Après l’achat de votre bien immobilier, vous envisagez de faire des travaux et vous vous demandez si l’artisan que vous avez choisi doit posséder une garantie décennale ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette assurance cruciale.
Se renseigner au préalable sur l’entreprise
Pour mener à bien votre projet, soyez vigilant dès la demande de devis. Si vous souhaitez savoir à qui vous avez à faire, n’hésitez pas à visiter les chantiers récemment réalisés, dans la mesure du possible. Il est également conseillé de vérifier la solidité financière de l’intervenant en vous renseignant sur Internet ou auprès du tribunal de commerce.
La meilleure option consiste évidemment à s’adresser à un artisan avec lequel vous avez déjà travaillé et dont vous appréciez la compétence. Toutefois, si cela n’est pas envisageable, vous pouvez toujours consulter les avis laissés par les précédents clients. Ces témoignages vous donneront une idée plus précise du spécialiste, de ses compétences et de son expérience.
Vérifier les assurances du professionnel
Chaque artisan doit justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvrant la responsabilité civile classique et la responsabilité décennale. Rappelons que la garantie décennale permet de bénéficier d’une prise en charge des travaux de réparation par l’assureur en cas de dommages ou de malfaçons survenant dans les 10 ans suivant la réception du chantier.
Toute personne ayant la qualité de constructeur (artisan, architecte, maître d’œuvre, courtier en travaux, promoteur immobilier, etc.) doit souscrire une garantie décennale avant le démarrage du chantier. En cas de défaut de souscription, ces professionnels encourent une amende de 75 000 euros et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois. L’entreprise assurée doit joindre à ses devis et factures une attestation d’assurance décennale. Ce document comporte plusieurs informations qui doivent être vérifiées par le client : les coordonnées complètes de la compagnie d’assurance, le mandat de l’intermédiaire, la période de validité de l’attestation, les activités ou missions garanties, la nature des techniques utilisées, la limite contractuelle d’intervention. Si chaque assureur a la possibilité d’ajouter d’autres mentions, celles-ci ne peuvent en aucun cas restreindre la garantie donnée ni sa portée.
Comment savoir si une attestation d’assurance décennale est fausse ?
Certains artisans peuvent être tentés de produire de fausses attestations d’assurance décennale, soit parce qu’ils souhaitent travailler rapidement, soit parce qu’ils veulent éviter de payer une prime trop élevée. Dans cette situation, les sanctions applicables sont lourdes de conséquences. En effet, le professionnel s’expose à une amende et à une peine d’emprisonnement prévues en cas de défaut de souscription. De plus, il peut également être condamné pour escroquerie, ce qui entraîne une amende de 375 000 euros et une peine d’emprisonnement de 5 ans. Par ailleurs, si le client découvre que l’artisan qu’il a engagé n’est pas couvert, il n’est pas tenu de payer le montant des travaux convenu. Enfin, il sera plus difficile pour ce dernier de trouver un assureur qui accepte de le prendre en charge.
Pour vérifier que l’attestation de garantie décennale fournie par l’artisan est valable, n’hésitez pas à contacter directement son assureur et assurez-vous que l’entreprise n’est pas en liquidation en effectuant des recherches sur Internet grâce à son numéro SIRET (figurant sur l’attestation).
Pour éviter les mauvaises surprises, il est vivement recommandé de faire jouer la concurrence et de comparer les devis. Vous pouvez également sécuriser votre chantier en y ajoutant des clauses telles que le délai d’exécution des travaux, les pénalités de retard et le montant des acomptes à verser au départ.
En suivant ces conseils, vous pourrez vérifier facilement la garantie décennale d’un artisan et ainsi éviter les mauvaises surprises. N’oubliez pas de prendre le temps de choisir un professionnel fiable et compétent afin de garantir la réussite de vos projets de construction ou de rénovation.
