Lorsque vous vendez ou cédez un véhicule immatriculé au Luxembourg, il est important d’informer la SNCA (Société Nationale de Circulation Automobile) dans les cinq jours ouvrables suivant la transaction. Cette démarche peut se faire en envoyant un courrier recommandé ou en se rendant en personne aux guichets de la SNCA, en échange d’un accusé de réception.
Qui est concerné?
Cette obligation concerne toute personne qui est titulaire, propriétaire ou détient un véhicule immatriculé au Luxembourg. Les garages et les entreprises autorisées à vendre des véhicules routiers peuvent également effectuer cette démarche pour le compte de leurs clients. Si une tierce personne se charge de la procédure, elle doit présenter un mandat écrit. Il est important de s’assurer que tous les documents indiquent le nom du titulaire, propriétaire ou détenteur du véhicule, et non celui du mandataire.
Les documents à fournir
Pour mettre un véhicule hors circulation, vous devez présenter les documents suivants à la SNCA :
- Le formulaire “Déclaration de mise hors circulation” dûment complété et signé.
- Les parties 1 (grise) et 2 (jaune) du certificat d’immatriculation.
- Une pièce d’identité du titulaire, propriétaire ou détenteur du véhicule (passeport, carte d’identité).
- Si le véhicule est soumis à la franchise de TVA ou de droits douaniers, une preuve officielle de la situation régulière du véhicule.
- Si la personne effectuant la démarche n’est pas le titulaire ou propriétaire inscrit sur le certificat d’immatriculation, elle doit fournir un mandat du titulaire ou propriétaire du véhicule, ou une preuve de propriété.
Vente à l’exportation
Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule dans un autre pays après l’avoir immatriculé au Luxembourg, vous pouvez obtenir auprès de la SNCA un certificat d’exportation. Celui-ci atteste que le véhicule n’est plus immatriculé au Luxembourg. Pour obtenir cette attestation, vous devez fournir les mêmes documents que pour la mise hors circulation et régler des frais de 19,80 €.
Comment effectuer la démarche
La déclaration de mise hors circulation peut être réalisée de trois manières :
- En ligne, via MyGuichet.lu, uniquement pour les particuliers.
- En vous rendant en personne dans l’une des réceptions de la SNCA avec les documents justificatifs.
- En envoyant une demande accompagnée des documents justificatifs par courrier à la SNCA, de préférence en recommandé.
La mise hors circulation doit être déclarée dans les cinq jours ouvrables suivant la vente du véhicule.
Vendre votre véhicule au Luxembourg n’a jamais été aussi simple et rapide grâce à la procédure mise en place par la SNCA. N’oubliez pas de respecter ce délai de cinq jours pour éviter tout problème administratif. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la SNCA.
