que vous auriez estimé auparavant.
Il est important de noter qu’un promoteur recherche des terrains constructibles nus ainsi que des terrains avec des constructions existantes telles qu’une maison, un bâtiment en ruine, un entrepôt ou un local commercial ou industriel. Cependant, un terrain non constructible selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne correspondra pas aux critères de recherche du promoteur, à moins qu’une procédure de modification ou de révision du PLU ne prévoie qu’il devienne urbanisable à court ou moyen terme.
En fin de compte, vendre votre terrain à un promoteur local vous garantit une transaction rapide et un prix potentiellement avantageux.
2. Validez les possibilités de construction : l’étude de faisabilité
Après avoir identifié un promoteur potentiel, vous entrez en contact avec lui pour discuter de la vente de votre terrain. Avant de convenir d’un prix, le promoteur réalisera une étude de faisabilité.
Plus concrètement, le promoteur évaluera avec un architecte la constructibilité du terrain et le type de projet réalisable (logements collectifs, maisons en bande, bureaux, etc.) en fonction des règles du Plan Local d’Urbanisme. Cette étude permettra de déterminer le nombre de lots et la surface de plancher exacte qui peuvent être réalisés sur votre terrain.
3. Déterminez le prix de vente de votre terrain à bâtir : le bilan financier
Maintenant que vous savez à qui vous vendez votre terrain et que le promoteur connaît le type de construction possible, il peut évaluer le prix d’achat grâce à une méthode appelée “compte à rebours”. Il est important de rappeler que plusieurs critères déterminent la valeur de votre terrain.
Le promoteur déduira du chiffre d’affaires TTC des ventes de logements les coûts nécessaires à la réalisation de l’opération de promotion, tels que les coûts de construction, les frais d’architecte, les frais de vente, tout en tenant compte de sa marge. La différence représentera la charge foncière maximale.
4. Signez la promesse de vente
Une fois que vous êtes d’accord avec le promoteur sur le prix et les conditions de vente de votre terrain à bâtir, vous allez chez le notaire pour signer une promesse de vente. Cette promesse réserve l’achat du terrain au promoteur pendant une durée suffisante pour obtenir tous les permis de construire nécessaires.
Il est important de noter que le vendeur n’a aucune somme à verser lors de cette étape. Seul le promoteur prendra en charge les droits d’enregistrement.
5. Le dépôt du permis de construire par le promoteur
Pendant cette étape, le propriétaire du terrain n’intervient pas. Le promoteur travaille sur son projet de construction en coordination avec la mairie et les élus de la commune afin de proposer un programme immobilier correspondant aux besoins et respectant le Plan Local d’Urbanisme.
Le promoteur dépose ensuite une demande de permis de construire à la mairie, sur le terrain réservé lors de la signature de la promesse de vente unilatérale.
L’instruction d’un permis de construire dure généralement trois mois, sauf en cas de demande de pièces complémentaires par le service instructeur ou dans des cas spécifiques, tels qu’un projet soumis à l’avis des architectes des bâtiments de France, par exemple.
6. La signature de l’acte authentique de vente chez le notaire
Une fois le permis de construire obtenu, la dernière étape de la vente de votre terrain est la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire, également appelé “acte authentique de vente”.
Le notaire lit à voix haute l’acte de vente devant les deux parties. Le vendeur et l’acheteur vérifient ainsi que l’acte correspond à la promesse de vente précédemment signée.
La signature du notaire authentifie officiellement l’acte de vente, qui a une valeur juridique. Le promoteur est tenu de régler au propriétaire foncier le solde du prix de vente du terrain le jour de la signature de l’acte authentique, déduction faite de l’indemnité d’immobilisation éventuellement versée précédemment.
Félicitations, vous avez officiellement vendu votre terrain !
Nos réponses à vos questions sur la vente d’un terrain à un promoteur :
Est-il plus facile de vendre un terrain constructible qu’un terrain non constructible ?
Oui, car l’acheteur, en l’occurrence le promoteur, n’a pas besoin de réaliser de démarches particulières pour rendre le terrain constructible. De plus, le promoteur a pris connaissance du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sait donc quelles constructions sont autorisées selon les règles d’urbanisme locales.
Pourquoi vendre à un promoteur immobilier plutôt qu’à un particulier ?
Un promoteur immobilier possède une expertise et une capacité financière supérieures à celles d’un particulier. En vendant votre terrain à un promoteur, vous avez la garantie de bénéficier d’une expertise de qualité. De plus, le prix proposé peut être supérieur à celui du marché.
Quelle personne contacter chez le promoteur immobilier ?
La personne la mieux placée pour répondre à vos questions concernant la vente de votre terrain est le développeur foncier. Son rôle est d’identifier les terrains disponibles et de les acheter. Vous pouvez également vous adresser au directeur commercial, qui vous mettra en relation avec les équipes foncières.
Quelle est la méthode pour vendre son terrain plus rapidement ?
Il n’y a pas de recette miracle pour vendre rapidement un terrain, mais il est évident qu’un terrain bien situé et avec du potentiel trouvera plus rapidement un acquéreur. Le délai de vente d’un terrain est variable et dépend des étapes précises présentées dans notre article “Vendre son terrain constructible en 5 étapes”. En général, il faut compter au minimum 12 mois avant de signer définitivement l’acte de vente chez le notaire.
Quelles sont les obligations du vendeur lors de la vente d’un terrain à un promoteur ?
Dans toute transaction immobilière, le vendeur a l’obligation de fournir des informations correctes sur le bien, de livrer le bien, de garantir l’absence de recours contre le bien et de garantir l’absence de vices cachés.
