Vous avez pris la décision de vendre votre voiture ? Que ce soit à un particulier ou à un professionnel, découvrez la procédure à suivre pour que la transaction se déroule au mieux.
Vendre sa voiture : les règles de base
La vente d’une voiture nécessite une préparation minutieuse. Voici quelques règles de base à connaître :
- Rédigez une annonce attractive et honnête, en incluant une photo réelle du véhicule.
- Fixez un prix raisonnable en vous référant à la cote Argus pour les véhicules âgés de 1 à 10 ans.
- Présentez votre voiture sous son meilleur jour en prenant le temps de la nettoyer.
- Si un acheteur souhaite faire un essai, assurez-vous d’accompagner la personne et de garder les clés en votre possession.
- Pour plus de sécurité, privilégiez les paiements en ligne sécurisés ou les chèques de banque.
À retenir : Évitez les paiements en espèces dans des endroits peu sûrs tels que les parkings ou les rues.
Documents à remettre lors de la vente à un particulier
Lorsque vous vendez votre voiture à un particulier, vous devez lui remettre certains documents. Que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel, les documents requis sont les mêmes. Voici les pièces à fournir :
La carte grise du véhicule
Avant de remettre la carte grise, il est nécessaire de la barrer et d’indiquer la mention “Vendu le (date)” ou “Cédé le (date)”. Vous devrez également la signer. Si plusieurs personnes sont cotitulaires, elles doivent toutes apposer leur signature. La carte grise est un document indispensable pour la vente d’un véhicule.
Le formulaire Cerfa n° 15776*02 en double exemplaire
Le vendeur (et les cotitulaires, le cas échéant) ainsi que l’acheteur doivent signer ce formulaire Cerfa en deux exemplaires. Le premier exemplaire est conservé par le vendeur et le second est remis à l’acquéreur. Ce document sert de contrat de cession du véhicule.
Le certificat de situation administrative
Également connu sous le nom de certificat de non-gage et non-opposition, ce document doit dater de moins de 15 jours. Il est nécessaire de s’en occuper dès que vous décidez de vendre votre voiture.
La preuve du contrôle technique
Ce document est obligatoire dans les cas suivants :
- Votre voiture a plus de 4 ans.
- Votre véhicule ne fait pas partie des catégories exemptées de contrôle technique.
La preuve du contrôle technique doit dater de moins de 6 mois lors de la vente, ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite.
Veuillez noter qu’en cas de vente à un professionnel, la remise du contrôle technique n’est pas obligatoire. Cependant, cela peut être exigé par le garage.
Déclaration de cession en ligne
La déclaration de cession est désormais effectuée en ligne, sans avoir besoin de se rendre à la préfecture. Vous pouvez utiliser le service de télédéclaration proposé par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou un prestataire comme Eplaque.
Les informations à fournir sont :
- Les coordonnées du nouveau propriétaire : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse.
- Le numéro d’immatriculation du véhicule.
- La date et l’heure de la vente du véhicule, ainsi que le kilométrage au moment de la vente et de la remise de la carte grise.
Les documents à envoyer en pièce jointe comprennent une copie du justificatif d’identité du vendeur, la carte grise barrée et signée avec la mention de vente, ainsi que la preuve du contrôle technique.
FAQ Vendre sa voiture
Maintenant que vous connaissez les étapes pour vendre votre voiture, voici quelques réponses aux questions fréquemment posées :
[Note: Due to the presence of non-relatable references, the FAQ section cannot be adapted.]
