Vous envisagez de faire appel à un professionnel pour une prestation de service ? Avant de vous engager, il est essentiel de vérifier que ce dernier dispose bien d’une attestation d’assurance. Cela vous permettra d’avoir l’assurance que vous êtes protégé en cas de dommage ou de sinistre. Dans cet article, nous vous expliquerons comment procéder pour vérifier l’attestation d’assurance d’un professionnel.
Comment vérifier l’attestation d’assurance d’un professionnel ?
L’attestation d’assurance est un document officiel qui atteste que le professionnel a souscrit un contrat d’assurance. Avant de choisir un prestataire, il est important de vous assurer qu’il est bien assuré. Voici les étapes à suivre pour vérifier l’attestation d’assurance d’un professionnel :
- Demandez une copie de l’attestation d’assurance à l’entreprise ou au micro-entrepreneur.
- Vérifiez les activités couvertes par le contrat d’assurance. Assurez-vous que les travaux que le professionnel prévoit de réaliser sont bien inclus dans la couverture de l’attestation.
- Contactez l’assureur mentionné dans l’attestation pour confirmer la validité du contrat d’assurance.
- Si l’attestation dispose d’un code QR, scannez-le pour accéder à une page sécurisée présentant les informations essentielles du contrat.
- Consultez le registre des organismes d’assurance qui répertorie tous les assureurs autorisés à exercer en France.
Il est également important de savoir que si le professionnel travaille dans le bâtiment ou la construction, il doit également fournir une attestation de responsabilité civile décennale. Cette attestation garantit la responsabilité du constructeur envers le maître d’ouvrage.
Quelles sont les assurances obligatoires pour un professionnel ?
Un professionnel a l’obligation de souscrire à une assurance avant d’ouvrir sa société ou sa micro-entreprise. En fonction de son activité, il peut également être amené à souscrire des garanties supplémentaires pour se protéger en cas d’imprévus.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Cette assurance est essentielle pour tous les professionnels. Elle couvre les dommages pouvant être causés à un tiers dans l’exercice de la prestation. Pour certains métiers, comme ceux de la santé, du droit, du bâtiment, de l’immobilier et de la finance, la RC Pro est obligatoire.
L’assurance bureau local professionnel
Cette assurance est obligatoire pour tout professionnel utilisant des locaux pour son activité. Elle couvre les sinistres tels que l’incendie, la catastrophe naturelle, le dégât des eaux, le vandalisme ou le vol.
La garantie civile décennale
Cette assurance est indispensable pour les professionnels du bâtiment et de la construction. Elle garantit la responsabilité du constructeur envers le maître d’ouvrage. Elle couvre les dommages affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage pendant 10 ans après sa réception.
L’assurance auto
Cette assurance est obligatoire lorsque l’entreprise utilise un véhicule dans le cadre de son activité. Elle couvre les dommages causés au véhicule et à ses occupants en cas d’accident, de vol, d’incendie ou de bris de glace.
L’assurance habitation
Cette assurance est indispensable pour une entreprise, qu’elle soit propriétaire ou locataire.
L’assurance maladie professionnelle
Cette assurance couvre les frais de santé et les indemnités journalières des salariés victimes d’une maladie liée à leur travail. Elle est obligatoire pour les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Il existe également d’autres assurances auxquelles les professionnels peuvent souscrire pour éviter les risques et les imprévus, comme l’assurance perte d’exploitation, la protection juridique et la multirisque professionnelle.
En conclusion, avant de faire appel à un professionnel, il est primordial de vérifier qu’il dispose bien d’une attestation d’assurance. Cela vous permettra d’avoir l’esprit tranquille et d’éviter les mauvaises surprises. Prenez le temps de demander une copie de l’attestation et de vérifier les garanties couvertes. N’hésitez pas à contacter l’assureur pour confirmer la validité du contrat.
