La garantie décennale est un contrat d’assurance obligatoire pour tous les artisans du BTP afin de couvrir les dommages survenant après la livraison des travaux. Il existe de nombreux acteurs proposant cette assurance, mais tous les contrats ne se valent pas, il est donc nécessaire de les analyser minutieusement. En effet, en plus de choisir une assurance décennale qui couvre vos activités, il est important de prendre en compte les garanties optionnelles, les exclusions et les niveaux de franchises.
Afin de vous permettre d’obtenir rapidement des devis, nous mettons à votre disposition un comparateur de garantie décennale. Celui-ci vous aidera à trouver un contrat adapté à votre situation et offrant le meilleur rapport qualité-prix pour protéger votre activité professionnelle.
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?
La garantie décennale couvre la responsabilité des constructeurs en cas de dommages susceptibles de compromettre la solidité ou l’usage de la construction dans les 10 ans suivant la fin des travaux. Il est important de noter que les dommages purement esthétiques ne sont pas couverts par cette garantie !
En tant que constructeur, vous êtes responsable pendant 10 ans après la fin du chantier, à la fois vis-à-vis du propriétaire et des acquéreurs successifs. L’assurance décennale garantit donc au propriétaire d’être indemnisé pour les dommages couverts. Selon les contrats, cette couverture peut également inclure la responsabilité civile professionnelle (RC pro) ou la protection juridique, par exemple.
Comparatif des meilleures garanties décennales
En tant qu’artisan du bâtiment, il est crucial de faire le bon choix pour votre assurance. Pour vous aider à comparer facilement les différentes couvertures décennales possibles, voici un tableau comparatif présentant les spécificités et les prix indicatifs des meilleures assurances décennales accessibles via les courtiers :
- Franchise et garanties modulables
- Accepte les auto-entrepreneurs non assurés pendant un an
- Fractionnement mensuel sans surcoût
- Tarifs très compétitifs
- Conditions de souscription souples (factures pour justifier l’expérience professionnelle)
- Tarifs globalement compétitifs
- Accepte les auto-entrepreneurs sans antécédents d’assurance
- Pas de solutions pour les professions intellectuelles (maître d’œuvre, architecte)
- Reprise du passé gratuite jusqu’à 6 mois
- Contrat idéal pour les auto-entrepreneurs et les TPE
- Tarifs compétitifs pour les assurés sans sinistres
- Bon contrat pour les entreprises du gros œuvre
- Sous-traitance autorisée jusqu’à 15%
Pour qui la garantie décennale est-elle obligatoire ?
Selon la loi Spinetta (article L 241-1 du Code des assurances), tous les professionnels du bâtiment doivent souscrire une garantie décennale pour exercer (également appelée garantie responsabilité civile décennale ou RC décennale) afin de protéger leur travail et leurs constructions des risques après la réception des ouvrages par le client.
Ainsi, toute personne réalisant des travaux de construction ou de rénovation doit obligatoirement souscrire cette couverture. Sont concernés par la garantie décennale :
- Toute personne qui construit ou fait construire un ouvrage neuf ou existant (promoteurs immobiliers, auto-entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d’œuvre, lotisseurs, bureaux d’études, architectes, contrôleurs techniques…)
- Les prestataires liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage (couvreurs, menuisiers, électriciens, charpentiers, plombiers, maçons…)
- Les travailleurs étrangers dont le contrat de rénovation ou de construction s’exécute en France.
Comment souscrire un devis d’assurance décennale ?
Il existe une grande variété d’assureurs proposant la garantie décennale. Vous pouvez vous adresser aux assureurs classiques du secteur de la construction pour obtenir un devis, que ce soit en ligne ou en agence si les conditions sanitaires le permettent.
Alternativement, vous pouvez utiliser un simulateur d’assurance décennale. Voici les étapes pour souscrire le contrat de votre choix :
- Rendez-vous sur notre simulateur de garantie décennale.
- Renseignez votre numéro de SIREN, votre activité, vos années d’expérience et vos antécédents d’assurance.
- Consultez les propositions d’assurance décennale que vous recevrez et faites votre sélection.
- Envoyez les pièces justificatives nécessaires (KBIS ou extrait RCS, justificatif d’expérience, RIB et projet signé).
- Une fois le dossier validé, vous recevrez dans les 48 heures votre contrat ainsi que votre attestation d’assurance décennale.
Comparateur de garantie décennale : quels avantages ?
En raison d’un réel manque d’informations concernant les offres du marché, choisir la bonne garantie décennale peut s’avérer difficile. Afin de trouver une offre avantageuse, nous vous conseillons d’utiliser un comparateur d’assurance décennale en ligne.
Un tel outil vous permet d’avoir une vision immédiate des offres disponibles, sans avoir à multiplier les demandes de devis ! Toutes les offres susceptibles de répondre à vos besoins sont réunies sur une page.
De plus, en passant par un comparateur en ligne, la souscription est simplifiée : vous avez déjà renseigné les critères de votre recherche et quelques informations sur votre profil.
Le dernier avantage d’un comparateur d’assurance décennale est la possibilité de faire des économies ! En mettant en concurrence les offres du marché, vous pouvez être sûr de trouver le contrat offrant le meilleur rapport couverture/prix.
Comment réduire le coût de son assurance décennale ?
Si vous recherchez une assurance décennale abordable, vous pouvez vous tourner vers les formules d’entrée de gamme (basiques, niveaux 1, 2…). Ces couvertures proposent généralement uniquement les garanties obligatoires et sont donc moins coûteuses. Cependant, veillez à ne pas sacrifier les garanties qui vous semblent essentielles !
En effet, l’assurance décennale la moins chère n’est pas forcément la plus adaptée à votre situation et pourrait représenter un risque futur. Pour choisir la bonne assurance RC décennale, nous vous invitons à utiliser un comparateur en ligne.
Coover vous propose d’utiliser son simulateur d’assurance responsabilité civile décennale. Grâce à nos courtiers partenaires, nous pouvons vous proposer un large choix d’assureurs spécialisés dans la construction et les meilleurs tarifs du marché. Les devis sont gratuits, immédiats et sans engagement.
Il vous suffit de compléter ce formulaire pour découvrir notre comparateur de garantie décennale.
Nos 5 conseils pour trouver la meilleure assurance RC décennale
Comme pour les assurances habitation ou auto, il est important de ne pas choisir votre assurance décennale uniquement en fonction du prix, même si la souscription est obligatoire. En effet, veillez à souscrire une assurance décennale qui correspond à votre activité. Même si votre confrère la recommande vivement, sa couverture ne sera pas forcément adaptée à vos besoins !
Voici les critères à prendre en compte pour choisir votre garantie décennale :
- Le nom de l’assureur : présenter une attestation décennale d’un assureur connu rassurera vos clients et les incitera davantage à vous confier des chantiers.
- Le tarif : le coût de la prime est un élément crucial. Renseignez-vous sur la politique tarifaire de l’assureur afin d’éviter les mauvaises surprises. Par exemple, la prime augmente-t-elle à chaque renouvellement ou en cas de sinistre ?
- Les garanties du contrat : certains contrats proposent des garanties très utiles, comme la protection juridique ou la couverture des dommages en cours de travaux.
- Le montant de la franchise : il s’agit de la somme qui reste à votre charge après l’indemnisation de votre assureur en cas de sinistre. Plus la franchise est élevée, plus la prime de votre contrat sera réduite.
- Le service client : un assureur bien organisé vous demandera moins de travail pour la gestion de votre contrat et sera plus réactif pour vous indemniser en cas de sinistre.
Certains assureurs sont plus spécialisés que d’autres en fonction des profils (nouvelle entreprise, auto-entrepreneur, résilié pour non-paiement, sinistré, professions intellectuelles, etc.). Vous pourriez par exemple avoir besoin d’une assurance décennale spécifique pour la rénovation.
N’hésitez pas à prendre en compte ces conseils pour trouver le meilleur contrat de RC décennale pour votre activité.
