Assurance pour perte de revenus (Indemnités Journalières)
En cas d’arrêt de travail, la Sécurité Sociale verse des indemnités journalières dans le cadre du régime obligatoire pour compenser une partie de la perte de salaire. Ces indemnités sont calculées en fonction d’un pourcentage du salaire journalier, qui lui-même est calculé sur une moyenne des trois derniers salaires mensuels, ou des douze derniers si la personne n’a pas eu une activité continue. Elles ne représentent jamais 100% des revenus et elles commencent à être versées à partir du quatrième jour d’arrêt.
On parle alors de “trois jours de carence”. Cependant, ce délai de carence peut être réduit en fonction des conventions collectives.
Comparatif d’assurance pour maintien de salaire
Qu’est-ce que l’assurance “Indemnités journalières” ?
L’assurance “Indemnités journalières” permet d’avoir un revenu garanti en cas d’incapacité de travail. Selon le contrat, le complément de revenu versé peut atteindre jusqu’à 100% du salaire, mais pas plus. Son objectif est de vous permettre de maintenir votre niveau de vie en cas d’accidents de la vie.
Il existe deux types de contrats :
Les contrats forfaitaires
Les indemnités journalières complémentaires qui seront versées en cas d’arrêt de travail sont définies à la signature du contrat. Les cotisations dépendent en partie de ce montant et peuvent également dépendre d’un questionnaire de santé.
Les contrats indemnitaires
Lorsqu’un contrat indemnitaires est signé, les revenus doivent être déclarés chaque année. Ils définissent le montant des indemnités journalières complémentaires qui seront versées en cas d’arrêt de travail, ainsi que les cotisations. Cela permet au contrat d’évoluer en cas de hausse ou de baisse des revenus.
A qui s’adresse l’assurance maintien de revenus ?
L’assurance “Indemnités journalières” s’adresse à tous. Les travailleurs salariés peuvent souscrire ce type d’assurance, tout comme les travailleurs indépendants, les professions libérales ou encore les auto-entrepreneurs. Les conjoints collaborateurs peuvent également être couverts par ce contrat.
Ainsi, en cas d’invalidité ou de perte totale d’autonomie, vous n’aurez pas à subir les conséquences financières liées à la baisse de votre activité professionnelle.
La souscription d’une assurance maintien de salaire est-elle obligatoire ?
Contrairement à la complémentaire santé collective, un contrat de prévoyance pour couvrir la perte de revenus des salariés n’est pas obligatoire (sauf dans le cas de l’assurance décès pour les cadres). L’employeur est donc libre de proposer ou non une couverture à ses salariés, notamment en ce qui concerne le maintien du salaire.
Ce type de contrat comporte généralement les garanties suivantes : incapacité, invalidité ou décès, perte totale et irrémédiable d’autonomie (PTIA).
Pour comprendre en profondeur le fonctionnement de la prestation de maintien de salaire, il est essentiel de savoir la distinguer des autres types d’indemnités auxquelles vous pouvez prétendre pendant un congé de maladie.
Ce que la loi impose pour vous protéger des pertes de revenus
En cas d’arrêt de travail temporaire, le salarié peut bénéficier de deux types d’indemnités obligatoires : les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et le complément de salaire de l’employeur.
De plus, si le salarié a signé un contrat d’assurance prévoyance et s’il est éligible, il peut également bénéficier d’une indemnité complémentaire lui évitant ainsi une perte de revenus.
Les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS)
Il s’agit d’indemnités mensuelles versées par la Sécurité sociale aux salariés malades. Ces indemnités couvrent 50% de la perte de salaire du salarié. Elles sont obligatoires, à condition que le salarié réponde à certains critères, notamment en termes d’ancienneté.
Le complément de salaire de l’employeur
La loi du 19 janvier 1978 relative au paiement des salaires sur une base mensuelle oblige les employeurs à payer une partie des salaires des employés en arrêt maladie et réglemente strictement le montant et la durée de la rémunération.
Le montant de l’indemnité varie en fonction de l’ancienneté du salarié : plus le salarié est employé depuis longtemps dans l’entreprise, plus le montant de l’indemnité est élevé et plus la durée est longue. De plus, une convention collective peut rendre la souscription de garanties prévoyances obligatoires pour l’employeur.
Voici les modalités qui vous permettent de bénéficier du maintien de votre salaire par l’employeur :
- Avoir au moins un an d’ancienneté
- Envoyer votre certificat médical à votre employeur dans les 48 heures
- Bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale
- Être considéré comme un citoyen français ou de l’un des membres de l’Espace économique européen (EEE)
- Ne pas être un travailleur à domicile ou un travailleur intermittent, saisonnier ou temporaire.
Pourquoi est-il important de souscrire une assurance perte de salaire ?
En premier lieu, selon le contrat souscrit, l’assurance perte de salaire permet d’éviter le délai de carence de 3 jours, ce qui est un avantage indéniable.
Pour les salariés
La garantie maintien de salaire vous couvre en cas de maladie ou d’accident. Elle vient compléter le versement de la Sécurité Sociale et celui de l’employeur. Si aucune disposition n’a été prise dans le cadre d’un accord de branche ou d’une convention collective, ce n’est qu’en cumulant ces 3 niveaux de garanties que vous pourrez avoir 100% de votre salaire.
Pour les travailleurs non-salariés
La garantie perte de revenus que vous percevez par la Sécurité Sociale représente une indemnité journalière correspondant à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen. Le tout est calculé sur vos cotisations des 3 dernières années et avec des plafonds. Par exemple, pour l’année 2022, le montant des IJ est au maximum de 56,35 euros bruts.
Sans une prévoyance maintien de salaire, votre niveau de vie risque donc de baisser drastiquement.
Quel est le tarif d’une assurance maintien de salaire ?
Si vous percevez un salaire de 1500 euros, vous devrez cotiser en moyenne à hauteur de 20 euros par mois. Bien évidemment, ce tarif est indicatif puisque chaque contrat est différent.
Les assureurs sont libres de fixer leurs tarifs d’une part, et votre profil d’assuré aura un impact direct sur le montant de vos cotisations. Enfin, en fonction du niveau de garantie que vous souhaitez obtenir, le coût va évoluer.
Ainsi, nous vous recommandons de comparer différentes offres avec des niveaux de garantie variés pour trouver le contrat le plus adapté à vos besoins.
Comment la loi Madelin permet-elle de financer cette assurance ?
La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire une partie de leurs cotisations à l’assurance maintien de salaire de leur revenu imposable. Cette loi ne s’applique pas aux travailleurs salariés.
Cette loi, datant du 11 février 1994, vise à faciliter la protection sociale des travailleurs indépendants inscrits au RSI. En effet, ils sont moins bien couverts que les travailleurs salariés et doivent, plus que les autres, souscrire des contrats de prévoyance supplémentaires.
Attention, les indemnités perçues en cas d’arrêts de travail, versées par la Sécurité Sociale ou par l’assureur, sont à réintégrer dans le revenu imposable lors de la déclaration d’impôts.
Retrouvez également le montant du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).
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