Bienvenue dans le monde de l’entrepreneuriat ! Si vous envisagez d’inscrire votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, il est essentiel de connaître les démarches nécessaires pour mener à bien cette création. Vous devrez fournir les documents justificatifs requis pour compléter votre dossier d’immatriculation. Suivez le guide pour réaliser ce processus de manière fluide et efficace.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au registre du commerce et des sociétés
L’exercice d’une activité réglementée :
Si vous envisagez de vous lancer dans une activité réglementée telle que la vente d’alcool ou le transport, il est crucial de vérifier que vous remplissez bien toutes les conditions requises (diplôme, qualification professionnelle, etc.) pour obtenir l’agrément ou l’autorisation nécessaire à votre inscription au registre du commerce et des sociétés. Vous pouvez obtenir des renseignements auprès des organismes et syndicats professionnels, des services de la Préfecture de Paris ou des autorités de tutelle compétentes.
La domiciliation de l’entreprise
Il est important de pouvoir justifier au greffe que vous occupez régulièrement les locaux où votre entreprise sera installée. Vous pouvez le faire en fournissant tout moyen de preuve tel qu’une copie du bail commercial ou des quittances récentes d’EDF ou de téléphone. Lors de la création de votre entreprise en tant que commerçant individuel, vous avez la possibilité de déclarer l’adresse de votre résidence principale comme adresse de votre entreprise, à condition qu’aucune disposition législative ou clause contractuelle ne s’y oppose. Cette déclaration n’entraîne ni changement d’affectation des locaux, ni application du statut des baux commerciaux, conformément à l’article L123-10 du code de commerce.
Autres démarches
Veillez à identifier correctement votre boîte aux lettres au nom de votre entreprise. Sans cela, vous risquez de ne pas recevoir l’extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (extrait “Kbis”) qui vous sera envoyé par le greffe. Achetez puis faites parapher les livres réglementaires (registre des assemblées, livre d’inventaire, livre journal, etc.) au greffe du tribunal de commerce. Si vous le souhaitez, vous pouvez également déclarer insaisissables vos droits sur l’immeuble où est fixée votre résidence principale. Cette déclaration, faite devant un notaire, doit être détaillée et précise, avec une indication de son caractère propre, commun ou indivis. Elle sera ensuite mentionnée au RCS.
Les documents à joindre au dossier pour l’inscription au registre du commerce et des sociétés
Actes et pièces à produire en annexe au RCS
Pour compléter votre dossier, vous devrez fournir une copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique, certifiée conforme par vous-même en tant qu’entrepreneur individuel si cela s’applique à votre situation. Vous devrez également joindre un exemplaire daté et signé de l’attestation de délivrance de l’information donnée à votre conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l’exercice de votre profession, si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle. Pour obtenir un modèle de déclaration, cliquez ici.
Pièces justificatives à joindre au dossier:
- Un pouvoir de l’entrepreneur individuel si celui-ci ne peut pas effectuer lui-même la formalité.
- Une pièce justifiant de l’occupation régulière des locaux où sera fixée l’adresse de votre entreprise (bail, quittance EDF ou téléphone, etc.). Assurez-vous de bien identifier clairement l’adresse de votre entreprise, car cela permettra au greffe de vous envoyer les extraits K lors d’une formalité, ainsi qu’à vos partenaires de vous contacter.
- Si votre activité est réglementée, vous devrez fournir une copie de l’autorisation délivrée par l’autorité de tutelle compétente, du diplôme ou du titre requis.
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation datée et signée en original par vous-même. Cette déclaration fera l’objet d’une vérification par le juge-commis au Registre du Commerce et des Sociétés auprès du casier judiciaire.
- Une attestation de filiation (nom et prénoms des parents), à moins que celle-ci ne figure déjà dans un document déjà produit.
- Une copie de votre pièce d’identité : copie du passeport ou de la carte nationale d’identité, ou copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité si cela s’applique à votre situation. Votre statut mentionné sur le titre de séjour doit vous permettre de vous inscrire au RCS.
- Si votre conjoint ou partenaire de Pacs participe à votre activité en tant que collaborateur, vous devrez fournir un justificatif d’identité faisant état du mariage ou du Pacs.
Coût
N’oubliez pas de joindre à votre dossier de formalité un règlement de 24,08 € (ajoutez 8,03 € en cas de dépôt d’actes). Ce montant couvre les frais liés à la formalité et sera réparti entre le greffe, l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et le BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Restez informé des éventuelles mises à jour tarifaires en consultant l’arrêté du 28 février 2020 du ministre de l’économie et des finances et du ministre de la Justice.
Maintenant que vous savez tout sur les étapes nécessaires pour créer votre entreprise en tant que commerçant, il est temps de vous lancer et de concrétiser votre projet. Bonne chance à vous dans cette nouvelle aventure entrepreneuriale !
