Lorsque vous envisagez d’acheter un véhicule d’occasion, il est essentiel de vous assurer qu’il ne fait l’objet d’aucun gage. En tant qu’acheteur, vous pouvez chercher à vérifier par vous-même si un véhicule est gagé. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder.
Qu’est-ce qu’un véhicule gagé ?
Un véhicule gagé est un véhicule sur lequel une banque a le droit de saisie tant que le crédit auto accordé pour son achat n’est pas entièrement remboursé. Le certificat de non-gage atteste de l’absence de gage sur un véhicule, mais aussi de l’opposition au transfert de la carte grise.
Une opposition est une restriction administrative à la vente d’un véhicule (plus précisément, au transfert de la carte grise) pour diverses raisons (amendes impayées, véhicule volé, véhicule dangereux interdit de circulation, carte grise volée, saisie judiciaire, etc.).
Comment vérifier si un véhicule est gagé ?
Une seule option s’offre à vous : obtenir le certificat de non-gage pour le véhicule concerné. Auparavant, il était nécessaire de se rendre en préfecture avec le titre de propriété pour l’obtenir. Désormais, vous pouvez savoir si un véhicule est gagé sans carte grise et obtenir en ligne le certificat de situation administrative de n’importe quel véhicule en fournissant les 4 informations suivantes :
- Numéro d’immatriculation
- Identité du titulaire (nom et prénom ou raison sociale)
- Date de mise en circulation
- Date de l’émission du certificat d’immatriculation actuel
Comment vérifier gratuitement si un véhicule est gagé ?
Un formulaire spécial est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur pour télécharger gratuitement l’attestation. Cliquez sur le lien ci-dessus pour accéder à l’outil.
Sans ces informations, il ne sera malheureusement pas possible d’obtenir le certificat de non-gage. Veuillez noter que l’attestation dite simple n’est plus délivrée. Ce document se contentait de mentionner si une particularité existait. Lorsque c’était le cas, il fallait se procurer le certificat de situation administrative détaillé pour vérifier l’origine du gage ou de l’opposition. Désormais, c’est la version détaillée qui est automatiquement remise. Il est également important de noter qu’il est légal de vendre un véhicule gagé, contrairement à un véhicule faisant l’objet d’une opposition.
Comment savoir si un véhicule est gagé avec l’immatriculation ?
Comme nous l’avons vu précédemment, il n’est pas possible de générer soi-même l’attestation de non-gage avec uniquement le numéro d’immatriculation. D’autres informations présentes sur la carte grise sont nécessaires. Pour savoir si un véhicule est gagé avec le numéro d’immatriculation, il faut demander cette information à la police ou à la gendarmerie. Habituellement, les forces de l’ordre peuvent répondre à ce type de demande. Cela peut être utile lorsque vous ne retrouvez pas la carte grise d’un véhicule provenant d’une succession, par exemple.
Gardez à l’esprit que vérifier si un véhicule est gagé est une étape essentielle avant de finaliser votre achat. N’hésitez pas à prendre les mesures nécessaires pour vous protéger et éviter les mauvaises surprises.
