Vous envisagez de vous séparer de votre voiture de société ? La revente peut parfois être complexe, mais ne vous inquiétez pas ! Nous sommes là pour vous guider et rendre ce processus simple et efficace. Voici un petit guide qui vous explique les étapes à suivre pour vendre votre voiture de société en toute tranquillité.
Quelles conditions devez-vous remplir pour revendre votre voiture de société ?
Avant de vous lancer dans la vente de votre voiture de société, assurez-vous de remplir toutes les conditions requises.
Tout d’abord, vous devez être le propriétaire du véhicule de société. Si votre entreprise a externalisé sa flotte, il est évident que la revente n’est pas possible.
Il est également recommandé d’effectuer un état des lieux détaillé du véhicule avant la vente afin d’éviter tout litige ultérieur.
Enfin, il est essentiel de rédiger un contrat de vente en bonne et due forme.
Les démarches administratives pour vendre votre voiture de société
Comme pour n’importe quel véhicule, la vente d’une voiture de société doit être accompagnée d’une déclaration de cession. Cette démarche doit être effectuée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) dans les 15 jours suivant la vente.
Le vendeur doit se connecter sur le site de l’ANTS et renseigner les informations suivantes :
- Les informations sur le véhicule d’occasion : numéro d’immatriculation, marque, etc.
- Les informations sur la personne morale : raison sociale, SIRET, etc.
- Les informations sur l’acheteur.
À la fin de cette procédure en ligne, le vendeur recevra un code confidentiel qu’il devra remettre à l’acheteur.
Si la vente a déjà été réalisée au moment où le vendeur effectue sa déclaration de cession, il devra indiquer la date et l’heure de la cession, le kilométrage du véhicule au moment de la vente et l’adresse complète du nouveau propriétaire.
N’oubliez pas que le jour de la vente de la voiture de société d’occasion, vous devrez remplir et signer le document Cerfa 15776*01, également appelé certificat de cession.
Les documents à fournir à l’acheteur lors de la vente d’une voiture de société
Une fois toutes les démarches administratives terminées, vous devrez remettre à l’acheteur plusieurs documents qui constitueront sa garantie d’achat et lui permettront d’immatriculer le véhicule à son nom :
- Un extrait de KBIS de l’entreprise datant de moins de trois mois, disponible sur le site monidenum.fr ou auprès du tribunal de commerce.
- Une copie de la carte d’identité du vendeur.
- Le certificat de cession (Cerfa 15776*01) rempli et signé par les deux parties.
- Le certificat d’immatriculation ou carte grise barrée, signée et tamponnée par la personne morale avec la mention “vendu le” suivi de l’heure et de la date de la vente du véhicule de société d’occasion.
- Le code de cession (attribué lors de la déclaration de cession).
- Le procès-verbal du contrôle technique daté de moins de six mois (si le véhicule a plus de quatre ans).
- Le carnet d’entretien du véhicule.
- Le certificat de situation (ou CSA détaillé) : il s’agit du certificat de non-gage, à trouver sur le site HISTOVEC, qui indique clairement la situation administrative du véhicule d’occasion.
À qui pouvez-vous vendre votre voiture de société ?
Lorsqu’une entreprise décide de vendre une ou plusieurs voitures d’occasion, elle peut s’adresser à différents types d’acheteurs :
- Un professionnel de l’automobile (garagiste, concessionnaire, etc.) : cette option est la plus simple pour la vente d’une voiture de société, peu importe son âge et sa marque.
- Un négociant, un mandataire ou un loueur pour une revente en tant que véhicule d’occasion : dans ce cas, le véhicule doit avoir moins de cinq ans.
- Un salarié : si vous optez pour cette alternative, vous devrez céder la voiture au prix de l’argus, en fonction de sa cote.
- Un particulier : si vous souhaitez vendre votre voiture de société à un particulier, il est essentiel de demander une inspection minutieuse de l’état du véhicule d’occasion afin de vous protéger contre les vices cachés.
- Une vente aux enchères : cette option présente l’avantage d’être ouverte à tous, y compris aux employés de l’entreprise. Elle permet également de vendre rapidement le véhicule. Cependant, d’un point de vue financier, la vente aux enchères peut être moins intéressante pour le vendeur.
Et voilà ! Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour vendre votre voiture de société en toute simplicité. Suivez ces étapes et vous serez sûr de réussir votre vente. Bonne chance !
