Après avoir perdu un être cher, il est possible de vérifier si le défunt avait souscrit une assurance pour financer tout ou partie de ses obsèques.
Qui peut être bénéficiaire d’une assurance obsèques ?
Le souscripteur a le pouvoir de désigner les bénéficiaires de l’assurance obsèques lors de la souscription du contrat ou ultérieurement par avenant, acte sous seing privé ou acte authentique. Une telle désignation n’est pas obligatoire. En l’absence de bénéficiaire ou en cas de décès de la personne désignée, les sommes seront attribuées à la succession de l’assuré.
Le bénéficiaire peut être un membre de la famille (parent ou proche du souscripteur). Il est essentiel de fournir des informations précises telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance. Le bénéficiaire peut également être une entreprise de pompes funèbres. La plupart des contrats d’assurance obsèques prévoient des rangs de bénéficiaires pour anticiper un éventuel décès. Il est important de noter que, dans le cas d’un contrat en capital obsèques, le bénéficiaire n’est pas nécessairement chargé d’organiser les funérailles, mais doit les financer directement ou rembourser la personne qui a pris en charge les frais.
En principe, il est possible de modifier tout ou partie de la liste des bénéficiaires d’un contrat d’assurance obsèques par avenant en envoyant une lettre à l’assureur, ou en utilisant un acte sous seing privé ou acte authentique. Pour effectuer cette modification, il est conseillé de consulter un professionnel.
Faire une demande auprès de l’AGIRA
Les bénéficiaires d’une assurance obsèques sont les personnes désignées par le souscripteur du contrat. En cas de doute lors du décès, il est recommandé de contacter l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA). Cet organisme, créé par la Fédération française d’assurance (FFA), est chargé de rechercher les bénéficiaires des assurances-vie non réclamées.
La demande peut être remplie en ligne sur le site agira.asso.fr ou par courrier. Elle doit inclure l’identité de la personne décédée, une copie de l’acte de décès, l’identité du demandeur et une justification indiquant qu’il est responsable de l’organisation des obsèques du souscripteur. Si le défunt a souscrit un contrat d’assurance obsèques, l’AGIRA vous contactera dans les 3 jours suivant la réception de votre demande. Si la date du décès remonte à plus de 3 mois au moment de la réception de la demande, le délai de réponse peut être prolongé à 1 mois.
Ainsi, la seule façon de savoir si un défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques est de se tourner vers l’AGIRA. Cette demande est entièrement gratuite et permet d’obtenir une réponse rapide.
